Carnets de notes - Archives

29 mars 1903 : Donation de Marie Joséphine Georges, veuve d'Hubert Saint Mard à ses enfants

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

ROBERT Eudore

Date de l’acte : 29 mars 1903, fait et passé en l'Étude à Virton.

N° 732.

Enregistré à Virton, le 1er avril 1903 (volume 291, folio 13, case 8).

Partie :

Objet :

« Laquelle a déclaré faire donation entre vifs actuelle et irrévocable, par préciput et hors part, et conséquemment avec dispense de rapport à la succession, à ses enfants chacun un cinquième [...] :

A) La pleine propriété des immeubles suivant situés sur le territoire de la commune de Lamorteau :

  1. 17 ares 60 centiares de terre sis « aux Craillères » n° 218g formant un ensemble avec les n° 218b et 418b entre Joseph Herman à l'Est, et le bureau de bienfaisance et Watrin à l'Ouest
  2. 15 ares 10 centiares de terre « aux Courtières » n° 770 a entre la veuve [...] et le facteur Hisette.
  3. 14 ares 90 centiares de terre à la « haute gouttière » n° 338b tenant à l'aisance communale de la section de Rouvroy, du couchant à Joseph Herman.
  4. 14 ares 80 centiares de pré « à Trébichet » n° 298 entre Guillame Lecerf et Laurent.
  5. 14 ares 90 centiares de terre « aux Courtières » n° 773c entre le docteur Hisette et Édouard Noël.
  6. 23 ares de terre « aux champs Hazard » n° 651 tenant à l'Est à Georges Jean Philippe, au nord aux aboutissants et Georges à l'ouest au chemin et au [...] à Guillaume.
  7. 16 ares 40 centiares de terre à « Erehelle » n° 293a entre Georges Marguerite et jacques Pieussel.
  8. 42 ares 50 centiares de pré, « au Pré au Loup » n°12 entre Joseph [...] au levant, les aboutissants et la rivière au couchant.
  9. 20 ares 30 centiares de pré à « Pagipré » n° 317a entre le ruisseau au levant, et la veuve Bouillon Thomas au couchant.

Ces immeubles appartiennent en propre à la donatrice tant du chef de la succession de ses auteurs que d'acquisitions faites par elle depuis le décès de son mari.

B) De la moitié lui appartenant dans les immeubles suivant sur le territoire de la commune de Lamorteau et dépendant de la communauté qui a existé entre elle et son défunt époux à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union. Savoir :

  1. Une parcelle de 30 ares de terre n° 218h plus une autre de 42 ares 40 centiares n° 218i situées toutes deux « aux Geaillères » formant un ensemble avec le n° 218g entre Joseph Herman à l'Est.
  2. 21 ares 20 centiares de pré « à Watiupré » n° 142c et une autre parcelle de pré de 5 ares au même lieu, les deux ne formant qu'un ensemble tenant du levant à la route de l'État, et du couchant à Bouvier.
  3. 18 ares 40 centiares de terre « à Chappe » n° 349 entre le chemin communal et Joseph Herman.
  4. 30 ares 30 centiares de terre « à Sapé » n° 225b entre Victor Guillaume et Clothilde Gavroy.
  5. 16 ares de pré au « chenois » n0 143 et 6 ares de pré au même lieu n° 143 bis, ne formant qu'un ensemble, entre les aboutissant au levant et la route de l'État au couchant.
  6. 22 ares 80 centiares de terre « à la haute borue » n° 810 entre Siméon Huquet et le Bureau de Bienfaisance.
  7. 15 ares de terre à « Paluiay » n° 1566 entre Marie Joseph Noël et Noël Auguste.
  8. 21 ares 10 centiares de prairie « aux Près le chêne » n° 2119 ayant au nord Hizette, et à l'Est Bouvier Herman et Siméon. »

Entrée en jouissance : dès aujourd'hui.

« La présente donation est en outre faite à charge par chacun des donataires qui déclarent s'y obliger, agissant chacun comme il a été dit ci-dessus, de payer chacun à la donatrice une rente annuelle et viagère de quarante francs le jour de la fête de Noël soit ensemble la somme totale de deux cents francs, productrice d'intérêts au taux légal en cas de retard.

Pour sûreté de payement de cette charge, la donatrice réserve à son profit le privilège, l'hypothèque et l'action révocatoire.

