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5 juillet 1892 : Licitation publique d'immeubles à Lamorteau

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date : mardi 5 juillet 1892, en la demeure de monsieur Adolphe Collard-Bovy, débitant à Lamorteau.

N° 5068.

Enregistré à Virton, le 11 juillet 1892 (volume 224, folio 54 recto, case 4).

Vendeurs :

A)

  1. Marie Saussus, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Jean-Baptiste Coton, cultivateur, à ce présent, demeurant ensemble à Lamorteau.
  2. Marguerite Saussus, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Charles Marcel, cultivateur à ce présent, demeurant ensemble à Lamorteau.
  3. Caroline Saussus, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Joseph Hubert François, Brigadier des douanes, à ce présent, demeurant ensemble à Autel-Bas.
  4. François Saussus, sans profession, demeurant à Lamorteau.
  5. Mélanie Saussus, sans profession, fille libre et majeure, demeurant à Lamorteau.

Tous les dénommés ci-dessus, agissant tant en leur nom personnel, que comme se portant fort de leur sœur mademoiselle Victoire Saussus, religieuse demeurant à Cugnon.

B)

  1. Adèle Saint Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Ferdinand Herman, manœuvre, à ce présent, demeurant ensemble à Lamorteau.
  2. Sidonie Saint-Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Alphonse Génin, manœuvre, à ce présent, demeurant ensemble à Lamorteau.
  3. Célina Saint Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Jean-Baptiste Lecomte, employé des douanes, à ce présent, demeurant ensemble à Signeulx.
  4. Emerance Saint-Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Pierre [Félicien] Fromage, employé au chemin de fer de l'Est, à ce présent, demeurant ensemble à Écouviez (France).
  5. Justine Saint-Mard, sans profession, fille libre et majeure, demeurant à Lamorteau.

C)

  1. Marie Jeanne Guillaume, sans profession, veuve de Jean-Baptiste Jacques, demeurant à Saint-Mard.
  2. Joseph Jacques, maçon, demeurant à Saint-Mard.
  3. Marie Françoise Guillaume, sans profession, veuve de monsieur Jean-Baptiste Saint-Mard, demeurant à Lamorteau.

D)

  1. Hélène Genin, veuve de monsieur Victor Derlet, propriétaire sans profession, demeurant à Harnoncourt.
  2. Marguerite Genin, veuve de monsieur Jean-Baptiste Toussaint, propriétaire sans profession, demeurant à Lamorteau.
  3. Jean-Baptiste Genin - Jacques, propriétaire sans profession, demeurant à Lamorteau.
  4. Marie Jeanne Genin, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Victor Herman, meunier, à ce présent, demeurant ensemble à Virton.

E)

  1. Claude Leroy, manœuvre, demeurant à Lamorteau.
  2. Marguerite Evrard, veuve de monsieur Joseph Wathelet, sans profession, demeurant à Virton, agissant en sa qualité de tutrice légale de : a) Maria, b) Camille, c) Gustave, d) Jules, les Wathelet, enfants mineurs issus de son mariage avec son dit défunt mari.

F)

  1. Charles Léon Collignon, cultivateur demeurant à Bembly, écart de Bombras (France), agissant tant en son nom personnel, que comme se portant fort de son épouse dame Henriette Meillier, sans profession, demeurant avec lui.
  2. Nicolas Joseph Collignon, cultivateur et son épouse qu'il assiste et autorise dame marie Jeanne Rolon, sans profession, demeurant ensemble à Grancourt.
  3. Jacques Lepage, manœuvre et son épouse qu'il assiste et autorise dame Marie Catherine Collignon, sans profession, demeurant ensemble à Grandcourt.
  4. Jeanne Collignon, veuve de monsieur Jean-François Joseph Jeanjean, sans profession, demeurant à Saint-Vance(France).

En présence de monsieur Joseph dit Auguste Sommeiller, facteur des poste, demeurant à Virton, subrogé tuteur des messieurs Wathelet, prénommés.

Objet :

Vente publique en exécution d'un jugement sur requête rendu par le Tribunal de première instance séant à Arlon, le 29 avril 1891.

Vente par licitation publique des immeubles ci-après désignés situé sur le territoire de la commune de Lamorteau dépendant de la succession de Claude Genin et Elizabeth Collignon décédé et appartenant aux requérants [...]

Biens :

