Mercredi 1er mai 1895 : Tribunal de 1ère instance de Montmédy - Jugement concernant la succession Saint-Mard-Demantin
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Jugement (2 exemplaire dans le lot).
01-05-1895.
Tribunal de 1ère instance du 3ème arrondissement communal du département de la Meuse séant à Montmédy.
Audience publique du 01-05-1895.
Enregistré à Montmédy 21-05-1895 (folio 74, case 13).
Partie demandeur :
- Anne Marie Carré veuve de M. Louis Mathieu rentière, demeurant à Sedan.
- Justin Laurent jardinier maraîcher demeurant à Compiègne, rue Saint-Germain n°47.
- Noël Paul Léonard, propriétaire demeurant à Sedan.
- Marie Émilie Soin épouse assistée et autorisée de M. Charles Oscar Husson, gendarme en retraite, casernier demeurant ensemble à Condé-les-Vauziers (Ardennes).
- Pierre Paulin Soin cultivateur demeurant à Briquenay.
- Félicie Soin, célibataire majeure cuisinière demeurant à Paris, boulevard Charonne 156.
- Pierre Émile Soin, boulanger demeurant à Reims, rue Fléchambault 31.
Demandeurs aux fins de leurs exploits introductifs d'instance du ministère de Maire Trouslard, huissier à Montmédy et Pignolet, huissier à Rethel aux dates des 4-03-1895, 6-03-1895 et 23-04-1895. Avoué : Maître Gouyon.
Partie défendeur :
- Victorine Laurent veuve de Nicolas Persin, ménagère demeurant à Velosnes.
- Marie Demantin, épouse assisté et autorisée de M. Jean Baptiste Perrin, cantonnier avec lequel elle demeure à Brouennes.
- Morlet-Boulet débitant demeurant à Seuil en qualité de tuteur [datif] de :
- Marthe et Clémence les Morlet mineurs nés du mariage d'entre Léon Morlet et Marie Louise Léonard son épouse tous deux décédés.
- Marie Saint-Mard veuve de M. Georges Meillier sans profession demeurant à Velosnes.
- Jean Louis Saint-Mard charron, demeurant à Velosnes.
- Marie Catherine Saint-Mard épouse assistée et autorisée de M. Antoine Gillardin, propriétaire avec lequel elle demeure à Velosnes.
- Marie Josèphe Saint-Mard épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Saint-Mard cultivateur avec lequel elle demeure à Dampicourt (Belgique).
Défendeurs aux fins des exploits sus datés. Avoué : Maître Vaulier.
Et :
- Marie Augustine Laurent veuve de M. Philippe Laurent sans profession résidant de fait à Namur (Belgique) mais domicilié de droit à Chauvency-le-Château, en qualité de mère et tutrice légale de Jean Baptiste Charles Laurent son fils mineur issu de son union avec son défunt mari, Défenderesse aux fins de l'exploit sus daté, comparaissant, concluant et plaidant par Maître Gouyon son avoué constitué.
Remarque :
Marie Demantin, veuve en premières noces de M. Philippe Chenet et épouse en secondes noces de M. Jean Baptiste Saint-Mard, est décédée en son domicile à Velosnes le 19-12-1894, laissant son mari survivant commun en biens et pour héritiers les demandeurs et les défendeurs pour partie,- M. Saint-Mard est lui-même décédé en son domicile à Velosnes, laissant les consorts Saint-Mard défendeurs pour héritiers. Il n'a pas encore été procédé à la liquidation de la succession de Madame Saint-Mard et de la communauté d'entre les époux Saint-Mard.
Les demandeurs prétendant que les immeubles dépendant des dites communauté et succession en nature de maison, jardins, terres et prés situés commune et territoire de Velosnes et bans voisins sont mi-partageables en nature, ont fait assigner les défendeurs par les exploits sus datés, à comparaître par devant le Tribunal civil de Montmédy aux fins des conclusions ci-après transcrites.
Conclusion de Me Gouyon pour les demandeurs :
Dire et ordonner que par le ministère d'un notaire du canton de Montmédy, il sera sous le commissariat de l'un de Messieurs du Siège procédé à liquidation de la succession de Madame Saint-Mard-Demantin, et de la communauté d'entre les époux Saint-Mard.