Pour la perception des droits du fixe, les lieus et parties abandonnées sont évaluées savoir : les biens propres à deux mille huit cent nonante francs, et la moitié des biens de communauté à quinze cent nonante cinq francs.

Ensuite le dit M. Poncelet, agissant en vertu de la substitution pré-rappelée, au nom du dit Justin Saint-Mard, a déclaré faire donation entre vifs, actuelle et irrévocable, par préciput et hors part, aux quatre frères et sœurs de ce dernier savoir : Victoire, Julie, Célestin et Prosper, les Saint-Mard, les seules es qualités, agissant comme il est dit ci-dessus, les dames autorisées et assistées de leurs maris, déclarent accepter bien expressément.

De ses droits, soit un cinquième lui appartenant dans les biens lui donnés conjointement avec ses frères et sœurs, par la mère Marie Joséphine Georges par la donatrice qui précède.

De ses droits, soit un dixième lui appartenant tant du chef de son père que de son frère Léon dont l'existence n'est pas reconnue comme il sera dit plus loin, dans les biens dépendant de la communauté ayant existé entre ses père et mère susdits, comprenant la contrepartie ou la moitié des immeubles de communauté repris dans la litera B de la donation qui précède. »

« La présente donation est expressément faite à charge par les donataires qui déclarent s'y obliger, agissant chacun comme il est dit ci-dessus et ce solidairement vis à vis du donateur, de payer chaque année, au lieu et place de ce dernier, entre les mains de leur mère commune la dite dame Marie Joséphine Georges veuve Saint Mard, la rente annuelle et viagère de quarante francs imposée au dit Justin Saint-Mard par la donation qui précède, ce qui est aussi accepté par Madame veuve Saint Mard comparantes.

Faute par les donataires de s'acquitter de leur charge, la présente donation sera résolue de plein droit, le donateur réservant à son profit le privilège, hypothèque et l'action révocatoire.

Pour la perception des droits du fisc, les droits abandonnés sont évalués savoir : le cinquième dans les biens visés au numéro un de la présente donation à huit cent nonante sept francs ;

le dixième dans les biens visés au numéro 2 à trois cent dix-neuf francs.

[...] Madame veuve Saint Mard et ses quatre enfants prénommés : Julie, Victoire, Prosper et célestin, agissant chacun comme il est dit en tête des présentes nous ont exposé que leur mari et père respectif Hubert Saint Mard est décédé à Harnoncourt le six février mil huit cent quatre-vingt-deux, que de son mariage avec son épouse la dite Marie Joséphine Georges, sont né six enfants : Julie, Victoire, Justin, Célestin, Prosper et Léon ; que ce dernier, au moment du décès du père, était parti pour les pays étrangers sans résidence connue, et que depuis l'époque de son départ, il n'a pas donné de ses nouvelles ; en conséquence Julie, Victoire, Prosper et Célestin Saint-Mard préqualifié, agissant es qualité, voulant sortir d'indivision tant à l'égard des immeubles et parties d'immeubles leur abandonnant qu'à l'égard des immeubles et parties d'immeubles recueillies dans la succession de leur père Hubert Saint-Mard et leur appartenant indivisément contre leur frère.

Par devant Maître Eudore Robert, docteur en droit, notaire résidant à Virton.

A comparu :

Monsieur Célestin Saint-Mard, cantonnier demeurant à Harnoncourt commune de Lamorteau, mandataire ainsi qu'il déclare de Monsieur Justin Saint-Mard, jardinier, demeurant à la Nouvelle Orléans, État de Louisiane, en vertu d'une procuration passée devant Maître Charles-Théodore Soniat notaire publique à la Nouvelle Orléans, dont une expédition est annexée au présent acte.

Lequel en ladite qualité et en vertu du pouvoir de substitution, contenu en ladite procuration.

A par ces présentes déclaré se substituer : monsieur Paul Poncelet, clerc de notaire demeurant à Virton.

Dans la totalité des pouvoirs qui lui ont été conférés à lui comparant par M Justin Saint-Mard susnommé, aux termes de la procuration susnommée, sans aucune exception ni réserves, et pour en user comme le comparant avait le droit de le faire.

Dont acte. »

Témoins :

Signatures : Saint-Mard C, Allard, Bruon Victor, Eudore Robert.