  1. 21 ares de terre au grand pré au veaux clerent, entre Cholet, au nord et Herman au midi, ont été adjugés au prix principal de 360 francs [...] à Fernand Herman, manœuvre et son épouse qu'il assiste et autorise dame Adèle Saint Mard, sans profession, covenderesse, demeurant ensembles à Lamorteau [...] présent et acceptant qui ont signé lecture faite.
  2. 16 ares de terre au chemin de ma gaille entre le chemin de la gaille, les Radru et Bouvin, ont été adjugé pour en jouir au 1er octobre prochain, au prix principal de 400 francs à Louis Boivin, meunier demeurant à Radru, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  3. 16 ares de terre à l'empereur, entre bastin du dessus et Joseph Herman du dessous, ont été adjugés pour en jouir au 1er octobre prochain pour un prix principal de 180 francs à Eugène Bastin, cultivateur, demeurant à Lamorteau, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  4. 8 ares de terre aux massures, entre Toussaint Genin et Nicolas Marcel, ont été adjugé pour en jouir au 1er octobre prochain, au prix principal de 100 francs à Marguerite Genin, covenderesse, veuve de Jean Baptiste Toussaint, sans profession demeurant à Lamorteau, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  5. 16 ares de terre à chaudpré entre la veuve Hubert du dessus et Fosty du dessous ont été adjugés pour en jouir au 1er octobre prochain, au prix principal de 140 francs à Jean-Baptiste Toussaint cultivateur demeurant à Lamorteau, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  6. 16 ares de terre à la Rosière, entre le chemin du dessus, à Genin-Jacques du dessous, ont été adjugés pour en jouir au 1er octobre prochain pour un prix principal de 400 francs à Jean-Baptiste Genin-Jacques, propriétaire sans profession, demeurant à Lamorteau, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  7. 11 ares de terre dessus le côté entre Toussaint Genin du dessus ; Jean Pierre Jacques du dessous, ont été adjugé pour en jouir au 1er octobre prochain au prix principal de 165 francs à la dite dame veuve Jean-Baptiste Toussaint-Genin, covenderesse, présente et acceptant qui a signé, lecture faite.
  8. 25 ares de prairie au neuz closent entre Cholet et Herman, ont été adjugé pour en jouir aux 1er octobre prochain, au prix principal de 300 francs à Jean-Baptiste Genin-Jacques Semion, cultivateur demeurant à Lamorteau, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  9. 25 ares de prairie au grand pré, entre Herman Jean François et Joseph Herman, ont été adjugés pour en jouir au 1er novembre prochain au prix principal de 215 francs à Alphonse Genin, manœuvre et son épouse qu'il assiste et autorise dame Sidonie Saint Mard, covenderesse, sans profession, demeurant ensemble à Lamorteau, acquéreurs solidaires présent et acceptant qui ont signé lecture faite.
  10. 36 ares de prairie au Bruth, entre Genin-Jacques de part et d'autre, ont été adjugé pour ne jouit au 1er novembre prochain au prix principal de 1610 francs au dit Jean Baptiste Genin-Jacques, covendeur présent et acceptant qui a signé lecture faite.
  11. Une maison d'habitation consistant en corps de logis, écurie, grangette avec jardin contiguë, sise à Radru, [...] a été adjugée pour en jouir des suite au prix principal de 500 francs audit Louis Boivin, présent et acceptant qui a signé lecture faite.

Total de la vente : 4.370 francs.

Témoins :

Jugement du 29 août 1891 (car il y a des vendeurs mineurs).

a) Répartition des successions :

Le décès de Claude Génin à Lamorteau a laissé pour héritiers :

« A) pour un cinquième sa sœur l’exposante Marguerite Génin ;

B) pour un cinquième les petits enfants de feu sa sœur Marguerite Genin, épouse de Charles Saint-Mard, savoir : a) pour un dixième l’exposante Adèle Saint-Mard par représentation de feu son père Joseph Saint Mard, b) pour l’autre dixième les exposant Sidonie, Célina, Émérence et Justine les Saint-Mard par représentation de feu leur père Jean-Baptiste Saint-Mard ;

C) pour un cinquième les enfants de feu sa sœur Marie Jeanne Genin épouse de Jean-Joseph Guillaume, savoir : a) les exposantes Marie Jeanne et Françoise les Guillaume, b) Jean Philippe Guillaume, lequel est ensuite décédé après avoir vendus ses droits à l’exposant Joseph Jacques Gérard, suivant acte de Maître Foncin Notaire à Virton, en date du 8 avril 1889 ;

D) pour un cinquième les enfants de feu son frère Jean Joseph Génin savoir : les exposants Hélène, Marguerite, Jean-Baptiste et Marie Jeanne les Génin ;

E) et pour le dernier cinquième les enfants de feu sa sœur Catherine Génin, épouse de Jacques Leroy, savoir : a) pour un dixième l’exposant Claude Leroy, b) pour un dixième Marie, Camille, Gustave et Jules les Wathelet, enfants mineurs issus du mariage qui a existé entre feu Joseph Wathelet et son épouse Marguerite Evrard ;

Qu’Élisabeth Collignon veuve du dit Claude Genin est aussi décédée à Lamorteau et que sa succession a été recueillie au terme de son testament avenu devant le dit Maître Foncin, le 13 juillet 1878.

A) pour les trois quarts par les exposants, époux Collignon-Meillier

B) pour l’autre quart par les exposants époux Collignon-Rolin, époux Lepage-Collignon et veuve Jeanjean-Collignon ;

b) Origine des biens vendus :

Tous les biens appartiennent à Claude Génin à l’exception d’une prairie de 36 ares sise à lieu-dit au bruth, territoire de Lamorteau entre Genin-Jacques de part et d’autre, d’une valeur de 1000 francs, qui appartient à la communauté ayant existé entre lui et son épouse Élisabeth Collignon.