Que préalablement et pour y parvenir il sera par le même notaire procédé à la vente par licitation dans les formes légales, sur les mises à prix fixées par le Tribunal, des immeubles dépendant des dites succession et Communauté, dont la désignation suit.
Pour le prix à provenir de cette vente, revenir aux parties dans la proportion de leurs droits après le prélèvement par privilège des frais dont distraction au profit de M Gouyon avoué sous l'affirmation de droit.
Description et évaluation des biens suivant
Couture sous le Pays (territoire de Velosnes) :
1. 11 ares 82 centiares à mara[d]é, entre veuve Mellier et Blondin, mise à prix 120 francs.2. 3 ares 94 centiares sous la Caille, entre Chenet et Michel, mise à prix 5 francs.
3. 23 ares 64 centiares au pré Moret entre une haie et Orquevaux, mise à prix 150 francs.
4. 15 ares 76 centiares sur Isoré, entre Barthelemy et Gillardin, mise à Prix 150 francs.
5. 15 ares 76 centiares au trou au bail, entre Antoine Gillardin et Pavillet, mise à prix 50 francs.
6. 39 ares 71 centiares à l'île bribet entre Chenet et Protin, mise à prix 300 francs. 7. 15 ares 76 centiares au vallon de veaux, entre Jamin et Gillardin, mise à prix 100 francs.
8. 19 ares 71 centiares au même lieu, entre Allard et Gillardin mise à prix 125 francs.
9. 7 ares 88 centimes au rassart entre Jules Henry et Gobert, mise à prix 60 francs.
10. 7 ares 88 centiares à la [favière] entre Orquevaux et Gillardin, mise à prix 50 francs.
11. 23 ares 64 centiares à fourneau, entre Henry et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
12. 15 ares 76 centiares aux pommiers, entre Jean Chenet et Jean Baptiste Chenet, mise à prix 150 francs.
13. 19 ares 71 centiares à bonne fontaine, entre Hablot et Waton mise à prix 150 francs.
Couture au-dessus du village (territoire de Velosnes) :
14. 7 ares 88 centiares à la Gayette, entre Blondin et Chenet, mise à prix 80 francs.15. 15 ares 76 centiares à Cléchamp ou Derrière le four, entre Orquevaux et Subite, mise à prix 200 francs.
16. 7 ares 88 centiares à l'[épaly], entre Michel et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
17. 11 ares 82 centiares à la [foie] du Wa, royer Orquevaux, mise à prix cent francs.
18. 22 ares 64 centiares au bout de la ville, entre Gillet et Allard, mise à prix 300 francs.
19. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Michel et Braffort, mise à prix 100 francs.
20. 9 ares 85 centiares au montant du bois Lagace, entre Bâlon et Gillardin, mise à prix 60 francs.
21. 11 ares 82 centiares au même lieu, entre Jacquemaire et Férot, mise à prix 80 francs.
22. 11 ares 82 centiares à la croix de pierre, entre Gillardin et Janin (territoire de Velosnes et Bazeilles) mise à prix 80 francs. 23. 15 ares 76 centiares aux Coulons, entre Meillier et les enfants Chenet, mise à prix 250 francs.
24. 11 ares 82 centiares même lieu, entre Jean Allard et les Soumailles, mise à prix 150 francs.
25. 3 ares 94 centiares au même lieu, entre Meillier et Chenet, mise à prix 40 francs.
26. 9 ares 85 centiares au même lieu entre Orquevaux et Jamin, mise à prix 150 francs.
27. 23 ares 64 centiares au même lieu, entre Orquevaux et Braffort, mise à prix 350 francs.
28. 15 ares 76 centiares, au même lieu, entre Jean Chenet et Baduraux, mise à prix 200 francs.
29. 19 ares 71 centiares à pouluve, entre Prothin et Thi[r]y, mise à prix 250 francs.
30. 7 ares 88 centiares à Miranperchy, entre [Tourmain] et Henry, mise à prix 40 francs.
31. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Chenet et Allard, mise à prix 40 francs.
32. 3 ares 94 centiares aux cretons, entre Subitte et Pavill[on ou et] ; mise à prix 20 francs.
