9 août 1789 : Prêt de 500 livres à la communauté des habitants de Verneuil-Petit
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
TINANT Jean-Baptiste
Date de l'acte 9 août 1789, faite et passé à Virton.
N° 2060.
Parties :
- Jean Hattoy, Syndic.
- Jean Thenevin.
- Prothin parmentier.
- Jean St mard.
- Jean Gillardin, Maire.
Tous bourgeois, habitants de Petit Verneuil en la prévôté de Montmédy.
Objet :
« [...] pour et au nom de la Communauté dudit Petit Verneuil et ensuite de son résultat, du premier de ce mois, contrôlé à Montmédy le même jour faite en conséquence de la commission intermédiaire de Metz le 27 juillet dudit approuvée par monsieur l'intendant le même jour, que les comparants nous ont produit et retiré à l'instant, lesquels audit nom, ont volontairement déclarés avoir vendus, créés et constitué avec promesse de faire valoir et payer annuellement à marguerite George veuve de Charles Henri, résidante à Virton acceptant en personne pour elle et ses ayant causes, une rente annuelle et perpétuelle cependant [redimible] de trente et une livres cinq sous, argent au cours de France dont le premier payement échera dans un an date des présentes, et d'ainsi continuer d'an en an à pareil jour au domicile de l'acceptante à Virton, jusqu'au remboursement de la somme capitale ci-après déclarée qui ne pourra se faire qu'en un seul payement sans aucune diminution, tel changement il puisse arriver, cette présente constitution ainsi faite pour la somme capitale de cinq cents desdites livres cours de France que les comparants au nom qu'ils agissent ont reçu réellement comptant en nos présences de ladite Marguerite George en bonne espèces coursables dont quittance absolue, pour sûreté de laquelle et des intérêts à échoir lesdits comparants affectent et hypothèquent généralement tous les biens de la Communauté de Petit Verneuil et spécialement les leurs propres, et s'obligent en leurs particuliers solidairement de payer exactement, de même que pour le remboursement dudit capital le cas échéant, constituant les parties tant porteur des présentes ou de sa copie authentique pour les faire réaliser et contrôler où besoin sera, sans que le laps de temps y puisse préjudicier [...] »
Témoins :
Signatures des parties et témoins :
- Jean hatoy, Jean Thenevin, prothin parmentier, jean Saint mard, Jean gillardin, marguerit gorge, L Tinant, Didier houpillon