28 mai 1726 : Jugement entre Marguerite Henry veuve de Jean St Mard et Louis Dezasse, seigneur de Petit-Verneuil

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Sentences

Série B : Cours et juridictions avant 1790

Cote : Bp 4355 (1723-1733)

Date : 28 mai 1726

Jugement interlocutoire

« Audiance du 28 may 1726
Par devant nous Louis Lenoyer Jean Joseph Chambeau»
« Entre le Sieur philippes Louis dezasse escuyer Seigneur de petit verneuil
de[mandeu]r orig[inai]re Suivant Son libel du quatorze Janvier mil Sept Cent vingt quatre ci en
repris et d’Instances Suivant Les req[uêt]es et exploits des vingt troisi[em]e et Seize avril de[rni]er, ce
encore Incidamment d[eman]d[eu]r Suivant Les autres req[uêt]es des treizieme dix huit ce pr[ésen]t mois Ce Jour
duem[en]t Scelle et Controllé au bureau de Montmedy Comparant par M[aîtr]e jean Thenevin Son pro[cureu]r
d’une parte.
Et Marg[ueri]te henry veuve de deffunt Jean Saint mard vivant lab[oureur] de petit verneuil
y dem[euran]t deffend[eress]e qui a persisté Ce au Execption ci dessues Signiffié des vingt huit Juin
mil Sept Cent vingt quatre vingt deux 7bre [1] dernier et du jour hier Comparant par
pierre Saintmard Son fils assisté de Maître nicolas Debchaigne Son proc[ureu]r d autre
parte.
A l appel de la Cause parties ouies ensemble le proc[ureu]r du Roy Nous [...]
[...] aux droits des parties aux fins de non recevoir moyens
de nullité et deffences aux Contraire avons Joins la demande Incidente a la demande
pr[incip]al[e] p[ou]r y estre fait droit par un seul et mesme Juge[me]nt Sauf a disjoindre le cas Echean[t]
en conséq[uen]ce avons ordonnée que les pieces Seront mîses Sur le bureau p[ou]r y estre déliberré
et depuis les dits pieces veues [...] Le P[rocureu]r du Roy avons avant faire
droit Sur Les Demandes originaires et Insidantes avons ordonné que La Partie
de deBesaigne Justifira par devant nous dans Les delays de L ordonnance tant par
titre que par Témoins qu’avant Le demembrement de La seigneurie de Petit
verneuil du Domaine du Roy et anciennement L’usage estait de Passer Librement
par le chemin dont est question nommé Ruelle de Jean de L’hostel pour
Labourer et Cultiver voyturer Les fumiers Sur Les Terres voisines de la
ditte Ruelle et pour Les Moissons ensemble pour Les autres Servitudes
rustiques Sauf La Preuve Contraire par La Partie de Thenevin dans pareil
delay depens reservé en definitive ce qui Sera Executé nonobstant et Sans
Préjudice a L’appel Comme en matiere d’instruction »

Signé : Chambeau

« Les Pieces remises au Greffe »
« Entre Le Sieur Philippe Louis Dezasse chevalier de petit verneuil
demandeur originaire Suivant son lîbel et exploit de [...] du dix sept decembre mil sept cent
vingt trois due[me]nt controllé au bureau de Montmedy, et aussy d[eman]d[eur] en reprise d Instance Suivant
Les req[uê]tes et exploits des vingt trois 9bre [2] et Seize d’avril dernier due[me]nt Scellé et controllé
poursuivant l audience a ce jourd huy en l Execution de notre Jug[em]ent du quatorze du p[résent]t mois et de
Son [...] du vingt [...] Comparant par m[aîtr]e Jean Thenevin Son proc[ureu]r d’une parte
Et marg[uerit]te henry veuve de deffunt Jean Saintmard vivant lab[oureur] de petit verneuil
Y demeurante deff[enderes]se qui a persisté aux fins et conclusions prises par ses Deffences et
exceptions du vingt Cinq du present mois Comparant par m[aîtr]e nicolas Debesaigne Son
proc[ureu]r d’autre P[art].
a lappel de la Cause parties ouies ensemble le proc[ureu]r du Roy veû la Sentence par nous
rendue le vingt trois may mil Sept Cent vingt quatre Scellé au Bureau de cette ville
le vingt Cinq du pr[ésen]t mois avons renvoyé la Deffendresse et le demand[eu]r Condamné aux
depens »

Signé : Chambeau

[1] Septembre.

[2] Novembre.