Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Prévôté de Montmédy (1650-1790)
Procès-verbaux et actes divers (Bp 4313 à 4343)
Bp 4321 : 1724-1728
Bp 4340 : 1776-1778
Bp 4342 : 1787-1788
- 24 mars 1788 : Pose de scellés sur les meubles, effets, titres papier dépendant de la succession de défunte Magdelaine Joannes.
- 31 mars 1788 : Tutelle des enfants de la veuve Leroy, enfants mineurs de Jean St Mard.
- 31 mars 1788 : Levée des scellés de la veuve LeRoy ; Magdelaine Joannes femme en 1ère noce de Jean St Mard et seconde de Nicolas LeRoy laboureur demeurant à Thonne-les-Près.
Sentences (Bp 4347-4362)
Bp 4355 : 1723-1733
Conflit portant sur le libre usage d’un chemin nommé la Ruelle de L’Hostel à Petit-Verneuil.
- 28 mai 1726 : Jugement interlocutoire entre Marguerite Henry veuve de Jean St Mard et Louis Dezasse, seigneur de Petit-Verneuil.
- Du 6 avril 1724 au 27 janvier 1728 : Différentes audiences entre Marguerite Henry veuve de Jean St Mard, Jean St Mard son fils, Jacques Genin, Suzanne Lambinet veuve de Henry Lhomel et Philippe Louis Dezasse, seigneur de Petit-Verneuil.
BP 4360 : 1767-1778
Dépôts des pièces (Bp 4364)
Bp 4364 : 1745-1789
- 18 octobre 1727 : Dépôt de trois productions pour Marguerite Henry veuve de Jean St Mard, défenderesse contre Philippe Louis Dezasse seigneur de Petit-Verneuil, demandeur.
- 3 février 1728 : Dépôt de cinquante-sept pièces du sieur Philipe Dezasse demandeur contre Marguerite Henry veuve de Jean St Mard.
- 5 avril 1728 : Dépôt d’une nouvelle production pour Marguerite Henry veuve Jean St Mard contre Philippe Louis Dezasse.