Tribunal criminel
France
1791
En vertu du décret du 16 février 1791, des tribunaux criminels sont établis au chef-lieu des départements. [i]
1800
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) supprime les tribunaux créé en 1790-91 et installe de nouveaux tribunaux. (art. 1er) [ii]
Comme par le passé, il y a un tribunal criminel par département qui (art. 32 et 33) [iii] :
- Connaîtra de toutes les affaires criminelles ;
- Statuera sur les appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance, en matière de police correctionnelle.
Le tribunal est composé (art. 34 et 35) [iv] :
- D’un président ;
- De deux juges ;
- De deux suppléants ;
- D’un commissaire du gouvernement ;
- D’un greffier.
Bibliographie
- DUVERGIER J.B., Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d’État, publiée sur les éditions officielles du Louvre ; […] De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, tome deuxième, deuxième édition, Paris, Chez A. Guyot et Scribe – Libraires-éditeurs, 1834, p. 200
- Pasinomie ou collection complète des lois, décrets, arrêtés et réglements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832 inclusivement, par ordre chronologique, première série, tome dixième, Bruxelles, Librairie de jurisprudence de H. Tarlier, 1836, pp. 151-162
Références
[ii] Pasinomie, 1836, pp. 151-152