9 août 1789 : Prêt de 1.000 livres à la communauté des habitants de Verneuil-Petit
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
Notaire TINANT Jean-Baptiste
Date de l'acte : 9 août 1789, faite et passé audit Virton.
N° 2058.
Parties :
- Jean Hatoy, syndic.
- Jean Tevenin.
- Prothin Parmentier.
- Jean St Mard.
- Jean Gillardin, Maire.
Tous bourgeois, habitant Petit Verneuil en la prévôté de Montmédy.
Objet :
« [...] pour et au nom de la Communauté dudit Petit Verneuil, et ensuite de son résultat du premier de ce mois contrôlé à Montmédy le même jour, faite en conséquence de la commission intermédiaire de Metz le 27 juillet dernier, approuvée par eux l'intendant le même jour, que les comparants nous ont produit et retiré à l'instant, lesquels audit nom, ont volontairement déclarés avoir vendus, créés et constitués, avec promesse de faire valoir et payer annuellement aux cinq enfants mineurs des défunts Pierre louis Lepage et Marie Françoise Jadot, vivant résidant à Meix acceptant par Pierre Louis Lepage et Nicolas Jacquemin, dudit Meix leurs tuteurs, en personnes, une rente annuelle et perpétuelle, cependant [redimible] de soixante-deux livres dix sous, argent au cours actuel de France, dont le premier payement échera dans un an date des présentes, et d'ainsi continuer d'an en an à pareil jour au domicile des acceptants à Meix jusqu'au remboursement de la somme capitale ci-après déclarée qui ne pourra se faire qu'en un seul payement sans aucune diminution, tel changement il puisse arriver, Cette présente constitution ainsi faite pour la somme capitale de mille desdites livres au cours de France que les comparants au nom qu'ils agissent ont reçu réellement comptant en nos présences desdits tuteurs en bonnes espèces coursables dont quittance absolue, pour sûreté de laquelle et des intérêts à échoir lesdits comparants affectent et hypothèquent généralement tous les biens de la communauté de Petit Verneuil et spécialement leurs propres et s'obligent en leurs particuliers solidairement de payer exactement de même que pour le remboursement dudit capital le cas échéant, constituant les parties tous porteurs des présentes ou de sa copie authentique pour les faire réaliser et contrôler où besoin sera sans que le laps de temps y puisse préjudicier [...] »
Témoins :
Signatures des parties et témoins :
- Jean Hatoy, Jean Thenevin, prothin parmentier, jean Saint mard, Jean gillardin, N jacquemin tuteur, Louis Lepage tuteur, L Tinant, Didier houpillon