Prévôté de Marville

Terres communes de Marville et Arrancy

Le 1^er avril 1270, Thiébaut II de Bar et Henri V de Luxembourg acquièrent en indivision les seigneuries d’Arrancy et de Marville. [i] Depuis cette date et jusqu’en 1602 pour Arrancy et 1655 [1] pour Marville, les prévôtés des terres communes de Marville et d’Arrancy co-souveraineté barroise et luxembourgeoise sont dédoublées. En effet, à la tête de chacune d’elle, nous trouvons un prévôt barrois et un prévôt luxembourgeois ayant chacun leur administration comprenant notamment un receveur, un gruyer, un lieutenant et un capitaine défendant les intérêts de leur duc respectif et non ceux des habitants desdites prévôtés. [ii]

De 1505 à 1646, siège périodiquement au relais d’Orval à Marville « territoire neutre » les Assises des Hauts Jours. Les représentants des ducs y rencontrent les élus des mairies pour évoquer toutes les affaires touchant à la bonne gestion des terres communes. Ils y négocient le traité de 1602 réduisant les terres communes à la seule prévôté de Marville. [iii]

Les Assisses des Hauts Jours ont une importance capitale pour les justiciables des deux prévôtés. C’est une cour souveraine qui juge en dernier ressort des appels des jugements rendus par les officiers ducaux (prévôtés), les officiers des mairies ou autres justices locales. [iv]

Dénombrements des feux

Le nombre de ménages « fiscaux » repris ci-dessous dans les dénombrements du duché de Luxembourg de 1528 doit être doublé car il ne concerne que la part revenant au duc de Luxembourg : « Marville avec la prévôté où l’Empereur prend seulement la moitié. [Par certification soubz le seing manuel de Jehan Franchois, receveur d’Arlon, commis à faire le dénombrement des feuz de la dite prévosté de Marville contenant double nombre ou quantité des feuz icy déclarez][dont la moitié appartient au duc de Lorraine, icy rendue comme le dit receveur.] » [v]

Sous le royaume de France : une prévôté royale et bailliagère

Les terres communes de Marville sont cédées à Louis XIV roi de France en vertu des articles 38 (duché de Luxembourg) et 64 (duché de Bar) du traité des Pyrénées (1659). La cession de la partie barroise est confirmée par l’article 7 du traité de Vincennes rétablissant Charles IV, duc de Lorraine, dans ses États (1661)[viii]

La prévôté est supprimée et recréé par l’édit de novembre 1661. [ix]

Juridiction ressortissant au parlement de Metz et présidial de Sedan.[x]

Régie par la coutume du Vermandois suivant l’arrêt du parlement du 7 janvier 1677. [xi]

Compétences [xii] :

• Le prévôt et ses lieutenants connaissent de tous procès et différents en première instance.

Composition [xiii] :

• Un prévôt-juge-royal et de police
• Un lieutenant prévôt
• Un procureur pour le Roi
• Un greffier civil et criminel
• Trois notaires
• Trois sergents

Communautés composant la prévôté :

Certains auteurs ont tendance à agrandir démesurément la prévôté de Marville sans citer leurs sources. À titre d’exemple, dans son Manuel de la Meuse, Jeantin y incorpore Jametz. [xviii] Cette seigneurie, ancienne place forte des princes de Sedan, tout comme les terres de Dun, Stenay et Clermont ayant été donnée par lettres-patentes de décembre 1648 au prince de Condé, ne peut faire partie de la dite prévôté.

