Han-devant-Pierrepont

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département de la Meurthe et Moselle [1]
• Arrondissement de Briey
• Canton de Mont-Saint-Martin
• Altitude : 234 à 323 mètres
• Code INS : 54602

Superficie

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Lorraines

• Duché de Bar (Barrois non-mouvant sous la souveraineté du duché de Lorraine)

Juridictions

• Dernier ressort : Cour des Grands jours de Saint-Mihiel [i]
• 1^ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Saint-Mihiel [ii]
• 1^ère instance : Prévôté d’Arrancy

Sous les rois de France : guerre de Trente ans

Depuis 1627, les relations entre le duc de Lorraine et le roi de France sont tendues. Charles IV ayant pris le parti de soutenir les ennemis du Roi, de Richelieu et de la France, Louis XIII envahit le Lorraine. Une paix est signée en janvier 1632. Le duc ne respecte pas ses engagements. Louis XIII revient. Une nouvelle paix est signée à Liverdun. Le duc ne respecte pas ses obligations. Le roi de France « réunit le duché de Bar à la Couronne faute d’hommage, et vient en Lorraine avec une armé.[iii]»

De 1634 à 1661, Louis XIII et Louis XIV occupent d’une manière quasi permanente les duchés de Lorraine et de Bar. Néanmoins, dans un premier temps, le nord du Barrois ne semble pas être fréquenté par les troupes du roi de France même s’il subit les exactions de son allié suédois. Nous ne pouvons donc déterminer quand cette partie du duché est passée de fait sous le contrôle de la France et si ses habitants [2] ont reconnu le nouveau pouvoir ou sont restés fidèle à la cour des Grands jours en exil. Jusqu’en 1646, Longwy, place voisine, reste fidèle au duc.

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Metz [Lettres-patentes de 1637]
• 1^ère instance : Prévôté d’Arrancy

Sous les ducs de Lorraine

Par le traité de Vincennes en 1661, le Charles V duc de Lorraine recouvre partiellement ses duchés et souveraineté.

Juridictions

• Dernier ressort : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy [Ordonnance de mai 1641 [3]]
• 1^ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage d’Étain [créé en 1662]
• 1^ère instance : Prévôté d’Arrancy

Sous les rois de France : un épisode de la guerre des Réunions

La prévôté d’Arrancyen qualité de « terres réunies à notre couronne, situées au-delà de la Meuse » est temporairement rattachée de droit au présidial de Longwy nouvellement créé par édit de février 1683. De fait, le présidial n’est pas constitué et supprimé par un édit du roi de France de février 1685 constituant le bailliage de Longwy.

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Metz [Lettres-patentes de 1637]
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : bailliage de Longwy [Édit de 1683]
• 1^ère instance : Prévôté d’Arrancy [≤ 1712 [4]][iv]

Par le traité de Rijswick en 1697, le duc de Lorraine est rétabli « dans la libre et pleine possession » de ses états à l’exception de la prévôté de Longwy. [v]

Sous les ducs de Lorraine

Juridictions

• Dernier ressort : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy (Appelé Parlement de Nancy à partir de 1775)
• 1^ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage d’Étain [créé en 1662]
• 1^ère instance : Prévôté de Villers-la-Montagne[État des villes… édit de 1751]

Remarque : Sur la carte des états du duc de Lorraine ou sont les duchés de Lorraine et de Bar [5], Ham est mis dans la prévôté d’Arrancy. Par contre, l’état des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des juridictions créées par l’édit du mois de juin 1751 rattache Ham à la prévôté de Villers-la-Montagne. Il est à noter que le village n’est pas repris dans les dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny du 16^ème siècle.

Sous le « roi de Pologne », duc de Bar et de Lorraine

En 1738, les duchés de Lorraine et de Bar sont cédés en viager par les articles 4 et 9 du traité de Vienne à Stanislas Leszczynski roi de Pologne et beau-père du roi de France.

Juridictions

• Dernier ressort : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy (Appelé Parlement de Nancy à partir de 1775)
• 1^er instance (en remplacement de toutes les anciennes juridictions) : Bailliage de Longuyon [Édit de juin 1751]

Sous les rois de France

À la mort de Stanislas duc de Lorraine le 23 février 1766 à Lunéville, le duché de droit devient français.

