8 janvier 1855 : Contrat de mariage entre Joseph Noël et Alexise Henrion

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Jean Baptiste Modeste

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

Date de l’acte : 8 janvier 1855

N^o : 1944

« Par-devant Maître Jean Baptiste Foncin, notaire, résidant à Virton
arrondissement d’Arlon, province de Luxembourg et en présence des témoins ci-après
nommés, soussignés : ont comparut 1° Le Sieur Joseph Noël, maçon, demeurant à
Dampicourt, âgé de vingt-quatre ans, fils de Pierre Joseph Noël, imprimeur et de
son épouse Marguerite Guillaume, demeurant ensemble au même Dampicourt, ledit
Joseph Noël stipulant pour lui et en son nom personnel du consentement et sous
l’assistance de son père également présent d’une part : 2° et demoiselle Alexise Henrion
âgée de vingt-six ans, sans profession, fille de Jean Henri Joseph Henrion, charpentier,
et de son épouse Marie Catherine Pierrard avec lesquels elle demeure à Villers-la-Loue ;
la dit demoiselle stipulant ici pour elle et en son nom personnel du consentement et
sous l’assistance de son père, future épouse, d’autre part ; le Sieur Pierre Joseph Noël
père, stipulant d’en outre en son nom personnel à cause de la donation, qu’il se propose
de faire ci-après aux futurs époux, son fils, d’une troisième part ; Lesquels Sieur Joseph
Noël, fils, et demoiselle Alexise Henrion, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les clauses et
conditions civiles du mariage projeté entre le dit Joseph Noël aux et dont la célébration
aura lieu incessamment devant l’officier de l’état civil dans les formes voulues par la
loi : article premier : Il y aura communauté de biens entre les futurs époux conformément
aux dispositions du Code civil sauf les modifications ci-après établies article deux ; en con
sidération du mariage les futurs époux se sont par ces présentes donations entre vifs
[...], l’un à l’autre et au survivant d’eux, de l’usufruit de tous les biens
meubles et immeubles généralement quelconques qui appartiendront au (prénommé) au
jour de son décès ; néanmoins en cas d’existence d’un ou plusieurs enfants nés ou à
naître de ce ménage au jour du décès du premier mourant, la présente donation sera
réduite à l’usufruit de moitié des mêmes biens délaissés par le prédécédé, sans
cependant déroger aux dispositions du Code civil qui attribuent au survivant du père et
mère la jouissance des biens de leurs enfants jusqu’à l’époque où ceux-ci auront accompli
leur dix huitièmes années — article trois ; dans le cas où un usufruit est stipulé par ces
présentes au profit de l’époux survivant, celui-ci ne sera pas tenu de fournir caution,
les futurs époux s’en dispensent l’un l’autre expressément — article quatre ; le survivant
des époux aura droit à titre de préciput, de prélever sur les biens de la communauté
ses habits, linges de corps [...], bijoux et autres objets destinés à son vêtement corporel
article cinq ; en faveur dudit mariage le Sieur Pierre Joseph Noël, père, fait donation
entre vifs, en la meilleure forme que donation puisse valoir, en avancement d’hoirie [1]
sous la garantie de tous troubles, évictions, hypothèques et empêchements quelconques
aux futurs époux Joseph Noël et Alexise Henrion à chacun pour moitié, la moitié
à prendre au levant dans une pièce de terre appartenant en totalité environ seize
ares, à lui dit l’enclos, au village de Dampicourt, tenant du midi à Louis
Saint-Mard, du nord au chemin public ; pour, par lesdits futurs époux en jouir, user,
faire et disposer de ladite moitié de la pièce, comme de chose leur appartenant en
[...] propriété à compter du jour de la célébration de leur mariage, ce qui est accepté
Par eux avec reconnaissance ; cette donation ainsi faite à la condition que ledit Joseph
Noël, fils, de supporter à la succession de son père, la valeur de cette moitié de
pareille, laquelle moitié ledit Joseph Noël déclare l’accueillir et la faire rentrer dans
la communauté qui va exister entre lui et sa future épouse prénommée # telles sont
les volontés des parties ; dont acte : fait et passé en l’Étude à Virton, le huit
janvier mil huit cent cinquante-cinq, en présence des Sieurs François Joseph Leclerc, tailleur
d’habits et Pierre Joseph Dauphin, tisserand, tous les deux demeurant à Virton, témoins connus
et invités qui ont signé avec le futur époux, la future épouse, leurs pères respectifs et
moi notaire, après lecture faite de l’acte en minute. »

Signé : Alexise Henrion, P J Noel, Noël, Henrion, Leclerc, Dauphin, J. B. M. Foncin

Mentions marginales :

« Quatre mots radiés comme
nuls ; plus deux autres radiées
aussi comme nuls, ensemble
six mots radiés comme nuls. »

Signé : Noël Alexise, Henrion, Henrion, P.J. Noël, henrion hj, [...]

# Pour faciliter la perception
du droit d’enregistrement, les
parties évaluent à cinq francs
le revenu annuel de l’objet
de ladite donation objet que les futurs
époux déclarent [...] et faire tomber
en communauté »

Signé : Alexise, Noël, Henrion, PJ Noel, henrion, [...]

Notes