Couture de la fin de la fût (territoire de Velosnes) :
33. 7 ares 88 centiares à Pencé, entre Jules Harquevaux et Chenet mise à prix 80 francs.34. 9 ares 85 centiares à l'arjaté, sous la coté, entre Laurent et Gobert, mise à prix 100 francs.
35. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Orquevaux et Gobert, mise à prix 80 francs.
36. 15 ares 76 centiares au champ Chaudé, entre Gillet et Thiose, mise à prix 120 francs.
37. 9 ares 85 centiares, au montant de la chuve entre Henry et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
38. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Allard et Chenet, mise à prix 80 francs.
39. 15 ares 76 centiares sur les [échuses], entre le chemin de Vezin et Jules Henry, mise à prix 100 francs. 40. 55 ares 17 centiares à la Champalle, entre Prothin et Chenet, mise à Prix 600 francs.
41. 23 ares 64 centiares au même lieu, entre Michel et Jamin, mise à prix 200 francs.
42. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Chenet et Gillardin, mise à prix 60 francs.
43. 19 ares 71 centiares au cercueil, entre Berthelemy et Prothin, mise à prix 120 francs.
44. 23 ares 64 centiares sous le bois Laval entre Badureaux et la ferme de Laval, mise à prix 80 francs.
45. 7 ares 88 centiares aux Chasines, entre Orquevaux et Gobert, mise à prix 60 francs.
46. 7 ares 88 centiares à la petite couture, entre Prothin et Gillet, mise à prix 60 francs. 47. 15 ares 76 centiares au-dessus de grand pré, entre Gobert et Lambert, mise à prix 100 francs.
48. 11 ares 82 centiares au Sournion, entre Jamin et la fabrique de Velosnes, mise à prix 50 francs.
Chènevières (chanvre) :
49. 3 ares 45 centiares à l'abani, entre le ruisseau et Hablot, mise à prix 80 francs.50. 1 are 48 centiares au même lieu, entre Vigneron et Toubhans, mise à prix 20 francs.
51. 1 are 76 centiares au même lieu, entre le ruisseau et Laurent, mise à prix 80 francs.
52. 4 ares 10 centiares au même lieu, entre le ruisseau et Nicolas Gillardin mise à prix 80 francs.
Prés :
53. 7 ares 88 centiares aux courts Champys, moins l'emprise du chemin de fer, mise à prix 5 francs.54. 4 ares au court Champys, moins l'emprise du chemin de fer, entre Thisse, Chenet et [Mesnien], mise à prix 5 francs.
55. 23 ares 64 centiares aux terres des champys, entre Prothin et Orquevaux, mise à prix 400 francs.
56. 7 ares 88 centiares au pré Parmentier, entre Gillardin et Berthelemy, mise à prix 150 francs.
57. 15 ares 76 centiares au peuplier, entre Thiry et Harquevaux, mise à prix 300 francs.
58. 19 ares 71 centiares sous la haie Marguerite Anne, entre Chenet-Claisse, Berthelemy et Gillardin, mise à prix 250 francs.
59. 3 ares 94 centiares à la petite rosière, entre Chenet D'Othe et Chenet de Velosnes, mise à prix 20 francs.
60. 7 ares 88 centiares à la petite rosière, entre Chenet et Baduraux, mise à prix 40 francs.
61. 11 ares 82 centiares à la grande rosière, entre Gillet et Baduraux, mise à prix 40 francs.
62. 15 ares 76 centiares un pré derrière le moulin, entre Gillardin et Berthelemy mise à prix 500 francs.
63. 7 ares 88 centiares à Bertran[-]ppé entre Jeanjean et Fagny, mise à prix 200 francs.
64. 7 ares 88 centiares à [gueue] fossé, entre Houry-Rônet et Eugène Claisse, mise à prix 200 francs. 65. 5 ares 91 centiares au frêne, entre Pierret et Joséphine Chenet, mise à prix 50 francs.
66. 7 ares 88 centiares à la fauchée de l'homme de bien, entre Dupuy et Michel, mise à prix 80 francs. 67. 15 ares 76 centiares à grandpré, entre Orquevaux et [Ca-ivière] mise à prix 200 francs.
68. 15 ares 76 centiares à grand pré, entre Gérard et Belfosse, mise à prix 200 francs.
