31 mars 1788 : Tutelle des enfants de la veuve Leroy, enfants mineurs de Jean St Mard

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Procès-verbaux et actes divers

Cote : Bp 4342 [1787-1788]

Date : 31 mars 1788

« Tutelle des Mineurs de Jean St Mard »

« Creation De Tuttel Des enfants De la v[eu]ve Leroy
Du 31e mars 1788

Cejourd’hui trente un mars mil Sept Cent
quatre vingt huit Les Deux heures de relevés
Nous Bernard F[ranç]ois Léon Conseiller
Du Roy prevot royal en La prevote
Baillagere De Montmedy En Execution
De notre ord[onnanc]e de Cejourdhuy Duement Scellée
Nous Sommes transportés En La maison mortuaire
De marie Magdelaine Joannes V[eu]ve En
premiere Nosce de Jean St Mard et femme
En Seconde De Nicolas Le Roy Lab[oureu]r Dem[euran]t
A thonne Les pres et a la Requisition De
Ce Derneir aittant accompagné Du
proc[ureur] du Roy, De notrre Greffier ordinaire
et Suivit De Lun De nos huissiers Le Dit
LeRoy, nous aurait expré que par
Exploit de Bourgeois Duement Controllé
Il auroit fait assigner Les personnes De
Jacque St Mard Lab[oureu]r Dem[euran]t a petit Verneuil
oncle Du coté paternel à anne marie,
Jean Baptiste et Joseph St Mard
Enfants Mineurs procrées De leurs mariages de
[…sieur [1]] Jean Gillardin pretre vicaire à [Arlonne [2]]
y Dem[euran]t Cousin Germains aux mesmes Mineures
Du mesme Coté de Nicolas Joannes [admde]
Dem[euran]t à Mand Ville, leur oncle Maternel,
françois Joannes Lab[oureu]r dem[euran]t a Dampicourt
aussy leurs oncles Maternels et Jean
franchet Lab[oureu]r Dem[euran]t auDit thonne lespres
leurs Belles oncles Du meme Coté à
Cause de marguerite Joannes Sa femme
A etre et comparoire a Ces Jours Lieux
Et heures presents pardevant Nous pour
Pretter Serment Donner leurs avis et
Suffrages Sur L Election D’un tuteur et
D’un Curateur a faire aux Dits Mineurs
Pour Regir et Gouverner Leurs Corps et
Biens, requerant LeDit Compt qu’atteindre
leurs presences Il nous plaire Recevoir
D’Iceux Le Seremnt en Ces Requis
Pourquoy Il Asigné avec Ledit M[aîtr]e
Boutau Son Pro[cureu]r »

Signé : Nicolas Leroy Boutau

« Surquoy Nous Juge Susdit avons donné
acte au compte de Ses Dires et Requisitions
et Eb precence Du Proc[ureur] Du Roy pris et
Reçu Le Serment Des Dits parents par
Lequel Ils ont Jurré et promis de Donner
Leurs avis en Dieu et En Conscience Sur
L’Election a faire D’un tuteur et D’un
Curateur aux Dits Mineurs aux Dittes
fins et apres S Etre Retirré un temps
Suffisant pour Deliberer Entre Eux
Ils nous ont Dit et Rapportés quils
Avaient unaniment Choisis pour tuteur
Aux Dits Mineurs La personne Du Dit
Jacques St Mard Leur oncle paternel et
pour leur curateur Celle Du Dit Nicolas
Joseph Joannes aussi leurs oncles maternel
Des quels avis et Suffrages avons Donné acte
Aux Dits parents et Iceux homologuant
Du Consentement Du Dit pro[cureu]r Du Roy
Sur le oui avons Donné pour tuteur
aux Dits Mineurs La personne DuDit
Jacque St Mard leur oncle paternel
et pour leur curateur estre DuDit
Nicolas Joseph Joannes leur oncle
Maternel les quels cy present et acceptant
Chacun en droit fait Leur Ditte
Nomination ont promis par Serment
de Bien et fidelement et En conscience
S’en acquitter, de regire et gouverner
leurs corps et Biens Des Dits Mineurs
et En Consequence De La Requette et de
notre ord[onnan]ce [au bas] de Cejourd’huy de proceder
a La Reconnaissance et Levée Des Scellées
par Nous apposés en La Ditte Maison
Mortuaire pour se Suitte etre par un
Nottaire dudit Siege procedde à
un Inventaire Juridique Des meubles et
effets, dettes actives, passives, titres, papiers
Renseignements et Documents, et Biens
Immeubles Composant et Dependants
Des premieres et secondes Communautés
qui ont Regné, pour Iceluy Inventaire
fait et affirmé veritable etre [Nos]
pardevant Nous et Les Dits Meubles
et effets etre Vendus En La Maniere
ordinaire et accoutumé a tous quoy
Les dits tuteurs curateurs Se Sont Soumis
et meme D’en rendre un Bon fidel
Compte et meme En placer Les
Deniers pour Le plus Grands proffits
Et Interests Des Dits Mineurs
aux termes De l’ordonnance et
Detout quoy avons Dressé Le present
Procès Verbal que Les Dits tuteurs
Et curateurs ont Signés Ensemble
Les parents, Le proc[ureu]r Du Roy Nous
et Notre Greffier »

Signé : Jacque St mard, N: J: Joannes, Jean Gillardin pretre vicaire a [Arlonne], f: Joannes, J franchet, ?; Léon

Succession de défunte Magdelaine Joannes épouse en première noce de Jean St Mard et tutelle des enfants mineurs de Jean St Mard :

1. 24 mars 1788, pose des scellés.
2. 31 mars 1788 : Tutelle des enfants mineur.
3. 31 mars 178 : Levée des scellés.

[1] Monsieur ou sieur ( ?)

[2] Arlon ( ?)