28 juin 1867 : Acquisition de terre labourable et prairie à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1270 ; Volume 407 ; Article 88

N° 88. Du vingt-huit juin mil huit cent soixante-sept.

Par-devant moi Louis Pair, Notaire à la résidence de Virton, arrondissement d’Arlon, province de Luxembourg : furent présents :

1°) Monsieur Jacques Laurent, fondeur en caractères demeurant à Paris, rue de Rennes, Numéro dix bis.

2°) Monsieur Joseph Laurent, fondeur en caractères demeurant aussi à Paris, rue de l’Ouest, Numéro trente-quatre, quartier de plaisance.

3°) Madame Marie Jeanne Laurent, ménagère, épouse assistée et autorisée du sieur Nicolas Dupuis, tisserand demeurant ensemble à Dampicourt.

4°) Monsieur Émile Lefebvre, négociant, demeurant à Meix-devant-Virton, agissante en sa qualité e mandataire de Madame Marie Jeanne Laurent et de son mari Monsieur Marie Joseph Soguet, entrepreneur de déménagement demeurant ensemble à Paris, rue des Fossés Monsieur Le Prince, Numéro trente-huit, en vertu des pouvoirs qu’ils lui ont conférés, l’épouse dûment autorisée de son mari, suivant acte reçu par Maître Lefert et son collègue notaire à Paris le premier octobre mil huit cent soixante un, revêtu de toutes les légalisations exigées, visé pour /libre/ au dit timbre au (type) de la Belgique, enregistré à Virton le quinze du même mois, volume quarante-huit, folio trente verso case deux, aux droits de deux francs vingt centimes, perçus par Monsieur le receveur Julia et dont le brevet original est annexé à un acte de liquidation dressé par moi Notaire et mon collègue Lambinet, Notaire dudit Virton, le seize octobre mil huit cent soixante un, enregistré, et dont la minute est en mon étude.

B.) Monsieur Léopold Bradfer, régisseur de forges demeurant Nouart (France).

2.) Madame Christine Bradfer, ménagère, épouse assistée et autorisée su sieur Henri Bradfer, cultivateur, demeurant ensemble à Villers-la-Loue.

3.) Monsieur Louis Bradfer, maréchal ferrant demeurant à Brouennes, canton de Montmédy.

4.) Madame Joséphine Bradfer, ménagère, épouse assistée et autorisée de Monsieur Jean François Grisard, propriétaire sans profession, demeurant ensemble à Limes.

Le dit Henri Bradfer, agissant en outre en qualité de mandataire de Monsieur Jean-Baptiste Bradfer, maître de forges demeurant aux fourneaux de Bar-le-Duc, commune de Savonnières devant Bar, en vertu des pouvoirs qu’il lui a conféré suivant acte reçus par Maître Robinçau et l’un de ses collègues à Bar-le-Duc, le huit mai mil huit cent soixante-sept, revêtu de toutes les légalisations exigées, visé pour timbre au (type) de la Belgique, enregistré à Virton le vingt-quatre du même mois de mai, volume 52 folio 64 recto case 8, aux droits de deux francs vingt centimes perçus par Monsieur le Receveur Intérimaire Genouceaux et dont le brevet original restera annexé aux présentes. Et encore comme se portant fort de Monsieur Jean-Baptiste Hannel, fabricant d’huile, demeurant à Anax aux Forges département de la Meuse (France) duquel il se dit mandataire s’engageant à lui faire ratifier les présentes à première réquisition. Lesquel es dits noms, m’ont requis de procéder à la vente par adjudication publique d’immeubles à eux appartenant par suite de successions de Jacques Laurent et Suzanne Élise Bradfer, vivant conjoints à Dampicourt. Cette adjudication aura lieu sous les charges, clauses et condition suivantes : [...]

Suit le cahier des charges. (7 articles)

Lecture faite des conditions il a été procédé comme suit : [...]

Suit la vente. (11 articles)

Article quatre.

Sept ares quatre-vingt centiares de terre labourable, lieu-dit Miaumois, territoire de Dampicourt, Numéro quatre cent quatre-vingt-cinq du cadastre entre François de Livarchamp et Virginie Guillaume, pour entrer de suite en jouissance, adjugé moyennant la somme de quatre-vingt francs à Louis Saint-Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt, présent et acceptant lequel a signé lecture faite. [...]

Article six.

Une prairie contenant trente-trois ares septante deux centiares à Flemy, territoire de Montquintin, entre Braffort et Themelin de Lamorteau pour entrer en jouissance le premier octobre prochain, adjugé moyennant la somme de quatre cent vingt francs au dit Louis Saint-Mard, présent et acceptant, lequel a signé lecture faite. [...]

Dont acte : Ainsi fait et passé à Dampicourt, au cabaret et au domicile su sieur Jean-Baptiste Themelin, le onze juin mil huit cent soixante-sept, en présence de Messieurs Jean-Baptiste Gérard propriétaire et Bourgmestre demeurant à Torgny, témoins connus et invités qui ont signé avec tous les vendeurs comparants, et nous et qualités qu’ils agissant et moi Notaire lecture faite de l’acte, sauf l’épouse Dupuis qui a déclaré ne savoir écrire ni signer de ce par moi interpellée, lecture faite derechef.

À la suite de la minute est écrit : Enregistré à Virton le dix-neuf juin 1800 soixante-sept, volume 150 folio 161 verso case 3. Reçu en principal et additionnels [...]

Suit les sommes perçues.

Trois rôles et demi sans renvoi. Le receveur Intérimaire Signé Genauceaux. Pour expédition /Signé/ Pair