Vendredi 17 décembre 1847 : Acte de partage de la succession J-B St Mard / Anne Marie Simon
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte de partage des biens immeubles situé sur le territoire de Dampicourt dépendants des successions des défunts, sieur Jean-Baptiste Saintmard, décédé à Velosnes, en 1816, et dame Anne-Marie Simon, sa veuve, décédée à Dampicourt, le 30-08-1847.
Acte fait et passé à Virton, en l'étude du notaire Lambinet.
Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant en ladite ville de Virton, province de Luxembourg.
Magistrat : M. Jean-Henri Jeanty, juge de paix de ce canton, assisté de M. Jean-Baptiste-Léon Pierre, son greffier, tous deux demeurant à Virton.
Enregistré à Virton, le 20-12-1847 (folio 77 verso, cases 3 et suivant).
Décisions préliminaires :
« La succession de défunt le sieur Jean-Baptiste Saintmard est échue à chacun pour un quart, aux sieurs Joseph Saintmard, Jean-Baptiste Saintmard, Jean-François Saintmard et Louis Saintmard, ses quatre enfants, tous ci-dessus nommés,
Le sieur Jean-François Saintmard, mort après son père, a laissé pour héritiers, chacun pour un cinquième, ses cinq enfants mineurs aussi ci-dessus nommés ;
Les héritiers de la veuve Saintmard sont : les sieurs Joseph Saintmard, Jean-Baptiste Saintmard et Louis Saintmard - ses fils, chacun pour un quart, et les cinq mineurs, ses petits-enfants pour le quart restant.
Ainsi les biens du partage dont il s'agit appartiennent pour un quart audits mineurs, et pour un quart à chacun de leurs trois oncles, ici comparants. »
Cocontractants :
- Joseph Saintmard, cultivateur, demeurant à Velosnes, canton de Montmédy, (France) agissant en outre en son nom et en qualité de subrogé tuteur des cinq mineurs sous nommés.
- Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
- Catherine Benoit, veuve du sieur Jean-François Saintmard, sans profession, demeurant audit Velosnes, agissant au nom et en qualité de tutrice naturelle de Jean-Baptiste Saintmard, de Marie Saintmard, de Marie-Joseph Saintmard ; de Jean-Louis Saintmard, & de Marie-Catherine Saintmard, ses cinq enfants mineurs nés de son mariage avec ledit défunt.
- Louis Saintmard, cultivateur, demeurant audit Dampicourt.
Masse des biens partagés :
a) Terres labourables
- Art. 4 : 21 ares 7 centiares, sur le plat de la ronde table, tenant du midi à Pierre Simon, du nord à Henri Lambert (Saison de la Ronde table).
- Art. 9 : 33 ares 73 centiares, situés sous cou, tenant du levant à Jean-Baptiste Collignon, du couchant aux héritiers Gyon (Saison de la Ronde table).
- Art. 13 : 67 ares 45 centiares, situés à la Sibille, tenant du midi à Jean-Baptiste Joannes, du nord à François, de Livarchamp (Saison de la Ronde table).
- Art. 20 : 25 ares 29 centiares, situés sur le mont de Villers, tenant du nord à la veuve Bradfer, du midi à Henrion, de Villers (Saison du Moulin).
- Art. 21 : 8 ares 43 centiares, situés aux rappes, tenant du midi à François Labille, du nord à Joseph Renneson (Saison du Moulin).
- Art. 22 : 21 ares 7 centiares, situés au-dessus de haquet, tenant du levant aux aisances, du couchant à M. de Neunheuser (Saison du Moulin).
- Art. 23 : 16 ares 86 centiares, traversant le chemin de Villers, tenant du midi à Joseph Vaudois, du nord à M. de Neuheuser (Saison du Moulin).
- Art. 25 : 67 ares 45 centiares, situés au-dessus de haquet, tenant du midi à Joseph Protin, de Virton, et consort, du nord à François, de Livarchamp (Saison du Moulin).
- Art. 26 : 29 ares 50 centiares, situés au-dessus du pré Colas, confinant du nord à la prairie, du midi à Jean-Baptiste Saintmard (Saison du Moulin).
- Art. 30 : 12 ares 64 centiares, sis au champ de derrière, tenant du nord à Louis Simon., du midi à Pierre Blanquin (Saison du Moulin).
