Présidial de Metz

Compétences élargies par l’édit de juin 1772 [i] :

• En matière civile, juridiction en dernier ressort, « tant en première instance que par appel des justices de leur ressort, ainsi que par appel des bailliages royaux » pour les affaires dont l’objet n’excède pas « la somme ou valeur de douze cent livres tournois en capital, ou quarante-huit livres de revenu annuel. » 
• « En matière criminelle lesdits sièges présidiaux jugeront en dernier ressort, des mêmes affaires qu’auparavant, et dont la connaissance est attribuée aux bailliages [des] duchés de Lorraine et de Bar, par les dispositions du titre premier de l’ordonnance de 1707, autres édits et règlements rendus sur cet objet. »

Ressort [ii] :

• Bailliage de Longwy
• Bailliage de Villers-la-Montagne
• Bailliage de Thionville
• Bailliage de Bouzonville
• Bailliage de Boulay
• Bailliage de Briey
• Bailliage de Thiaucourt et Schambourg
• Et les justices seigneuriales y enclavées

Bibliographie

1. Lettres patentes du Roi [Louis XVI] qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrées au Grand Conseil le 26 janvier 1776, Paris, Imprimerie de Ph. D. Pierre – Imprimeur du Grand-Conseil du Roi, 1776 [BNF catalogue général]

Références

[i] Édit de juin 1772 (lettres-patentes de 1776)

[ii] Édit de juin 1772 (lettres-patentes de 1776)