15 juin 1849 : Obligation par Jean-Baptiste Huriaux et Marie-Jeanne Saintmard à Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
THOMAS Joseph Édouard
Date de l’acte : 15 juin 1849, fait et passé à Virton, en l'étude.
N° 545
Enregistré à Virton, le 18 juin 1849 (volume 95, folio 69 verso, case 5).
Débirentiers :
- Jean-Baptiste Huriaux, garde champêtre, demeurant à Torgny et la dame Marie-Jeanne Saint-Mard, son épouse, qu'il autorise à l'effet de ce qui suit.
Objet :
Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir bien légitimement et solidairement :
- À la dame Marie-Catherine Fery, veuve du sieur Jean-Baptiste Gavroy, cultivatrice.
- Au sieur Joseph Gavroy, cultivateur, présent et acceptant pour lui que pour la dame veuve de Jean-Baptiste Gavroy et 1° Jeanne-Catherine Gavroy, majeure sans profession ; 2° François Gavroy ; 3° et Victor Gavroy, ces deux aussi cultivateurs. Ledit sieur Joseph Gavroy, se portant fort de toutes les parties pour lesquelles il accepte.
- Au sieur Jean-Baptiste Gavroy, cultivateur, présent et acceptant.
Tous demeurant à Saint-Mard.
« Une somme de 1.457 francs 12 centimes, pour prêt de pareille somme que les sieurs et dames Gavroy, leur ont fait avant ce jour et appartenant pour moitié à la dame veuve de Jean-Baptiste Gavroy et pour un dixième à chacun de ses cinq enfants susnommé.
Les sieur et dame Huriaux promettent et s'obligent solidairement l'un pour l'autre, un d'eux seul pour le tout sans division ni discussion, à rembourser cette somme de 1.457 francs 12 centimes, aux créanciers, en leur demeure à Saint-Remi, dans deux ans de ce jour, avec l'intérêt en sus, au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêt qui, ayant pris cours le 14 novembre dernier, sera acquitté à l'expiration de chaque année et courra jusqu'à parfaite solution.
Ce remboursement ne pourra être effectué qu'en un paiement unique et indivisible et de même que le paiement des intérêts annuels, il ne pourra être fait qu'en espèces sonnantes d'or ou d'argent, ayant cours de monnaie, aux titres, poids et valeurs actuels et non autrement, sans aucun billet, papier monnaie ou autres effets, par quelqu'autorisation et en vertu de quelque lois qu'ils aient été émis, au bénéfice desquelles les débiteurs renoncent dès à présent. »
La somme à rembourser ne peut être divisée entre les héritiers et chaque héritier peut être tenu de la totalité de la dette et des intérêts.
Biens hypothéqués :
- Une maison consistant en corps de logis, écuries et jardin derrière, située à Torgny, tenant du midi et du levant à la rue, du nord à la veuve Saintmard, du couchant à Jean-Baptiste Jamain.
- Lequel bâtiment et ses dépendances, le sieur Huriaux a déclaré appartenir en propres à la dame son épouse et être francs et libres de toutes dettes et hypothèques.
« Dans le cas où les débirentiers resteraient pendant deux années consécutives en retard de servir les intérêts ou s'ils ne remboursaient pas le capital à l'époque ci-devant déterminée, ils autorisent irrévocablement dès maintenant pour lors, les sieurs et dame Gavroy, leurs héritiers ou ayants causes, à aliéner, dans les formes utilisée pour les ventes volontaires, [...] et à se payer par leurs propres mains sur le produit de la vente de tout ce qui sera dû, en principal, intérêts et frais, le tout sans forme ni figure de procès, après simple commandement. »
Témoins :
- François Bergue, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
- Maximilien Outer, marchand cabaretier, demeurant à Virton.
Signatures des débirentiers :