Édit de février 1685

Édit du roi portant création et établissement d’un siège présidial au bailliage de Verdun. 

Édit

« LOUIS par la grâce de dieu roi de France et de Navarre : À tous présent et à venir, Salut. Par notre édit du présent moi, ayant à l’occasion de la réunion qui a été faite aux évêchés de Metz, Toul et Verdun, et au duché de Bar, fief mouvant de notre couronne, des lieux qui rassortissaient ci-devant aux baillages d’Allemagne, de Nancy, de Saint Mihiel, d’Estain et de Vosges, éteint et supprimé lesdits baillages : Et ayant en même temps estimé à propos de créer et ériger d’autres tribunaux, pour faire rendre justice avec plus de commodité à nos sujets desdits lieux ; Nous avons résolu pour cette fin d’ériger et d’établir un siège présidial au bailliage de Verdun, à quoi nous avons été d’autant plus conviés, que nous savons que ledit bailliage de Verdun a déjà le droit de juger en dernier ressort jusqu’à deux cents livres par provision, et cent livre définitivement. Savoir faisons, que nous pour ces causes, après avoir sur ce pris l’avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine et puissance et autorité royale, nous avons par ce présent édit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons par ces présentes signées de notre main un siège présidial audit baillage de Verdun, à l’instar des autres sièges présidiaux de notre royaume : Lequel siège présidial, nous voulons être composé de deux présidents, et des autres officiers qui servent présentement audit baillage : Et qu’outre le ressort dont est présentement composé ledit bailliage, il ait encore par augmentation dudit ressort, les offices et prévôtés de Saint Mihiel, la Chaussée, Hattonchastel, Rambercourt, Trognon, Aspremont et Sampigny, qui étaient du ressort dudit baillage de Saint Mihiel ; Comme aussi la prévôté d’Estain, qui faisait partie du bailliage dudit Estain, dans le ressort duquel était celle de Longwy, qui est beaucoup plus dudit Verdun que dudit Longwy. Voulons que ledit siège présidial de Verdun, pour nous ci-dessus créé, connaisse et juge des mêmes causes et affaires tant civiles que criminelles, dont le pouvoir est attribué aux autres sièges présidiaux de notre royaume, et que les officiers d’icelui jouissent et usent de pareils honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises libertés, droits et exemptions dont jouissent ceux desdits sièges présidiaux de notre royaume : et des gages qui leur seront ordonnés par nos états : Nous réservant de pourvoir aux offices des deux présidents telles personnes capables que nous aviserons. Et afin que la justice qui se rend présentement dans les baillages de Saint Mihiel et d’Estain, ne puisse cesser tout d’un coup, et que nos sujets qui y ont des causes pendantes, ne souffrent point de ce changement, et n’en reçoivent aucun préjudice : Nous entendons que ledit siège présidial ne soit établi, et que les officiers d’icelui en cette qualité, ne commencent à faire les fonctions de leurs charges, qu’au premier jour du mois de juillet prochain. Si donnons en mandement à nos a[i]més et féaux les gens tenants notre cour de parlement de Metz, que ce présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, faire garder, observer et entretenir selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire ; Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel (sic) à ces dites présentes ; Sauf en autre chose notre droit, et l’autrui en routes. Donné à Versailles au mois de février, l’an de grâce 1685 et de notre règne le quarante deuxième. »

« Signé, LOUIS. Et sur le repli : Par le roi, Le Tellier. À côté, Visa, Le Tellier. Et scellé du grand sceau de cire verte pendant en lacs de soie rouge et verte. »

Bibliographie

1. LEONARD Frédéric (assemblé et mis en ordre par), Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes, et potentats de l'Europe, et autres, depuis près de trois siècles en six tomes, Paris, Frédéric Léonard – premier imprimeur du roi, 1693, pp. 448-450