Parlement de Metz

Dixième parlement du royaume de France.[i]

Historique

Lorsque les villes de Metz, Toul et Verdun étaient gouvernées par des comtes, les habitants des Trois Évêchés rassortissaient au parlement de Spire. Les appels y étaient très rares « à cause des frais immenses que les parties étaient obligées d’essuyer, et des longueurs des procédures de la chambre impériale, qui éternisaient les procès. » [ii]

En 1603, Henri IV après s’être emparé de la ville et citadelle de Metz y installe « un président pour connaître des différends qui pourraient arriver entre les bourgeois et les soldats de la garnison. » Cet office fonctionnera jusqu’en 1633. [iii]

Cour souveraine

Création d’une cour souveraine en titre de parlement par un édit de Louis XIII daté de janvier 1633, « dont le siège […] serait dans la ville de Metz, à cause de la commodité de sa situation et de l’affluence du peuple. » [iv]

Composition [v] :

• Un premier président
• Six autres présidents
• Quarante-six conseillers dont six conseillers-clercs
• Un procureur-général
• Deux avocats-généraux
• Quatre substituts du procureur-général
• Un greffier civil avec le titre de Secrétaire de la cour
• Un greffier criminel avec le titre de Secrétaire de la cour
• Un greffier des présentations avec le titre de Secrétaire de la cour
• Un greffier garde-sacs des greffes
• Un contrôleur des greffes civil et criminel
• Deux notaires et secrétaires de la cour
• Un maître-clerc des audiences
• Un maître-clerc de la chambre du conseil
• Un maître-clerc du criminel
• Un premier huissier-buvetier
• Six autres huissiers
• Un conseiller-receveur des consignations
• Trois conseillers-payeurs des gages et receveurs des amendes
• Vingt-quatre procureurs postulants
• Un concierge-garde des meubles
• Un concierge-garde des prisons

Par un édit de janvier 1633, le roi établit une chancellerie près le parlement composée d’un garde-sceau. [vi]

Compétence [vii] :

• « Connaissance en dernier ressort, de toutes les matières civiles et criminelles, bénéficiales, mixtes, réelles et personnelles, aides et finances. » [viii]
• Les appellations « des jugements et sentences, rendues en toutes matières civiles et criminelles, mixtes, réelles et personnelles pour tous les juges ordinaires desdites villes et communautés, et de toutes autres terres et seigneuries appartenant aux seigneurs, tant ecclésiastique que temporel. »

Ressort :

• Dans un premier temps, « l’étendue desdites provinces [des Trois Évêchés] et anciens ressorts, souverainetés, enclaves d’icelles, tels qu’ils étaient en l’an 1552, notamment des villes de Vic, Moyenvic, Marsal, Clermont, Gorze, Jamets et Stenay, et autres villes et seigneuries situées dans le bailliage de l’évêché de Metz. » [ix]
• Ensuite, le ressort est étendu aux sentences « données par les officiers des villes de Mouzon, Château-Regnaud, terres et seigneuries qui en dépendant. » [x]

Suspension du parlement (1771-1775)

Par un édit du mois d’octobre 1771, le parlement de Metz est supprimé et réuni à la cour souveraine de Lorraine. Par un autre édit du mois de septembre 1775, il est rétabli. [xi]

Le nouveau parlement se compose de quatre chambres : la grand-chambre, la tournelle, les enquêtes et une chambre des requêtes. [xii]

Composition [xiii] :

• Le premier président
• Huit présidents
• Sept conseillers d’honneur-nés
• Deux conseillers d’honneur
• Deux chevaliers d’honneur
• Quarante-cinq conseillers dont quatre clercs
• Deux conseillers-correcteurs des comptes
• Quatre conseillers-audienciers
• Deux avocats-généraux
• Un procureur-général
• Six substituts
• Un greffier en chef civil
• Un greffier en chef criminel

Compétences [xiv]  :

• Juridiction fort étendue : chambre des comptes, cour des aides et finances, et table de marbre.

Ressort [xv] :

Sièges présidiaux

• Présidial de Metz
• Présidial de Sarrelouis
• Présidial de Sedan
• Présidial de Toul
• Présidial de Verdun

Baillages royaux

• Bailliage de Metz
• Bailliage de Toul
• Bailliage de Verdun *
• Bailliage de Sedan
• Bailliage de Sarrelouis
• Bailliage de Thionville
• Bailliage de Longwy
• Bailliage de Mouzon et Mohon

Bailliages seigneuriaux

• Bailliage du duché-pairie de Carignan
• Bailliage seigneurial de Vic (Évêché de Metz)

Prévôtés royales et bailliagères

• Prévôté de Montmédy
• Prévôté de Marville
• Prévôté de Damvillers [1]
• Prévôté de Chauvancy [Chauvency-le-Château]
• Prévôté de Château-Regnault
• Prévôté bailliagère de Mouzon [xvi]

Prévôtés royales (non bailliagères) 

• Prévôté de Phalsbourg
• Prévôté de Sarrebourg
• Prévôté de Sierck

* Le bailliage de Verdun est décrit dans le Dictionnaire topographique du département de la Meuse comme suit [xvii] :

• À l’évêché :
1. Prévôté de Charny
2. Prévôté de Dieppe
3. Prévôté de Fresnes-en-Woëvre
4. Prévôté de Mangiennes
5. Prévôté de Tilly
6. Prévôté de Verdun


• Au chapitre :
1. Prévôté de Foameix
2. Prévôté d’Harville
3. Prévôté de Lemmes
4. Prévôté de Merles
5. Prévôté de Sivry-sur-Meuse

Bibliographie

1. Almanach royal, Année M.DCC.LXV., Paris, Chez Le Breton – Premier imprimeur ordinaire du Roi, 1765, p. 181
2. Almanach royal, Année M.DCC.LXVII, Paris, Chez Le Breton – Premier imprimeur ordinaire du Roi, 1766, p. 183
3. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, dédiée et présentée à monseigneur Hue de Miromesnil, garde des sceaux de France, tome sixième [Mée-Prix], Paris, chez Panckoucke - Libraire, 1791, pp. 451-454 [BNF catalogue général]
4. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. XVIII (introduction)

Notes

[1] Prévôtés royales non bailliagères pour l’Encyclopédie méthodique.

Références

[i] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 451

[ii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 451

[iii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 451

[iv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 452

[v] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 452

[vi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 453

[vii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 452

[viii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 452

[ix] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 452

[x] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 453

[xi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 453

[xii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 453

[xiii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 453

[xiv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 454

[xv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 454 ; et Almanach royal 1765 et 1766

[xvi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 454 ; DES ESSARTS, Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire contenant les anecdotes piquantes et les jugements fameux des tribunaux de tous les temps et de toutes les nations, tome troisième, Paris, Chez l’Auteur, Durand – Libraire, Nyon – Libraire et Merigot – Libraire, 1778, p. 262

[xvii] Liénard, 1872, p. XVIII (introduction)