Carnets de notes - Territoire

Canton de Mouzon

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Sedan (département des Ardennes) créée en 1790 en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [ii]

Population du canton en 1799 : 5.207 habitants. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Amblimont
  2. Angecourt
  3. Autrecourt
  4. Euilly
  5. Mairy
  6. Mouzon (chef-lieu)
  7. Pourron
  8. Remilly
  9. Tétagne (Tétaigne)
  10. Vaux
  11. Villemontry
  12. Villers-devant-Mouzon

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les communes. À partir de cette date, le canton de Mouzon est rattaché à l’arrondissement communal de Sedan. [v]

En vertu de l’arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801), le canton est agrandi et composé des municipalités ci-dessous [vi] :

  1. Amblimont
  2. Autrecourt
  3. Béaumont (Beaumont-en-Argonne)
  4. Brévilly
  5. Cesse [Rattaché au département de la Meuse en 1821]
  6. Douzy
  7. Enilly (Euilly)
  8. Letanne
  9. Lombut
  10. Mairy
  11. Mouzon (chef-lieu)
  12. Pouront (Pourron ; écart d’Autrecourt)
  13. Tetagne (Tétaigne)
  14. Vaux
  15. Villemontry
  16. Villers-devant-Mouzon
  17. Yoncq

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[vii]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-203 du 21 février 2014, le canton est dissout. Après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les communes le composant sont intégrées au canton de Carignan.

Bibliographie

  1. Annuaire du département des Ardennes pour l’an huit, contenant le calendrier, l’organisation et la composition des établissements publics […], De l’Imprimerie du département, An VIIII (1799-1800)
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ;[en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0047 du 25 février 2014, p. 3408, texte n° 9. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/texte (Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iii] Annuaire des Ardennes, p. 154

[iv] Annuaire des Ardennes, pp. 153-154

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 15

[vi] Bulletin des lois n° 117, p. 169 et p. 172

[vii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)