Carnets de notes - Territoire

Canton de Stenay

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Stenay (département de la Meuse) créée en 1790 [ii] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.[iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Baâlon
  2. Charmois (hameau ; écart de Mouzay)
  3. Laneuville-sur-Meuse
  4. Luzy
  5. Mouzay
  6. Stenay

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Stenay est rattaché à l’arrondissement communal de Montmédy. [v]

En vertu de l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801), le canton est agrandi [vi] et composé des municipalités ci-dessous [vii] :

  1. Autréville
  2. Baâlon
  3. Beauclair
  4. Beaufort
  5. Cesse (Distraite du département des Ardennes en avril 1821)
  6. Halles
  7. Inor
  8. Lamouilly
  9. Laneuville-sur-Meuse
  10. Luzy
  11. Martincourt
  12. Moulins
  13. Mouzay
  14. Nepvant
  15. Olizy
  16. Pouilly
  17. Stenay
  18. Wiseppe
  19. Villefranche (Rattaché en 1819 à Saulmory)

Le canton de Stenay occupe l'extrême partie nord-ouest du département ; il est borné au nord et à l'ouest par le département des Ardennes, à l'est par le canton de Montfaucon, au sud par celui de Dun. [viii]

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. » [ix]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-166 du 17 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. Aincreville
  2. Autréville-Saint-Lambert
  3. Baâlon
  4. Beauclair
  5. Beaufort-en-Argonne
  6. Brieulles-sur-Meuse
  7. Brouennes
  8. Cesse
  9. Cléry-le-Grand
  10. Cléry-le-Petit
  11. Doulcon
  12. Dun-sur-Meuse
  13. Fontaines-Saint-Clair
  14. Halles-sous-les-Côtes
  15. Inor
  16. Lamouilly
  17. Laneuville-sur-Meuse
  18. Liny-devant-Dun
  19. Lion-devant-Dun
  20. Luzy-Saint-Martin
  21. Martincourt-sur-Meuse
  22. Milly-sur-Bradon
  23. Mont-devant-Sassey
  24. Montigny-devant-Sassey
  25. Moulins-Saint-Hubert
  26. Mouzay
  27. Murvaux
  28. Nepvant
  29. Olizy-sur-Chiers
  30. Pouilly-sur-Meuse
  31. Sassey-sur-Meuse
  32. Saulmory-et-Villefranche
  33. Stenay
  34. Villers-devant-Dun
  35. Wiseppe

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 932 : Arrêté du 27 vendémiaire an X dans Bulletin n° 119, pp. 193-199
  3. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 230
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0044 du 21 février 2014, p. 3089, texte n° 19. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401593D/jo/texte(Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Liénard, 1872, p. 230

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iv] Liénard, 1872, p. 230

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 62

[vi] Bulletin des lois n° 119, pp. 193-199

[vii] Bulletin des lois n° 119, pp. 196-197 ; Liénard, 1872, p. 230

[viii] Liénard, 1872, p. 230

[ix] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)