10 septembre 1776 : Louis Basillion contre Marguerite St Mard veuve de Jean Parmentier et son fils Prothin Parmantier

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Sentences

Cote : Bp 4360 (1767-1778)

Date : 10 septembre 1776

Jugement interlocutoire

« Aud[ienc]e du dix Septembre mil Sept Cent Soixante Seize tenue pardevant
Nous Noel Joseph Chambeau. »

« Dudit
Entre Louis Bazillon manœuvre dem[euran]t à petit verneuil plaignant demandeur
aux fins de Ses Requettes de nous Repondue le Six du courant Scellé a Montmedy le meme jour
exploit de Lallemand huissier audiancier En Ce Siege du Sept dudit mois C[ontrô]llé a Montmedy
le Dix aussi du Courant, presenté Cejourdhuy Comp[aran]t [assisté par] Xavier petit Jean
Son pr[ocureu]r – Contre prothin parmentier Lab[oureu]r dem[euran]t à petit verneuil, margueritte
St mard V[eu]ve de Deffunt Jean parmentier dem[euran]t au meme Lieu assigné Deff[enderess]e Deffaillants
Nous ouis et le Req[uéran]t M[aîtr]e petit jean pour Sa partie luy avons donné deffaut En cette audiance
des presentations de Ce Siege Cejourd’huy non Comp[aran]t ny pro[cureu]r pour Eux, Ensemble de Celuy Levé au Greffe
que ledit prothin parmentier, margueritte St Mard v[euv]e de Deffunt Jean parmentier Conviendront
on dit conviendront dans le jour de la Signiffication qui leur Sera faitte de notre
Sentence que depuis le huit Janvier ils ne Cessent de Semer ; Et vouloir persuader
Au publiq que ledit Louis Bazillon Est L’autheur du vol qui S’est Commis
Chez le Curé de petit verneuil Notament que dans une Conversation ou plusieurs
Personnes, Il avait dit qu’il alloit voire dans une vente Si laditte partie de M[aîtr]e petit jean
y debourceoit Beaucoup de Louis qu’il avoit volé au Curé de petit verneuil, qu’il
Scavait Cependant qu il luy En avoit Rendû une partie ; que quelques temps apres
ledit parmentier et la ditte veuve parmentier Sa mere Se trouvant Sur le Chemin
qui conduit de petit verneuil à Grand verneuil auroit fait Rencontre de
quelqu’un a qui Ils auroient demandés Si Sur ledit Chemin, Ils auroient
trouver ledit Bazillon qui allait à Grand Verneuil porter au S[ieu]r Curé dudit
Lieu L’argent qu’il avoit vol à Celuy de petit verneuil Ceque laditte veuve parmentier
assura, Sinon, et ledit temps passé avons tenue les dits faits pour denié, En consequence
permis a laditte partie de M[aîtr]e petit jean D’En faire preuve pardevant nous dans La huitaine
Sauf la preuve Contraine dans pareille delais Ce qui Executtée par provisoire non
Obstant appel ou opposition Sans y prejudicier Come En matiere d’Instruction »

Signé : Henry