Ordonnance du 11 avril 1821
« La commune de Cesse, dépendante du canton de Mouzon et du département des Ardennes, [étant] enclavée de toutes part dans le département de la Meuse », le 10 mars 1821, les députés approuvent le projet de loi par 215 voix pour et 5 contre. [i]
Loi
« À Paris, le 11 avril 1821.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : »
Article unique
« La commune de Cesse est distraite du département des Ardennes, et réunie au canton de Stenay, arrondissement de Montmédy, département de la Meuse. »
« La présente loi, discutée, délibéré et adoptée par le Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd’hui, sera exécutée comme loi de l’État ; voulons, en conséquence, qu’elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. »
« Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. »
« Donné à paris, au château des Tuileries, le 11e jour du mois d’Avril de l’an de grâce 1821, de notre règne le vingt-sixième. »
Signé Louis
Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice,
Signé H. de Serre
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d’état au département de l’intérieur,
Signé Siméon
Bibliographie
- Bulletin des lois n° 444, T12, N444, SER7, Paris, Imprimerie Royale, 1821, pp. 286-287
Références
[i] Le Constitutionnel, journal du commerce, politique et littéraire, n° 70, 11 mars 1821, p. 4 [Google livres p. 70] ; MASSON Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine : des provinces aux départements et à la région, Fernand Lanore, 1982, p. 400