Jardins (territoire de Velosnes) :
69. Environ 10 ares de jardin au bout de la ville, entre Gobert et Thiry, mise à prix 600 francs.70. Environ 10 ares à grihin de verger et friche, entre Jean-Louis Saint-Mard et Vigneron, mise à prix 20 francs.
71. Environ 1 are sous grihin de verger - friche, entre Allard et Chenet, mise à prix 10 francs.
Maisons :
72. Une maison située à Velosnes grand rue, composée d'une cuisine et une chambre au rez-de-chaussée, deux chambre à l'étage, jardin derrière avec chambre à four, entre la veuve Bertehlemy et la communauté Saint-Mard-Demantin et un bâtiment à l'usage de l'atelier de charron, même rue entre Chenet et la communauté Saint-Mard-Demantin, mise à prix 2000 francs.73. Un bâtiment à l'usage d'écurie, avec jardin derrière, entre les héritiers de Madame Saint-Mard d'une part, Vigneron et les mêmes héritiers d'autre part, mise à prix 800 francs.
Sous toutes réserves - M. Vautier et M Goujon pour les défendeurs ont conclu ensuite à ce qu'il plut au tribunal :
Donner acte aux concluants de ce que sur la demande en licitation et liquidation dont s'agit, ils déclarent s'en rapporter à prudence de justice à charge de leurs dépens qui serait employés comme de droit.
Motivations :
- Attendu que Dame Marie Demantin veuve en premières noces de M. Philippe Chenet et épouse en seconde noces de Jean Baptiste Saint-Mard est décédée en son domicile à Velosnes le 19-12-1894, laissant son mari survivant commun en lieux et pour héritiers les demandeurs et les défendeurs.
- Que le Sieur St-Mard est lui-même décédé en son domicile à Velosnes, laissant les consorts St-Mard défendeurs pour héritiers
- Attendu qu'il n'a pas encore été procédé à la liquidation de la communauté d'entre les époux Saint-Mard-Demantin et de la succession de Mme Saint-Mard.
- Attendu qu'il dépend des deux communautés et succession, divers immeubles en nature de maisons, bâtiments, jardins, terres et prés situés commune et territoire de Velosnes et bans voisins indivis entre les parties et impartageables en nature entre elles suivant leurs droits.
- Attendu qu'aux termes de l'article 815 du Code civil nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision.
Par ces motifs jugeant en matière ordinaire et en premier ressort, le Tribunal dit et ordonne :
1. que par le ministère de Me Lily notaire à Montmédy y que le Tribunal commet à cet effet, il sera procédé à la liquidation de la succession de Madame Saint-Mard-Demantin et de la communauté d'entre les époux Saint-Mard, sous le commissariat de M. Gruselle Juge à Montmédy.
2. ordonne que préalablement et pour y parvenir il sera par le même notaire à la vente par licitation, dans les formes légales, des immeubles dépendant des dites communauté et succession dont la désignation suit et sur les mise à prix ci-après indiquées.
3. pour le prix à provenir de cette vente, revenir aux parties dans la proportion de leurs droits. Décide que dans le cas où les enchères ne s'élèveraient pas sur un ou plusieurs articles à la mise à prix correspondants, il ne sera nécessaire de revenir par devant le Tribunal pour être autorisé à vendre les dits articles au-dessous de leur estimation que si la somme totale des adjudication n'atteignait pas le chiffre total des mises à prix, c'est à dire que l'excédent obtenu sur un ou plusieurs articles compensera le déficit qui pourrait se trouver relativement aux autres.
4. que les portions dans le prix qui pouvant revenir aux mineurs seront touchées par leur tuteur ou tutrice, et placées sous la surveillance de leur subrogé-tuteur en rentes sur l'état inscrit en leurs noms.
5. employés les dépens en frais privilégiés de licitation en autorisé le prélèvement sur le produit de la vente et en prononce la distraction au profit de M.Mes Gouyon et Vautier avoués qui affirme en avoir fait l'avance dans leurs propres deniers.
Immeubles dépendant de la succession de Madame Saint-Mard et de la communauté Saint-Mard-Demantin :
Terre :
Couture sous le Pays :
1. 11 ares 82 centiares à maradé, entre veuve Mellier et Blondin, mise à prix 120 francs.2. 3 ares 94 centiares sous la Caille, entre Chenet et Michel, mise à prix 5 francs.
