1727-1728 : Philippe Dezasse contre Marguerite Henry veuve St Mard (Dépôt de productions et pièces)
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Prévôté de Montmédy (1650-1790)
Dépôts des pièces
Cote : Bp 4364 (1745-1789)
Date : 18 octobre 1727
« Registre Contenant Lexe feuilles ou pages
Cotter par premier et dernier par nous et parapher
par nous Jean Joseph Chambeau avocat en parlement
Conseiller du Roy lieutenant en la
prevoter royalle et Baillagere
de montmedy pour Servir a l
enregistrement des proces et dossier de la
d[ite] prevoter de montmedy deposer aud[it]
gref, fait a montmedy le 15e
8bre 1727. »
« Cejourd’huy dix huit[ième] jour du mois d octobre mil Sept
cent vingt Sept M[aîtr]e Nicolas deBesaigne pro[cureur] en ce Siege a depose
en ce Greffe Les Pieces dont La Declaration Suit Scavoir –
Trois Productions pour Margueritte henry veuve
de Jean St mard
vivant Lab[oureu]r de petit verneuil y
dem[enran]t Deffendresse du Proces ou il
occupe pour elle en Lad[ite] qualité de Deffenderesse et en cette
Prevotés Contre Le S[ieu]r Philippe Louis Dezalle Seigneur de
Petit verneuïl Demend[eur], La Premier
Production Composé de
Vingt huit Pieces, La Seconde de Douze et La troisieme de Sept
Cottés et Paraphés par premier et dernier par led[it] maitre
DeBesaigne. »
Date : 3 février 1728
« Ce jourd huy troisieme fevrier mil Sept cent vingt huit
maitre Jean Thenevin Procureur en ce Siege a deposé Les
pieces du S[ieu]r Philippe Louis Dezalle demend[eur] originaire
et [Insidument] au nombre de cinquante Sept Cotté et
Paraphé par premier et d[ernie]r Contre Margueritte
Henry veuve de Jean St Mard dem[euran]t a
Petit verneuil
Deffendresse »
Mention marginale : « jugé et remis »
Date : 5 avril 1728
« Cejourd’huy Cinq avril mil Sept Cent vingt huit m[aît]re
Nicolas Debehaiques procur[eur] de marguaritte
henry v[eu]ve de jean
St mard Vivant lab[oureu]r dem[euran]t a
petit verneuil y dem[euran]te deffenderesse
a deposée une nouvelle production au nombre de sept pieces
Contre le S[ieu]r philippe Louis Dezalle Seigneur aud[it] lieu demend[eu]r
pour [att…] jugement »