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Nancy (anciennement appelé Cour souveraine de Lorraine et Barrois)
• Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Verdun [Lettres-patentes du 12 janvier 1776]
• 1^er instance : Bailliage royal de Longuyon

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• District d’Étain (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III)
• Canton d’Arrancy (1790-1800)
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district d’Étain : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix d’Arrancy (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Montmédy (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) ; supprimé le 10 septembre 1926 [vi]) ; Arrondissement de Verdun (1926)
• Canton de Spincourt (Arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Nancy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Montmédy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Spincourt (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[vii]

Rattachement au département de la Meurthe-et-Moselle (1996-1997)

À sa demande, le 1^er janvier 1997, la commune est rattachée au département de la Meurthe-et-Moselle (décret n°96-709 du 7 août 1996) :

• Département de la Meurthe-et-Moselle (Loi du 7 septembre 1871)
• Arrondissement de Briey (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800))
• Canton de Longuyon (Arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre 1801))

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Mont-Saint-Martin (décret n° 2014-261 du 26 février 2014)

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [viii]

• Archidiocèse et diocèse de Trèves
• Archidiaconé de Longuyon
• Doyenné de Longuyon

Révolution française et premier empire

• Diocèse de la Meuse (1792-1801) [ix]
• Diocèse de Nancy (1801-1822) [x]

Époque contemporaine

Après l’ordonnance royale du 31 octobre 1822 rétablissant le diocèse de Verdun [xi] :

• Archidiocèse de Besançon 
• Diocèse de Verdun
• Archiprêtré de Montmédy
• Doyenné de Billy-sous-Mangiennes

Écarts et dépendances

• Une filature (19^e s).
• Ancien moulin Charpont.

Évolution de l’orthographe

• Han [1734 [xii] ; 1781 [xiii]]
• Han-devant S. Piermont
• Han devant Pierrepont, 18^e s (carte de Cassini).

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Chiers
• Bassin de la Crunes
• Ruisseau du Puits Saint Pierre (ne rejoint aucune rivière).
• La rivière la Crunes.
• Ruisseau la Pionne (affluent de la Crusnes).

Bibliographie

1. HENRIQUET E., RENAUDIN H., Géographie historique, statistique et administrative du département de la Meuse, Stenay, Imprimerie-Librairie de Renaudin, 1838, p. 250

Cartes

2. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
3. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, Jaillot, 1734 [BNF catalogue général] 
4. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, chez le Sr Jaillot, 1781 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 387
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 386
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 384
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 422
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 430
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 446
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 429
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 434
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 377
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 385
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 398
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 405
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 440
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 448
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 400

Notes

[1] Département créé le 7 septembre 1871, à partir des territoires des départements de la Meurthe et de la Moselle restés français après le traité de Francfort. (Wikipédia)

[2] Ceux qui n’ont pas fui, n’ont pas été massacrés ou ne sont pas mort de maladies.

[3] À cette époque, le duc de Lorraine avait brièvement récupéré ses états. N’ayant pas respecté des engagements, le roi de France réoccupe la Lorraine et le Barrois.

[4] Année de mort du cartographe.

[5] Carte représentant lesdits duchés avant 1712, année de décès du géographe.

Références

[i] LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. XIX – introduction

[ii] BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes

[iii] HENRIQUEZ Jean, Abrégé chronologique de l'histoire de Lorraine…, tome premier, Paris, Chez Moutard - Librairie de la Reine, 1775, p. 363

[iv] Cartes : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1734 et 1781

[v] Traité du 30 octobre 1697, articles XXVIII et suivant

[vi] Wikipédia, article « Arrondissement de Montmédy » (http://fr.wikipedia.org)

[vii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[viii] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 99-104 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[ix] ROBINET Nicolas (Abbé), Pouillé du diocèse de Verdun, tome 1^er, Verdun, Imprimerie et lithographie de Charles Laurent, 1888, p. 359 – note bas de page

[x] Robinet, 1888, p. 4

[xi] Robinet, 1888, p. 4

[xii] Carte : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1734

[xiii] Carte : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1781

[xiv] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 250