24 mars 1788 : Pose de scellés sur les meubles, effets, titres papier dépendant de la succession de défunte Magdelaine Joannes
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Prévôté de Montmédy (1650-1790)
Procès-verbaux et actes divers
Cote : Bp 4342 (1787-1788)
Date : 24 mars 1788
« 24 Mars
1788
A Monsieur Le Prevot En la
Prevoté Royalle Et Baillage de
Montmedy
Pour Remontre Le Procureur du Roy En Icelle que
Venant d etre Informé que la femme de Nicolas Le
Roy Lab[oureu]r residant a thonne Le prez femme
En premiere
Nosce de Jean St Mard Etoit decedée
ce Jourd huy comme
par Son deceds Elle laise pour heritier de Sa Succession
trois enfants de Son premier Lit qui Sont
mineur ; Comme Il Est du ministere du Remontrant
de Veiller a la Conservation des Interests d’Iceux. Et pour
ne point Etre dans le Cas d etre Inquieté luy mesmes
par la Suite par ledit Mineur En négligeant de
Remplir Ses devoir pour leurs Interest.
A Ces Causes Requeroit attendu quil y a peril en
la demeure. que Nonobstant ferre Il vous plaise vous
trensporter ce Jourdhuy En la Maison Mortuaire de la
ditte deff[un]te a thonne les prez avec le dit
requerant
accompagné de Votre Greffier, Et Suivit de votre huissier
ordinaire, pour En presence dudit Requerant apposer
Votre Sceller Sur les meubles Effets titres et papiers
dependant de la Succession dont sagit et ce a t elle heures
Il vous plaira fixer a Montmedy ce Vingt quatre Mard
1788 ./ du matin »
Signé : Chambeau
« Vu nous nous transporterons Cejourd’hui Une heure de
rélevée à Thonnelesprez en la maison mortuaire
dont S’agit avec
le Remontrant accompagné de notre Greffier ordinaire et Suivi de
L’un de nos huissiers ; Le tous aux fins requis ; fait Ce 24
mars 1788 »
Signé : Léon
« Scellé a Montmedy le 27 mars 1788 reçu trente Sept Sols Six d[eniers] »
Succession de défunte Magdelaine Joannes épouse en première noce de Jean St Mard et tutelle des enfants mineurs de Jean St Mard :
- 24 mars 1788, pose des scellés.
- 31 mars 1788 : Tutelle des enfants mineur.
- 31 mars 178 : Levée des scellés.