L’abbé Expilly rattache Vaux, Euville et Testaigne communautés de 146 feux à la même prévôté. [xix] Il s’agit d’une erreur manifeste. Le dénombrement du Luxembourg de 1501 signale les trois communautés comme ayant refusé et désobéi « à bailler la déclaration de leurs feux, les uns disant non être du pays, les autres s’en voulant tenir pour exempts. » « Les villages assavoir Vaulx Vaux lez-Mouzon, Tettaigne Tetaigne-sur-Chiers, Eully Euilly, ayant en tout 69 feux ou ménages étant par indivis terre des prévôté et châtellenie d’Ivoix Carigan, duché de Luxembourg, et Mousson Mouzon-sur-Meuse, appartenant au roi de France, « esquelz lieux les dits de Mousson prétendent avoir haulteur et souverainté à eulx seul appartenant ; le droit des regales et des aydes, par leur empeschement combien que les habitants des dits villaiges eussent donné la déclaration par protestation aux commissaires les contrindans à ce, a été le payement ensemble la souverainté mise en surcéance par Monseigneur le Gouverneur et Messires du Conseil à la poursuite et requeste formelles des gouverneur et officier du dit Mouson, comme appert par le quayer des commissaires faisant le Rommant pays duché de Luxembourg pour ce icy. » » [xx]

Incorporation de la prévôté de Damvillers

Néanmoins, par édit de décembre 1776, registré au parlement le 11 août 1777, la prévôté de Damvillers est dissoute et son ressort intégré dans celle de Marville. [xxi]

À cette époque, la prévôté de Marville est régie par la coutume du Vermandois (arrêt du parlement du 16 janvier 1677) mais celle de Damvillers était sous la coutume de Luxembourg. [xxii]

Ressort :

• Allondrelle-la-Malmaison
• Champneuville
• Charency-Vezin
• Damvillers
• Étraye
• Flassigny-la-Grande
• Gibercy
• Lissey
• Marville
• Réville-aux-Bois
• Rupt-sur-Othain
• Saint-Laurent-sur-Othain
• Wavrille

Bibliographie

1. Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, pp. 289-291
2. [Édit de novembre 1661] Recueil des Édits, déclarations, arrests et réglemens, Qui sont propres et particuliers aux provinces du Ressort du parlement de Flandres. Imprimé par l’Ordre de Monseigneur le Chancelier, Douai, Chez Jacq. Fr. Willerval Imprimeur du Roy et de la Cour de Parlement, 1730, p. 1-6
3. EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, p. 619
4. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
5. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 143
6. Marville, capitales des « Terres Communes », Ouvrage collectif, co-édition La Gazette Lorraine – Marville Terres commune, juin 2013

Cartes

1. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, Jaillot, 1734 [BNF catalogue général]
2. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, chez le Sr Jaillot, 1781 [BNF catalogue général]

Notes

[1] Prise de Marville par les Français.

Références

[i] Marville, capitales des « Terres Communes », p. 8 – L’histoire de Marville [Rédactrice : Simone Collin]

[ii] Marville, capitales des « Terres Communes », p. 93 – Les Assises des Hauts jours ; Organisation administration [Rédacteur : Nicolas Lemmer]

[iii] Marville, capitales des « Terres Communes », p. 8-9 – L’histoire de Marville ; p. 92 – Les Assises des Hauts jours

[iv] ibidem, pp. 8-9 et 92

[v] Grob-Vannérus, 1921, p. 266

[vi] Grob-Vannérus, 1921, p. 239

[vii] Grob-Vannérus, 1921, p. 266

[viii] France diplomatie : 28 février 1661, traité rétablissant Charles IV, duc de Lorraine, dans ses États, folio 5

[ix] Édit de novembre 1661

[x] Édit de novembre 1661

[xi] Expilly, 1766, t4, p. 619

[xii] Édit de novembre 1661

[xiii] Édit de novembre 1661 ; Expilly, 1766, t4, p. 619

[xiv] Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine …, 1734

[xv] Jaillot, 1781

[xvi] Expilly, 1766, t4, p. 619

[xvii] Expilly, 1766, t4, p. 619

[xviii] JEANTIN Jean-François-Louis (Président du tribunal de Montmédy), Manuel de la Meuse : Histoire de Montmédy et des localités meusiennes de l'ancien Comté de Chiny : répertoire général des communes, villages, hameaux et autres écarts, anciennes censes-fiéfes, principaux lieux dits et familles historiques de chaque localité, première partie A-F, Nancy, Imprimerie de la veuve Raybois, 1861, p. 133 (note bas de page)

[xix] Expilly, 1766, t4, pp. 81 et 619

[xx] Grob-Vannérus, 1921, p. 168

[xxi] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 291

[xxii] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 289 et 291