18 janvier 1881 : Inscription hypothécaire contre Joseph Noël, cultivateur à Saint-Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 297 ; Volume 297 ; Article 106

N° 106.

Du vingt-huit décembre 1800 quatre-vingt un

Inscription est requise au profit de Mademoiselle Anne Catherine Genin, fille de confiance, demeurant à Villers-la-Loue, pour laquelle domicile est élu en l’étude de Maître Édouard Fontaine, notaire à Virton.

Contre Joseph Noël, cultivateur et son épouse Marie Jeanne Cresson, ménagère, demeurant ensemble au Lez-Bois ou Laid Bois, commune de Saint-Mard, débiteurs solidaires.

En vertu d’un acte d’obligation hypothécaire causé pour prêt d’argent avenu devant le dit Maître Fontaine le quinze janvier 1881, contenant stipulation de voie parée en conformité des articles 90 et suivants de la loi du 15 août 1854 sur l’expropriation forcée.

Pour sûreté et garantie de 1° la somme principale de mille francs, montant de la dite obligation remboursable à la première demande et volonté de la créancière, en l’étude du notaire sus nommé, productive entre temps d’intérêt au taux de cinq pour cent l’an à compter de ce jour, lequel se capitalisera annuellement en cas de non-payement à son échéance.

2° Trois années d’intérêt dont la loi conserve le rang.

3° Frais de l’acte et des bordereaux, évalués approximativement à cinquante francs.

4° Frais d’inscription, de renouvellement et de mise à exécution, s’il y a lieu, évalués approximativement à quatre cent cinquante francs.

Sur les immeubles ci-après désignés situés dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon. 1° une propriété d’un seul ensemble contenant 26 hectares 40 ares 30 centiares de terre nouvellement défrichée, autrefois plantée de bois, et une maison de ferme construite sur le dit terrain sis à lieu-dit Laid Bois, section A, numéro 2138 au cadastre de la commune de Saint-Mard, du midi au même bois et à la ferme de Stockfontaine, du levant aux hérités du Comte de Briey, du nord aux mêmes et au bois de Saint-Mard. Cette propriété appartient aux débiteurs par suite d’acquisition faite à la famille Bon-Magnette, de Saint-Mard, selon acte de Maître Foncin, notaire à Virton, en date du dix-neuf septembre 1800 soixante-dix-huit ; 2° une maison d’habitation composée d’un corps de logis, écurie, place devant, avec jardin derrière et à côté, contenant environ 16 ares, le tout situé à Couvreux, lieu-dit Paury, tenant d’un côté à veuve Lambinet, d’un autre à Kieffer, d’une troisième au ruisseau et d’une quatrième au chemin. Cet immeuble appartient aux débiteurs pour l’avoir acquis à une adjudication publique faite à la requête des époux Demars-Noël, de Monthermé, par le ministère dudit notaire Fontaine, le dix-sept octobre dernier.

Fait double. Pour la requérante. Signé Gerbaux.

Signé : Protin