3. 23 ares 64 centiares au pré Moret entre une haie et Orquevaux, mise à prix 150 francs.
4. 15 ares 76 centiares sur Isoré, entre Barthelemy et Gillardin, mise à Prix 150 francs.
5. 15 ares 76 centiares au trou au bail, entre Antoine Gillardin et Pavillet, mise à prix 50 francs.
6. 39 ares 71 centiares à l'île bribet entre Chenet et Protin, mise à prix 300 francs. 7. 15 ares 76 centiares au vallon de veaux, entre Jamin et Gillardin, mise à prix 100 francs.
8. 19 ares 71 centiares au même lieu, entre Allard et Gillardin mise à prix 125 francs.
9. 7 ares 88 centimes au rassart entre Jules Henry et Gobert, mise à prix 60 francs.
10. 7 ares 88 centiares à la favière entre Orquevaux et Gillardin, mise à prix 50 francs.
11. 23 ares 64 centiares à fourneau, entre Henry et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
12. 15 ares 76 centiares aux pommiers, entre Jean Chenet et Jean Batiste Chenet, mise à prix 150 francs.
13. 19 ares 71 centiares à bonne fontaine, royer Hablot et Waton mise à prix 150 francs.
Couture au-dessus du village (Ban de Velosnes) :
14. 7 ares 88 centiares à la gayette, entre Blondin et Chenet, mise à prix 80 francs.15. 15 ares 76 centaires à Cléchamp ou derrière le four, entre Orquevaux et Subitte, mise à prix 200 francs.
16. 7 ares 88 centiares à l'[épaly], entre Michel et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
17. 11 ares 82 centiares à la [foie] du Wa, royer Orquevaux, mise à prix 100 francs.
18. 22 ares 64 centiares au bout de la ville, entre Gille et Allard, mise à prix 300 francs.
19. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Michel et Braffort, mise à prix 100 francs.
20. 9 ares 85 centiares au montant du bois l'agace, entre Bâlon et Gillardin, mise à prix 60 francs.
21. 11 ares 82 centiares au même lieu, entre Jacquemaire et Férot, mise à prix 80 francs.
22. 11 ares 82 centiares à la croix de pierre, entre Gillardin et Janin (bans de Velosnes et Bazeilles) mise à prix 80 francs. 23. 15 ares 76 centiares aux Coulons, entre Meillier et les enfants Chenet, mise à prix 250 francs.
24. 11 ares 82 centiares même lieu, entre Jean Allard et les Soumailles, mise à prix 150 francs.
25. 3 ares 94 centiares au même lieu, entre Meillier et Chenet, mise à prix 40 francs.
26. 9 ares 85 centiares au même lieu entre Orquevaux et Jamin, mise à prix 150 francs.
27. 23 ares 64 centiares au même lieu, entre Orquevaux et Braffort, mise à prix 350 francs.
28. 15 ares 76 centiares, au même lieu, entre Jean Chenet et Baduraux, mise à prix 200 francs.
29. 19 ares 71 centiares à pouluve, entre Prothin et Thi[r]y, mise à prix 250 francs.
30. 7 ares 88 centiares à Miranperchy, entre [Tourmain] et Henry, mise à prix 40 francs.
31. (manque le point 31° dans les deux transcriptions du jugement, voir première énumération).
32. 3 ares 94 centiares aux [cresons], entre Subitte et Pavill[on ou et] ; mise à prix 20 francs.
Couture de la fin de la fût (Ban de Velosnes) :
33. 7 ares 88 centiares à Pencé, entre Jules Harquevaux et Chenet mise à prix 80 francs.34. 9 ares 85 centiares à l'arjaté, sous la coté, entre Laurent et Gobert, mise à prix 100 francs.
35. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Orquevaux et Gobert, mise à prix 80 francs.
36. 15 ares 76 centiares au champ Chaudé, entre Gillet et Thiose, mise à prix 120 francs.
37. 9 ares 85 centiares, au montant de la chuve entre Henry et Orquevaux, mise à prix 100 francs.
38. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Allard et Chenet, mise à prix 80 francs.
39. 15 ares 76 centiares sur les échuses, entre le chemin de Vezin et Jules Henry, mise à prix 100 francs. 40. 55 ares 17 centiares à la champalle, entre Prothin et Chenet, mise à Prix 600 francs.
