4 février 1833 : Ventes aux enchères de trente-une pièces de terres et onze de prairies
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 4 février 1833.
N° 5432.
Enregistré à Virton, le 11 février 1833 à Virton (volume 40, folio 85 recto, cases première et suivantes).
Vendeurs :
- Marie-Hélène Gavroy, épouse du sieur Louis Saint-Mard, de lui assistée et autorisée, à l’effet des présentes, tous deux cultivateurs, demeurant à Petit Verneuil, France.
- Jean-Philippe Gavroy, cultivateur, demeurant à Petit Verneuil, France.
- Jean-Baptiste Gavroy, cultivateur, résidant à Harnoncourt.
Objet :
« [...] procéder à la vente par adjudication publique des immeubles, ci-après désignés, situés sur le ban de Harnoncourt, Lamorteau, Rouvroy et Saint-Mard , qui leur sont échus par suite d’un partage anticipé, opéré entre eux et leur frères et sœurs, suivant acte passée devant moi Notaire, présent témoins, le 1er février courant. »
Entrée en jouissance :
« Les adjudicataires entreront de suite en jouissance des pièces de terres, situées à la saison de l’arbre épine, qui est en jachères ; des prairies et chènevières et en supporteront les contributions de l’année courante.
Ils ne jouiront des pièces de terres, situées aux saisons de forêt et du glaie qu’après la récolte de la présente année et n’en payeront les contributions, qu’à partir du 1er janvier 1834.
Tous seront tenus de faire, à leurs frais, endéans trois mois, la mutation sur les registres à ce destinés. »
Article 18 :
Acquéreur :
- Jean Nicolas Saint-Mard, par Marie Thérèse Genin, sa femme, sans profession, résidant à Harnoncourt.
Bien :
- Un champ, contenant environ 28 perches 43 aunes quarrées, situé au Magnette, tenant à Monsieur le Comte d’Harnoncourt, du dessus, et à l’acquéreur du dessous.
Prix : adjugé à 40 francs
Témoins :
- Maximilien Lambert, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
- Philippe [...], maréchal-ferrant, résidant à Harnoncourt.
Signatures de l’acquéreur :
La vente rapporte 9.315 francs aux vendeurs.
Bien que l’une des venderesses soit épouse Saint-Mard, je ne reprends pas tous les articles de la vente, mais uniquement l’acquisition de Jean Nicolas Saint-Mard.