Parlement de Nancy

Treizième parlement de royaume de France.[i]

Cour souveraine de Lorraine et Barrois jusqu’en 1775. [ii]

Suppression du conseil de Nancy

Par lettres-patentes du 16 juillet 1637, Louis XIII supprime le conseil de Nancy. Les états de Lorraine et du Barrois sont ajoutés au ressort du parlement de Metz. [iii]

Brève restauration du duc de Lorraine (1641)

Par ordonnance du 7 mai 1641, Charles duc de Lorraine après être rentré dans ses états érige « son parlement en cour souveraine, pour connaître, juger et décider souverainement toutes les appellations et plaintes qui rassortissaient ci-devant en dernier ressort en la cour dudit parlement, et par-devant tous autres juges, tant en matière civile que criminelle, dans les duchés de Lorraine et de Bar, et autres terres de son obéissance. » [iv]

Le duc n’ayant pas rempli ses obligations, le roi de France rentre en Lorraine et y rétabli par un arrêt du 30 août 1641 l’autorité du parlement de Metz. [v]

Seconde restauration du duc de Lorraine (1664)

Au mois de septembre 1664, Charles duc de Lorraine revient dans ses états et partage en deux classes la cour souveraine [vi] :

• Première classe pour le duché de Lorrain et ses dépendances, composée du premier président, douze conseillers et du procureur-général.
• Seconde classe pour le barrois, composée d’un président, six conseillers et d’un substitut du procureur général.

En 1697, après le traité de Rijswick mettant fin à la guerre, le conseil de régence du duc Léopold convoque à Nancy « les membres dispersés de la cour souveraine, pour rendre la justice souverainement aux sujets de son altesse, et prendre soin de la conservation de ses droits et de son autorité, en la même forme et manière qu’ils faisaient au commencement de 1670. » [vii]

Par un édit de novembre 1723, le duc Léopold établi une chambre des enquêtes pour juger les affaires criminelles. Elle était « présidée par deux présidents à mortier. » Elle est dessaisie de ces matières en 1771 au profit de la chambre des tournelles. [viii]

La grand-chambre connait seul « de toutes les matières concernant le possessoire des bénéfices, et de toutes celles qui sont attribuées en première instance à la cour, soit qu’elles soient appointées ou non. » [ix]

Sous les rois de France

À la mort du duc Stanislas en février 1766, la Lorraine fut réunie à la couronne de France. Le parlement de Metz « demanda formellement la réunion à son ressort de la juridiction de la cour souveraine et des chambres des comptes de Lorraine et Barrois. » Mal lui en a pris, « sur l’exposé des mémoires de tous les corps intéressés dans cette affaire, le conseil du roi Louis XV crut qu’il était plus convenable de faire cette réunion à Nancy, situé au centre des deux provinces, qu’à Metz, ville entièrement militaire, et placée à cet égard moins avantageusement. » [x]

Par un édit du mois d’octobre 1771, le parlement de Metz est dissous et son ressort réuni au parlement de Nancy. En 1775, par un édit du mois de septembre, cette juridiction est rétablie. [xi]

Composition du parlement de Nancy (à la fin de l’ancien régime) [xii] :

• Un premier président
• Cinq présidents à mortier
• Vingt-neuf conseillers laïques
• Deux conseillers-clercs
• Un procureur-général
• Deux avocats-généraux
• Six substituts
• Deux greffiers en chef civil et criminel
• Un secrétaire
• Plusieurs greffiers commis

Pour la chambre des requêtes du palais [xiii] :

• Un avocat du roi
• Un substitut
• Un greffier
• Un huissier audiencier

Un édit d’octobre 1771, créé la chambre de Tournelle qui « outre les matières de grand et petit criminel, peut, au civil, juger tous les procès par écrit qui lui sont renvoyés par le premier président. » [xiv]

« Le recourt au parlement est qualifié d’opposition à fins de nullités […] les parties n’ont pas besoin d’obtenir des lettres de chancellerie, de consigner une amende, ni de se munir d’une consultation d’avocats. » [xv]

Ressort :

• « La Lorraine et le Barrois, tels qu’ils étaient lors de la paix de Rijswick, en 1697, et du traité de Vienne, en 1738. » [xvi]

Bibliographie

1. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, dédiée et présentée à monseigneur Hue de Miromesnil, garde des sceaux de France, tome sixième [Mée-Prix], Paris, chez Panckoucke - Libraire, 1791, pp. 454-460 [BNF catalogue général]
2. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. XVIII (introduction)

Références

[i] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 454

[ii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 454

[iii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 456

[iv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[v] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[vi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[vii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[viii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 458

[ix] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 458

[x] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[xi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[xii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[xiii] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 457

[xiv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 458

[xv] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 460

[xvi] Encyclopédie méthodique - t.6, 1791, p. 459