41. 23 ares 64 centiares au même lieu, entre Michel et Jamin, mise à prix 200 francs.
42. 7 ares 88 centiares au même lieu, entre Chenet et Gillardin, mise à prix 60 francs.
43. 19 ares 71 centiares au cercueil, entre Berthelemy et Prothin, mise à prix 120 francs.
44. 23 ares 64 centiares sous le bois Laval entre Badureaux et la ferme de Laval, mise à prix 80 francs.
45. 7 ares 88 centiares aux Chasines, entre Orquevaux et Gobert, mise à prix 60 francs.
46. 7 ares 88 centiares à la petite couture, entre Prothin et Gillet, mise à prix 60 francs. 47. 15 ares 76 centiares au-dessus de grand pré, entre Gobert et Lambert, mise à prix 100 francs.
48. 11 ares 82 centiares au Sournion, entre Jamin et la fabrique de Velosnes, mise à prix 50 francs.
Chènevières (chanvre) :
49. 3 ares 45 centiares à l'abani, entre le ruisseau et Hablot, mise à prix 80 francs.50. 1 are 48 centiares au même lieu, entre Vigneron et Toubhans, mise à prix 50 francs (20 francs dans la première énumération, idem dans la deuxième transcription).
51. 1 are 76 centiares au même lieu, entre le ruisseau et Laurent, mise à prix 20 francs francs (80 francs dans la première énumération, idem dans la deuxième transcription).
52. 4 ares 10 centiares au même lieu, entre le ruisseau et Nicolas Gillardin mise à prix 80 francs.
Prés :
53. 7 ares 88 centiares aux courts champys, entre Meillier et Chenet, moins l'emprise du chemin de fer, mise à prix 5 francs.54. 4 ares au court champys, (moins l'emprise du chemin de fer), entre Thisse, Chenet et [Mesnin], mise à prix 5 francs.
55. 23 ares 64 centiares aux terres des champys, entre Prothin et Orquevaux, mise à prix 400 francs.
56. 7 ares 88 centiares au pré Parmentier, entre Gillardin et Berthelemy, mise à prix 150 francs.
57. 15 ares 76 centiares aux peupliers, entre Thiry et Harquevaux, mise à prix 300 francs.
58. 19 ares 71 centiares sous la haie Marguerite Anne, entre Chenet-Claisse, Berthelemy et Gillardin, mise à prix 250 francs.
59. 3 ares 94 centiares à la petite rosière, entre Chenet D'Othe et Chenet de Velosnes, mise à prix 20 francs.
60. 7 ares 88 centiares à la petite rosière, entre Chenet et Baduraux, mise à prix 40 francs.
61. 11 ares 82 centiares à la grande rosière, entre Gillet et Baduraux, mise à prix 40 francs.
62. 15 ares 76 centiares un pré derrière le moulin, entre Gillardin et Bertehlemy mise à prix 500 francs.
63. 7 ares 88 centiares à Bertran[-]ppé entre Jeanjean et Fagny, mise à prix 200 francs.
64. 7 ares 88 centiares à [gueue] fossé, entre Houry-Rônet et Eugène Claisse, mise à prix 200 francs. 65. 5 ares 91 centiares au frêne, entre Pierret et Joséphine Chenet, mise à prix 50 francs.
66. 7 ares 88 centiares à la fauchée de l'homme de bien, entre Dupuy et Michel, mise à prix 80 francs. 67. 15 ares 76 centiares à grandpré, entre Orquevaux et [Ca-ivière] mise à prix 200 francs.
68. 15 ares 76 centiares au même lieu, entre Gérard et Belfosse, mise à prix 200 francs.
Jardins :
69. Environ 10 ares de jardin au bout de la ville, entre Gobert et Thiry, mise à prix 600 francs.70. Environ 10 ares à grihin de verger - friche, entre Jean-Louis Saint-Mard et Vigneron, mise à prix 20 francs.
