8 janvier 1854 : Vente publique d'une maison, d'un jardin et d'une écurie à Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
THOMAS Joseph Édouard
Date de l’acte : 8 janvier 1854, clos et arrêté à Torgny en la demeure des époux Huriaux.
N° 1352.
Enregistré à Virton, le 13 janvier 1854 (volume 109, folio 79 verso, case 4).
Vendeurs :
- Marie-Jeanne Neveu, veuve du sieur Henri Saintmard, sans profession.
- Marie-Jeanne Saintmard, épouse du sieur Jean-Baptiste Huriaux, garde-champêtre.
- Marie-Jeanne Saintmard, la jeune, épouse du sieur Jean-Joseph Gobert, cultivateur.
- La demoiselle Marguerite Saintmard, sans profession.
Lesdites dames de leur mari présent, dûment autorisées.
Tous demeurant à Torgny.
- Joseph Gavroy, cultivateur, demeurant à Saint-Remy, commune de Bleid, agissant au nom et comme se portant fort du sieur Jean Saintmard, aubergiste, demeurant à Saint-Laurent, département de la Meuse (France).
Objet :
Vente publique d’immeubles situés à Torgny, leur appartenant en propre.
Article premier :
« Le prix des immeubles étant destiné jusqu’à due concurrence au remboursement des capitaux dont ils sont grevés, ils seront vendus avec garantie de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions et empêchements quelconques. »
Article deuxième :
« La dame veuve de Henri Saintmard, pour faciliter à ses enfants la vente des bâtiments qui seront ci-après désignés, déclare renoncer purement et simplement à tous avantage résultant en sa faveur, d’un acte de donation – partage, reçu par Maître Marson, notaire à Virton, présent témoins, le 28 décembre 1840, dûment enregistré ; de sorte que la rente viagère stipulée a son profit, dans ledit acte est considérée comme nulle et non avenue à compter de ce jours ; laquelle rente s’élève à 60 francs par an. »
Article quatrième :
Entrée en jouissance le 23 avril prochain.
Article cinquième :
Paiement des adjudications en quatre termes égaux, dont le premier échera « dans un an de la date des présentes et les trois autres à pareil jour de chacune des trois années immédiatement suivante. »
Intérêts de cinq pour cent l’an.
Biens :
Immeuble appartenant aux époux Huriaux :
- Une maison consistant en corps de logis, écurie et jardin derrière, situés audit Torgny, tenant du midi et du levant à la rue, du nord à la veuve de Henri Saintmard, du couchant à Jean-Baptiste Jamain, adjugés au prix principal de 1.800 francs, à M. Maximilien Delfossse, pensionnaire de l’État, demeurant à Torgny, présent et acceptant, lequel a payé comptant aux vendeurs le prix principal de son adjudication et a signé, lecture faite
Immeuble appartenant à tous les vendeurs comparants :
- Un petit bâtiment consistant en écurie situé audit Torgny, confinant du couchant à Marguerite Saintmard, du levant à la maison ci-devant désignée, du midi à la rue, adjugé au prix principal de 400 francs ; à M. Delfosse, susnommé, présent et acceptant, lequel a payé comptant aux vendeurs le prix principal de son adjudication et il a signé, lecture faite
Témoins :
- Sébastien Badureaux, bourgmestre, demeurant à Torgny.
- Jean-François Gérard, l’aîné, cultivateur, demeurant à Torgny.
Les signatures des vendeurs sont frustes à très frustes. Certaines sont peu lisibles.
À la suite, se trouve l’acte n° 1384 du 22 février 1854 (ratification).