Bailliage de Longuyon
Juridiction de première instance créée par l’édit de Lunéville de juin 1751 en remplacement des anciennes juridictions abrogées. [i]
Juridiction supérieure : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy.
Composition [ii] :
- Un bailli d’épée
- Un lieutenant-général, civil et criminel
- Un lieutenant-particulier-assesseur, civil et criminel
- Deux conseillers
- Un avocat-procureur du roi
- Un greffier
- Deux greffiers audienciers
- Quatre huissiers ordinaires
- Quatre notaires et tabellions
Compétences [iii] :
- Les « cas royaux des complaintes possessoires en matières bénéficiales »
- Les « autres matières réservées aux officiers de pareil nature et qualité établis en France »
- Les affaires traitées précédemment par les juridictions supprimées (prévôté, mairie)
Ressort [iv] :
- Arrancy, les Evrantes et Loppigneux [Arrancy-sur-Crusne]
- Beuville, la Cense de Chépy, et la Cense-Fief de Luxieux
- La Censes de Converts (les), la Cense de Caure, et le Moulin de Juminel [Montigny-sur-Chiers]
- Cosne(s) (le ban de), composé de Cosne, Vaux et Varnimont
- Doncourt ; Doncourt-lez-Beuveille [Doncourt-lès-Longuyon]
- Epiez, et les Censes de Manteville et Uerbulle ou Urville [Épiez-sur-Chiers]
- Failly (le grand) ; Grand-Failli [Grand-Failly]
- Failly (le petit) ; Petit-Failli [Petit-Failly]
- Fermont [Montigny-sur-Chiers]
- Flabéville ; Flabeuville Colmey [Colmey]
- Frénois-la-Montagne ; Fresnoy-la-Montagne [Fresnois-la-Montagne]
- Ham ; Ham-devant-Pierrepont [Han-devant-Pierrepont]
- La ville de Longuyon, Noërs, Villancy, les Censes de Froideux, Fossieux, Dorlon ou Dorlois, Basse-Val ou Val-la-Basse, la Fontaine-Saint-Martin, la Cense de Moncel et Domey, et autres dépendances
- Martigny-sur-Chiers ci-devant Colmey, et les Censes de Bouillon et Vachemont
- Montigny ; Montigni [Montigny-sur-Chiers]
- Nouillonpont, et la Cense de Houécourt
- Ollières
- Othe et les Censes le Valandon et la Ligny
- Pierrepont
- Rouvroy-sur-Ottain (R.-sur-Ottin), et la Cense de Bellefontaine [Rouvrois-sur-Othain]
- Sorbey et la Cense de Haute-Val ou Hauteval
- Saint-Pierreviller et la cense de Remenoncourt [Saint-Pierrevillers]
- St Suplet ; Saint-Supplet
- Ugny
- Villette ; Vilette
- Vivier (le ban de), composé de Vivier, Revemont et Braumont [Viviers-sur-Chiers]
- Xivry-le-Franc [Xivry-Circourt]
- Xivry-le-Petit [Grand-Failly]
Bibliographie
- BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, p 149
- EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, p 356; [Édit de 1751] pp. 378-381, 384-385 et 389
Références
[i] Édit de 1751, article IV ; DURIVAL Nicolas Luton, Mémoire sur la Lorraine et le Barrois, Nancy, Chez Henry Thomas Imprimeur-Libraire, 1783, p. 75
[ii] Édit de 1751, article V ; Durival, 1783, p. 75
[iii] Édit de 1751, article XI
[iv] Édit de 1751 : État des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des juridictions créées par l’édit du mois de juin 1751 ; Bouteiller, 1874, p 149 ; Expilly, 1766, t4, p 356