Carnets de notes - Villes et villages

Mussy-la-Ville

Présentation

Situation en 1838 [i] :

Affranchissement

Mussy a été mise à la loi de Beaumont avant 1309, époque à laquelle elle est qualifiée de « ville franche, dépendant de la châtellenie d’Arlon. »[ii]

Les franchises, privilèges, etc. sont confirmées enmars 1545.[iii]

Le 24 avril 1760, Marie-Thérèse d’Autriche confirme que « les habitants de Mussy continueront à décider en première instance les matières dont ils sont en possession de juger. » [iv]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

Juridictions

Révolution française (fin du 18e siècle)

Réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France : loi du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795)

Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française : traité de Campo-Formio (1797)

« Dans le traité de Campo-Formio comme dans celui de Lunéville, le duché de Luxembourg est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques.[ix]»

Divisions territoriales

Juridictions

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales
Juridictions

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)

À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [x]

Divisions territoriales
Juridictions
Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons Ier et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [xii]

Divisions territoriales
Juridictions
Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [xiii]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1er).

Divisions territoriales
Juridictions

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume Ier ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales
Juridictions

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xx]

Premier empire

Époque contemporaine [xxii]

Depuis 1823 :

Évolution de l’orthographe

Démographie

Année Feux / ménages Source
1501 26 ménages Dénombrement du Luxembourg [xxvi]
1525 17 ½ ménages Dénombrement du Luxembourg [xxvii]
1528 20 ½ ménages Dénombrement du Luxembourg [xxviii]
1537 34 feux Dénombrement du Luxembourg [xxix]

Année Population Source
1838 841 habitants Dictionnaire géographique du Luxembourg [xxx]
1840 895 habitants Dictionnaire Havard [xxxi]
1840 924 habitants Dictionnaire des communes belges [xxxii]
1938 832 habitants Dictionnaire des communes belges [xxxiii]
1947 817 habitants Dictionnaire des communes belges [xxxiv]

Géographie

Hydrographie

Économie

Agriculture

Récolte (1838) [xxxv] :

Animaux (1838) [xxxvi] :

Industrie et commerce

Situation en 1840 [xxxvii] :

Situation en 1850 [xxxviii] :

Bibliographie

  1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
  2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
  3. HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, pp. 235-236
  4. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 111 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

  1. Carte géologique de Wallonie, Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles, et de l'Environnement - Service Public de Wallonie – Namur – Belgique sur WalOnMap : portail géographique de la Wallonie
  2. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

  1. Carte de base
  2. Cartes de Vander Maelen 1850

Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

  1. Carte de Cassini (18e S)

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 111 (partie dictionnaire)

[ii] LAURENT Ch. (premier avocat général à la cour d’appel de Bruxelles), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, deuxième supplément, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1887, p. 9 ; LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, p. 38

[iii] Laurent, 1887, p. 9

[iv] Laurent, 1887, p. 9-10

[v] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[vi] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[vii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 119-123, 204-205, 247-248 et 462-464

[viii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[ix] Vandermaelen/Meisser, 1838, page 236

[x] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80

[xi] Recueil des circulaires, 1849, p. 88

[xii] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[xiii] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[xiv] Havard, 1840, p. 235

[xv] Havard, 1840, p. 236 ; Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[xvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 111 (partie dictionnaire)

[xvii] Havard, 1840, p. 236

[xviii] Havard, 1840, p. 236

[xix] Havard, 1840, p. 236

[xx] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 99-104 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xxi] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299

[xxii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xxiii] Havard, 1840, p. 236

[xxiv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 119-123, 204-205, 247-248 et 462-464

[xxv] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xxvi] Grob-Vannérus, 1921, pp. 119-123

[xxvii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 204-205

[xxviii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 247-248

[xxix] Grob-Vannérus, 1921, pp. 462-464

[xxx] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 111 (partie dictionnaire)

[xxxi] Havard, 1840, p. 235

[xxxii] De Seyn, 1950, p. 944

[xxxiii] De Seyn, 1950, p. 944

[xxxiv] De Seyn, 1950, p. 944

[xxxv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 111 (partie dictionnaire)

[xxxvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 111 (partie dictionnaire)

[xxxvii] Havard, 1840, p. 236

[xxxviii] Cartes de Vander Maelen 1850