Carnets de notes - Archives

30 mai 1887 : Licitation d’une prairie sise à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : le lundi 30 mai 1887, à quatre heures après midi, en la demeure de M. Cuvelier, débitant à Dampicourt.

N° 3657.

Enregistré à Virton, le 1er juin 1887 (volume 212, folio 48 recto, case 5).

Comparant :

Objet :

« Laquelle nous a exposé ce qui suit

1° Par jugement du tribunal civil de l'arrondissement d'Arlon, en date du vingt-quatre mars dernier, dont une expédition sera annexé aux présentes, rendu contradictoirement,-

La comparante demanderesse, d'une part - exerçant les actions aux termes de l'articles onze cent soixante-six du codes civil, de son débiteur, le Sieur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Dampicourt, et aussi de l'article deux de la loi du quinze août mil huit cent cinquante-quatre sur l'expropriation forcée, et aussi d'autre part, les défenseurs nommément : 1° Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt ; et Joseph Dupont, domestique, demeurant à Saint-Mard, conjointement avec le dit Jean-Baptiste Noël :

À, le dit sieur Noël, été condamné avec ses co-défenseurs pré qualifiés, à procéder à la poursuite et diligence de la demanderesse, à la vente par licitation, d'un pré sis à lieu-dit Banière, territoire de Dampicourt, repris au Cadastre sous le numéro 1359, section C, à la contenance de 43 ares 70, entre la commune de Dampicourt et la voie ferrée, pour le prix à en provenir, être partagé entre les parties selon leurs droits, a commis le notaire soussigné pour procéder à ces opérations, a dit que la part du prix revenant au dit sieur Noël sera attribué à la demanderesse, à concurrence ou en déduction de sa créance, en principal, intérêts et frais et a en donné le prélèvement des dépens sur la masse :

Le jugement a été signifié aux dits Jean-Baptiste Noël, Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, et Joseph Dupont, par l'exploit de l'huissier Bouvy de Virton, en date du quatorze mai courant ;

2° Par Ordonnance rendue sur requête par le notaire soussigné, le quatre Mai courant, enregistrée, jour, heure et lieu ont été fixés à ce jour même jour, heure et lieu dits en tête des présentes, pour procéder à la dite licitation, et les défendeurs ont été soumis d'y assister avec déclaration qu'il serait passé outre à cette opération, tant en leur absence qu'en leur présence, ainsi que cela résulte du même exploit de l'huissier Bouvy, les dits exploit et ordonnance annexés aux présentes.

3° La vente par licitation de l'immeuble sus désigné a été annoncée par des affiches apposées dans la commune de la situation des biens et les communes voisines, conformément à l'usage des lieux ;- En outre, des placards manuscrits ont été apposés par l'huissier Bouvy de Virton, ainsi que cela résulte de son procès-verbal d'apposition, dressé le quatorze mai courant, annexé aux présentes avec un exemplaire de ce placard, et copie des dits placards a été insérée dans le journal, La voie du Luxembourg, à la date des dix-neuf et vingt-deux courants, dans les numéros 118 et 120 annexés aux présentes, le tout par application des articles 958 à 965 et 972 du code de procédure civile ;

4° A la date du dix-sept mai, à la requête de Madame Veuve Antoine Josset, pré qualifiée, le notaire soussigné a dressé en brevet, le cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à la dite vente, signification en a été faite aux avoués des défendeurs par un simple acte signifié par l'huissier Bitaine d'Arlon, en date du vingt-trois courant, enregistré et annexé aux présentes ;

En conséquence, la procédure se trouvant régularisée, la comparante nous a requis de procéder aux opérations pour lesquelles nous avons été commis ;

A ce faire, sont intervenus les sieurs Joseph Dupont et Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, défendeurs pré qualifiés, lesquels ont dû comparaître pour satisfaire à la sommation susdite ;

Quant au dit sieur Noël, il n'a point comparu volontairement, nous avons donné défaut contre lui et pour le profit, nous avons procédé à l'adjudication comme suit, lecture faite du jugement, du cahier des charges susdit ainsi que du présent procès-verbal. » 

Acheteur :

Adjudication :

Témoins :

Signature : Vve Josset ; J.B. St Mard ; Jos Dupont ; Par le François ; Lecomte et N. Fontaine