- Art. 31 : 1 hectare 51 ares 74 centiares, situés dessous la haie du four (Saison de la Bezasse), tenant du couchant à Jean-François Vivinus, du levant à Louis Simon. Cet immeuble se divise, comme suit :
- 1° Les deux tiers, à partir du couchant et y tenant à Jean-François Vivinus, du levant à l'autre partie ;
- 2° Le troisième tiers, celui à prendre au levant, le long de Louis Simon, tenant du couchant aux deux tiers ci-dessus mentionnés.
- Art. 38 : 50 ares 59 centiares, situés aux Pièces d'Avioth, tenant du nord à M. de Neuheuser, du midi, à Nicolas Génin (Saison de la Bezasse).
- Art. 39 : 25 ares 29 centiares, situés au Seugnon, tenant du nord à Nicolas Génin, du midi à François Leger (Saison de la Bezasse).
- Art. 40 : 50 ares 59 centiares, situés sur le chemin de Couvreux, confinant du levant à Nicolas Dropsy, du couchant à Jean-Baptiste Guillaume (Saison de la Bezasse).
b) Prairies
- Art. 42 : le huitième indivis de 77 ares 45 centiares de praire, situés à Bannières, confinant d'un coté à Roger.
- Art. 45 :16 ares 86 centiares, situés au Buchon, tenant du midi à Joseph Duspeau, du nord à François, de Livarchamp.
- Art. 47 : 33 ares 73 centiares, situé aux Buas, tenant du levant à Henri Labouret, du couchant à la veuve Stasser.
L'estimation totale des biens de Jean-Baptiste Saint-Mard et Anne-Marie Simon est de 20.000 francs.
Lot 3 :
- 38 ares 72,5 centiares = la moitié à prendre au nord, le long de François, de Livarchamp, dans le champ désigné sous l’article treizième de la masse, cette moitié tient du midi au quatrième lot.
- 8 ares 13 centiares = la moitié, à prendre au midi, le long de Vaudois, dans le champ désigné sous l’article vingt-troisième de la masse ; cette moitié tient du nord au quatrième lot.
- 33 ares 72,5 centiares = la moitié de l'immeuble employé sous l’article vingt-cinquième de la masse, cette moitié, à prendre au nord, le long de François, de Livarchamp, tient du midi au quatrième lot ;
- 11 ares 6,25 centiares = du troisième, du quatrième et du cinquième huitième à partir du midi, de l'immeuble désigné sous l’article vingt-sixième de la masse ; ces trois huitièmes tiennent du midi au premier lot, du nord au quatrième lot.
- 6 ares 32 centiares = moitié de l'immeuble employé sous l’article trentième de la masse ; cette moitié à prendre au midi le long de Pierre Blanquin, teint du nord au quatrième lot.
- 75 ares 87 centiares = du troisième quart, à partir du couchant, de la partie d'immeuble désignée sous le numéro premier de l’article trente unième de la masse ; ce quart tiens du couchant aux deuxièmes lots, du levant au quatrième lot.
- 25 ares 29 centiares = du quart de la prairie d'immeuble désignée sous le numéro deux dudit article trente unième, ce quart, le troisième, à partir du levant, tient du levant au deuxième lot, du couchant au quatrième lot.
- 25 ares 29,5 centiares = moitié du champ employé en la masse sous l’article trente-huitième ; cette moitié, à prendre au midi, le long de Nicolas Génin, tient du nord au quatrième lot.
- 25 ares 29,5 centiares = moitié de l'immeuble désigné sous l’article quarantième de la masse, cette moitié, à prendre au couchant, le long de Guillaume, tient du levant au quatrième lot.
- 1 hectares 94 ares 39,62 centiares = des immeubles employés en la masse sous les Articles quatrième, neuvième, vingtième, vingt unième, vingt-deuxième, trente-neuvième, quarante-deuxième, quarante cinquième et quarante-septième.
Tirage au sort :
- Lot 1 : Louis Saintmard ;
- Lot 2 : Jean-Baptiste Saintmard ;
- Lot 3 : Jean-François Saintmard ;
- Lot 4 : Joseph Saintmard.
Conditions :
« Il demeure convenu que la rente foncière, consistant annuellement en trois cent neuf litres quarante-deux centilitres de seigles, & en trois cent soixante-sept litres vingt centilitres d'avoine, à l'échéance du onze novembre de chaque année, assise sur une partie des biens compris en la masse, sera supportée par quart, par chacun des quatre lots, qui resteront, ainsi, spécialement affectés & hypothéqués, à cette fin. »
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domiciles ; savoir ; le sieur Joseph Saintmard et la dame veuve Jean-François Saintmard, en la demeure du sieur Sébastien Baduraux, à Torgny, et les autres comparants, en leurs demeures susdites.
Témoins :
