2 juin 1810 : Constitution de rente envers la fabrique de l’Église de Signeulx
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
PAPIER Bernard
Date de l’acte : 2 juin 1810, fait et passé à Virton, en l'étude.
N° 168.
Enregistré à Virton, le 7 juin 1810 (folio 7 verso, cases 6 et 7).
Vendeur constituant :
- Henri Saintmard, maître maçon et propriétaire, demeurant à Torgny.
Objet :
Henri Saintmard « a dit et déclaré avoir vendu, créé et constitué, comme il fait par les présente, promettant de faire faire, valoir et garantir, sans aucune retenue, pour raison de constitution [...] au profit de la fabrique de l'Église de Signeulx, stipulant et acceptant par le sieur Louis Ribonnet, marguillier caissier; Jean Pierre Liegeois et Jean Joseph Fostie, ces deux derniers marguilliers, de la fabrique de l'Église dudit Signeulx, y demeurant, une rente annuelle de 57 francs 66 centimes au cours de France, [...] dont le premier paiement échera et devra se faire le 2 juin 1811 et se continueront ainsi les payements de ladite rente, d'année à autre à pareil jour, entre les mains et au domicile dudit sieur Ribonnet, en ladite qualité de receveur et caissier de la dite fabrique et de ses successeurs [...], jusqu'au remboursement du capital ci-après déclaré, qu'il sera libre au vendeur constituant de faire quand bon lui semblera [...]
La présente vente et constitution ainsi faite moyennant le prix et somme principale de 1.152 francs 20 centimes au cour dudit, que le vendeur constituant a reçu manuellement et comptant en même espèce coursable d'argent à lui compté et rémunéré actuellement sur table, en présence dudit Notaire et témoins par les acquéreur et retirée à l'instant par ledit vendeur qui les en a dégagé et déchargé, ainsi que tout autre qu'il appartiendra par les présentes qui leur en servent de quittance absolue.
Ladite somme principale provient :
- D'un capital de 230 francs 45 centimes, remboursé par Philippe Bouillon et Marie Lenoir, son épouse, de Ruette, énoncé dans l'acte passé devant la justice dudit Signeulx et Saint Remy, le 5 juin 1794.
- D'un pareil capital de 330 francs 45 centimes, remboursé également par les héritiers Blaise Hurion de Signeulx, énoncé aussi dans un contrat passé devant ladite justice, le 5 juin de la même année et inscrit au bureau des hypothèques à Neufchâteau, le 8 fructidor An treize.
- Et finalement d'un autre capital de 691 francs 35 centimes, remboursé de même par le sieur Jean baptiste Rossignon, rentier à Virton, énoncé aussi dans un contrat passé devant Maître François, Notaire à Virton, le 24 mai 1808, enregistré audit Virton, le 25 du même mois.
Ces trois capitaux constitués au profit de ladite fabrique de Signeulx, au moyen de quoi ledit vendeur constituant a promis audit acquéreur, en leur qualité, bonne et loyale garantie, tant dudit capital, que des rentes d'icelui à en échoir qui ne pourront ni l'un ni l'autre être divisés entre les héritiers qui en demeurons solidairement responsables, et un seul pour le tout [...] »
Biens hypothéqués en garantie :
- 39 ares de pré, au-dessous du faÿ, tenant d'un côté au sieur de Gairche et de l'autre à Heny de Latour, ban dudit [...]
- 34 ares 30 centiares de terre, au Lannÿ, tenant de part et d'autre à Jean Toussaint.
- 17 ares 15 centiares de terre, aux Luo, tenant d'un côté à Jamin et de l'autre à Henri Poirier.
- une maison composée d'un corps de logis, écurie y attenant, un jardin derrière et à côté, leurs aisances et dépendances, à Torgny, tenant de deux côtés à l'aisance communale et des deux autres côtés à Jean Toussaint et Protin Gobert.
Comme les dits immeubles se contiennent, situés sur ledit territoire de Velosnes et Torgny, qu'il a déclaré lui appartenir et être exempts d'hypothèques [...]
Témoins :
- Michel Duvigneaux, Maire et propriétaire, demeurant à Mussy, trouvé sur les lieux.
- Antoine Alexis Lefer, tailleur d'habit, demeurant à Virton.
Signature du vendeur :