Bailliage de Verdun
Juridiction créée par l’édit d’août 1634 ressortissant au parlement de Metz pour « soulager les officiers de [ladite] cour de la connaissance de toutes les petites matières qui les empêcheraient de vaquer aux plus grandes et plus importantes. » [i]
Régie par la coutume de Verdun dite de Sainte Croix. [ii]
Compétences [iii] :
- Juridiction en première instance de toutes matières civiles et criminelles de la ville et faubourgs de Verdun.
- Juridiction en première instance « des complaintes pour le possessoire des bénéfices, et autres [cas royaux] desdits lieux dudit bailliage desdites ville, faubourgs, comté et francs alleux. »
- Appellation des juridictions inférieures c’est-à-dire « des jugements et sentences rendues par les prévôts, maires et officiers des francs alleux, justices et seigneuries de l'évêché, chapitres et autres seigneuries, et communautés dudit Verdun ; comme pareillement desdits officiers de Dieulouard, Hattonchâtel, Jametz et Marchéville. » À l’exception des cas relevant du parlement de Metz.
Composition [1787] [iv] :
- Un bailli
- Un lieutenant-général
- Deux conseillers honoraires (anciens présidents du présidial)
- Un ancien lieutenant de police, honoraire
- Un lieutenant général d’épée
- Un lieutenant criminel
- Un lieutenant-particulier
- Un assesseur civil et criminel
- Trois conseillers dont un conseiller d’honneur et un doyen (huit charges sont vacantes)
- Un procureur du roi
- Un avocat du roi
- Deux substituts
Ressort [v] :
- Verdun : ville, faubourg et comté
- Dieulouard
- Hattonchâtel
- Jametz
- Marchèville-en-Woëvre
- Prévôté de Dun [vi]
- Prévôté de Stenay
- Prévôté de Varennes
Bibliographie
- Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 246
- [Édit d’avril 1634] Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz, Metz, Chez Joseph Antoine – Imprimeur ordinaire du Roi, et de l’Hôtel de ville, 1776, pp. 3-18 [BNF catalogue général]
Références
[i] Édit d’avril 1634
[ii] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 246
[iii] Édit d’avril 1634
[iv] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 246
[v] Édit d’avril 1634
[vi] Édit de septembre 1642