71. Environ 1 ares sous grihin de verger - friche, entre Allard et Chenet, mise à prix 10 francs.
Maisons :
72. Une maison située à Velosnes grand rue, composée d'une cuisine et une chambre au rez-de-chaussée, deux chambre à l'étage, jardin derrière avec chambre à four, entre la veuve Bertehlemy et la communauté Saint-Mard-Demantin et un bâtiment à l'usage de l'atelier de charron, même rue entre Chenet et la communauté Saint-Mard-Demantin, mise à prix 2000 francs.73. Un bâtiment à l'usage d'écurie, avec jardin derrière, entre les héritiers de Madame Saint-Mard d'une part, Vigneron et les mêmes héritiers d'autre part, mise à prix 800 francs.
« Fait et jugé par Messieurs Pariset Président, Gruselle et Evrard Juges, Présent M. Comont Procureur de la République. En conséquence le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureur généraux et aux Procureurs de la République - près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi : le présent jugement est signé sur la minute par le Président et le Greffier du Tribunal. Signé : Gariset et Olivier Thieriet. »
Exploit d’huissier du 31 mai 1895 (1er acte)
Exploit d'huissier signifiant le jugement.
Huissier : Théophile Trouslard, huissier audiencier près le Tribunal civil de Montmédy.
Requérants :
- Anne Marie Carré veuve de Louis Mathieu rentier demeurant à Sedan.
- Justin Laurent jardinier maraîcher, demeurant à Compiègne, 47 rue St Germain.
- Noël Paul Léonard propriétaire demeurant à Sedan.
- Marie Émilie Soin épouse assistée et autorisée de M. Charles Jean Husson gendarme en retraite, casernier, demeurant ensemble à Condé-les-Vouziers (Ardennes).
- Pierre Paulin Soin cultivateur demeurant à Briguenay.
- Félicie Soin cuisinière demeurant à Paris, boulevard Charonne 196.
- Pierre Émile Soin, boulanger demeurant à Reims rue Fléchambault 31 ;- élisant domicile en l'étude de Maître Gouyon avoué près le Tribunal civil de première instance séant à Montmédy, demeurant en cette ville, le leur constitué.
Objet :
Signifier et en tête des présentes donner copie à Madame Marie-Josèphe Saint-Mard épouse de Mr Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur avec lequel elle demeure à Dampicourt (Belgique) au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Montmédy où étant et parlant à ce magistrat qui a visé mon original, de la grosse en forme exécutoire d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal civil de Montmédy le 01-05-1895, enregistré, et précédemment signifié à avoués par acte du Palais du 29-05-1895. Sous réserve expresse d'interjeter appel des chefs du dit jugement qui pourraient faire grief aux requérants.
Coût de la copie de l'exploit : 154 francs 80 centimes.
Exploit d’huissier du 31 mai 1895 (2ème acte)
Exploit d'huissier signifiant le jugement.
Huissier : Théophile Trouslard, huissier audiencier près le Tribunal civil de Montmédy.
Requérants :
- Anne Marie Carré veuve de Louis Mathieu rentier demeurant à Sedan.
- Justin Laurent jardinier maraîcher, demeurant à Compiègne, 47 rue St Germain.
- Noël Paul Léonard propriétaire demeurant à Sedan.
- Marie Émilie Soin épouse assistée et autorisée de M. Charles Jean Husson gendarme en retraite, casernier, demeurant ensemble à Condé-les-Vouziers (Ardennes).
- Pierre Paulin Soin cultivateur demeurant à Briguenay.
- Félicie Soin cuisinière demeurant à Paris, boulevard Charonne 196.
- Pierre Émile Soin, boulanger demeurant à Reims rue Fléchambault 31 ;- élisant domicile en l'étude de Maître Gouyon avoué près le Tribunal civil de première instance séant à Montmédy, demeurant en cette ville, le leur constitué.
Objet :
Signifier et en tête des présentes donner copie à Monsieur Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt (Belgique) pour la validité de la procédure à l'égard de Dame Marie-Josèphe Saint-Mard, son épouse et en son nom personnel si besoin est au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Montmédy où étant et parlant à ce magistrat qui a visé mon original, de la grosse en forme exécutoire d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal civil de Montmédy le 01-05-1895, enregistré, et précédemment signifié à avoués par acte du Palais du 29-05-1895. Sous réserve expresse d'interjeter appel des chefs du dit jugement qui pourraient faire grief aux requérants.
Coût de la copie de l'exploit : 154 francs 80 centimes.
