4 juin 1726 : Procès-verbal et enquête contre Philippe Louis Dezalle, seigneur de Petit Verneuil

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Procès-verbaux et actes divers

Cote : Bp 4321 (1724-1728)

Date : 4 juin 1726

Procès-verbal

« Cejourd’huy quatrieme du mois de Juin mil
Sept Cent vingt Six huit heure du matin pard[evan]t nous
Jean Joseph Chambeau avocat en parlement
Conseiller du Roy lieutenant en la prevoté royale
et Bailliagerie de Montmédy At Comparû Margueritte Henry
veuve de Jean Saintmard vivant lab[oureu]r de petit verneuil y dem[euran]t
deffendresse aux pièces qu’elle a en Se Siege pardevant nous par
Pierre St Mard son fils aSSisté de m[aît]re nicolas Debahaigner Son proc[ureur]
qui a Dit que Souls les protestations [...] en Son acte du premier
du present mois et en sa req[uê]te du Jourd’hie dont elle n entent point
se departir et auxquels elle persite, en execution de notre Juge[me]nt
du vingt huit du mois de may dernier Signifié ledit Jour premier
du courant et de notre deccret ou ord[onnan]ce dud[it] jourd’hier Scelle au
bureau de Montmedy led[it] jour, Il a fait assignés les personnes de
Jacques Lambotin lab[oureu]r dem[euran]t à tonneles près, Jean Berthelemy
lainé m[aîtr]e Cordonnier dem[euran]t a Breux, Jean adenet Lab[oureu]r dem[euran]t à
Somptonne, henry parmentier manœuvre dem[euran]t à Escouvier,
Jean Didier aussy manœuvre dem[euran]t aud[it] Escouvier, Guillaume
marais cy dem[euran]t lab[oureu]r aud[it] lieu, Jacques Genin lab[oureu]r
dem[euran]t au mesme lieu, nicolas mathy manœuvre dem[euran]t aud[it]
lieu, Jean denis Domestique du Sieur de Beumont a frenois
y demeurant, Jean didier manœuvre dem[euran]t a Aviot,
tous en qualité de tesmoins à comparoir Ce Jourd’huy heure
presente pardevant nous pour deposer verité en lenquete dont
il est question et parvenir a la preuve ordonnée par notre dit
Jugement Contre le Sieur Philippe Louis Dezasse Seigneur
dudit Petit verneuil y demeurant demandeur, lequel ladite
deffendresse aurait pareillem[en]t fait assigner, a Comparoir
pareillement Ce jourd’huy par devant nous heure
presente pour estre present a la prestation de Serment
desd[its] temoins et dire au procez verbal d’enquette
ce quil trouvroit et propos ainsy qu’il est Justifier par
les exploits de [...] Sergent Royal en cette prevoté
du Jourd’hier et de ce jourd’huy dument Controllé
au bureau de cette ville aussy cejourdhuy Signé
Thenevin ; parlant La deffendresse nous a requis
de prendre Serment des témoins present en
presence dud[it] Sieur Dezasse et de M[aîtr]e Jean
Thenevin Son procureur S il compares, ou par
deffaut S’il ne compare et pour le proff[it] et
proceder à Leur auditions nonobstant et
Sans prejudices a L’appel comme au Maniere
d'instruction, et donner aussy deffaut contre
les témoins deffaillants et pour les proffits
ordonner quil seront derechef aSsignez mais
a Leur frais Suivant L’ord[onnanc]e dequoy il nous a
été Requis acte. »

Signé : DeBesaignes

« Et aussy comparret led[it] S[ieu]r Dezasse par m[aîtr]e
Jean Thenevin Son procureur, lequel
a protesté de nullité delad[it]e pretendue
enq[uê]te aucoy quil seroit passé [outre]
au prejudice de Lapel quil a interjetté
protestant en outre, de tout ce qui et
a protester, et s’est retiré »

Signé : Thenevin

« Et après que le deffendresse a Soutenüe Sous le respect
qu’elle doit a la Cour de Nos Seigneur du parlem[en]t de Metz, il
doit estre procédé à laudition de ses tesmoins qui ont esté alligné [...] led[it]
appel nonobstant et sans [p…] audit appel aux termes de notre
Sent[en]ce Intterlocutoire et Conformement a l’ord[onnan]ce Sagissant que de
matiere d’instruction pour les raisons Consenties en lacte qu’elle a
fait signiffier le Jourd’hier, ledit Sieur Dezasse n’ayant recours
a cet appel qu’a fin de Cacher la verités et dechaper a la
Justice, la deffendresse qui auroit plus de Sujets d’Interjetter
appel de la Sent[en]ce Inter locutoire que ledit Sieur Dezasse
voulant bien Se Sommettre a l execution dud[it] Sergent et mesme de
faire preuve que de tous temps Immemorial le chemin
dont il est question a esté toujours ouvert et libre pour
les Servitudes Rustiques et que ce n’est que depuis qu’elles
qu’années et depuis L’establissement dud[it] Sieur Dezasse a petit
verneuil qu’il a voulû empecher ou Interompre ce
Juste passage qui est libre de Sa nature et que nonobstant
les entreprises de ce nouveau et dure Seigneur [ou] à
pas laissé que dÿ passer pour lesdits necessité rustiques
ainsy que la deffenresse déffunt son marit, les autres
particuliers et habitant du lieux, ont fait et font Journellement.
ne pouvant estre privé de ce chemin Sans quoy la plus grande
partie des terre de ce Canton ne pouroit estre Cultivées
partant elle persiste a ce qu’il Soit passé outre a l audition
de Sesdits tesmoins de tout quoy elle nous a requis acte »

Signé : DeBesaignes

« Sur quoy Nous Conseiller du Roy Lieutenant en La Prevosté
Royal et Bailliage de Montmedy Sus dit après avoir donné
acte aux parties de Leur Comparutions, dires, requisitions,
Declarations et Protestations, et de ce que Le dit M[aîtr]e Thenevin
S’est retiré Sans Préjudice a L’appel Interjetté, et attendue
La Presences des temoins assigner a L’Exeption de Jacque
Lambotin avons ordonné quil Sera par nous Procedé
a L’Enqueste dont il est question S’aggissant d’instruction
Conformement a nostre Jugement du vingt huitième may
dernier en consequance avons Pris et recu Le Serment des
Temoins Presents, Sacvoir, de Jean Barthelemey m[aîtr]e cordonnier
et maire de Breux y demeurant agé de Soixante quatre ans,
de Jean Didie manœuvre dem[euran]t à Avioth agé de Cinquante
quatre ans, de Henry Parmentier manœuvre dem[euran]t à
Ecouvier agé de Soixante huit ans, de Guillaume maret
Laboureur de Petit verneuil y demeurant agé de Soixente
Cinq ans, d’Antoine Laurent manouvrier demeurant
a Petit verneuil agé de Soixante Sept ans, de
Jean adnet Lab[oureu]r dem[euran]t a Sompthonne agé de Cinquante
ans, de Jacque Genin Lab[oureu]r dem[euran]t aumeme Lieu de
Petit verneuil, agé de Cinquante trois ans, de
Nicolas Mathis manouvrier demeurant a Petit verneuil agé de Cinquante ans,
de Jean Didier manouvrier dem[euran]t a Ecouvier agé de
Cinquante ans, de Jean Denys Domestique demeurant
A frenois après quoy Ledit Pierre St Mard et le Procureur
de la demenderesse Ses Sont retirés, avons Procédés a
L audition des dits temoins Separément Sur Les faits
mentionnés en La ditte Sentence du vingt huitième
may dernier, et fait rediger leurs Desposition en
un Cahier Separé de nostre present Procès verbal
et avons donné Deffaut Contre Ledit Jacque Lambotin
Laboureur dem[euran]t a Thonnelespres non Comparant et pour
Le Profis en Semble de celuy [Le…è] cejourd’huy au Greff
avons ordonnée qu’il Sera [...] aSSigner et a Ses frais
fait Le Jour mois et ans que Dessus »

Signé : Chambeau

Enquêtes

Remarque : Tous les pieds de page sont signés par l’avocat Jean Joseph Chambeau, P. Henry et le déposant assigné.

« Enqueste faite a La Req[uê]te de Margueritte
Henry de Petit verneuil
Contre
Le Sieur Dezasse du 4^e Juin
1726 »

« Pour Marguerite Henry
veuve St Mard. »

« Premier feuillet

Enqueste faite par nous Jean Joseph Chambeau
avocat en Parlement Conseiller Du Roy Lieutenant
en la Prevosté Royalle et Bailliage de Montmedy
a la Req[uêt]e de Marguerite Henry veuve de Jean St Mard
vivant Lab[oureu]r de Petit verneuil y demeurant deffenderesse Contre
Le Sieur Philippe Louis Dezasse Ecuyer Seigneur de Petit
Verneuil demandeur originaire en Exécution de notre apointement
rendue Contradictoirement entre Les Parties Le vingt
huitième may Dernier a La quelle Enquete
avons Procedé ainssy qu’il S’ensuit

du quatrième Juin mil sept
Cent vingt Six neuf heures
du matin

Jean Barthelemy maître Cordonnier et Maire de
Breux y demeurant agé de Soixente quatre ans
Les quel apres Serment par luy fait de Dire verité et
quil nous a Declarer n’estre parent, allié, Serviteur,
ny Domestique des Parties respectives nous ayant
representé L’exploit d assignation a Luy donne pour
deposer a La Requeste de Margueritte Henry veuve
de Jean St Mard vivant Laboureur demeurant a
Petit vereneuil Deffenderesse en datte du Jour d hier »

Signé : Chambeau, Jean barthelemy, P Henry

« Deuxieme

Enquis et Examiné Sur Les faits mentionnés en nostre
Sentence du vingt huitieme may dernier dont nous Luy
Avons fait faire Lecture
A Dit et deposé questant native de Petit verneuil
et en estant Sortis il y a trente neuf pour aller Etablir
Sa demeure a Breux il avoit toujour veu auparavant Sa
[...] La Ruelle nommé Jean de Lhostel Situé a
Petit verneuil Libre et ouverte en Toutes Les Saisons
de L’année a Toutes Les Servitudes rustiques Comme
pour Labourer, engraisser et ensemencer Les Terres, en
retiree Les foins et Grains moissonnés que Les Troupeaux
y Passoient en tous temps Exepté Lors que Les terres estoint
Emblavé dans Le quel Temps Les Chariots y passaient
Librement pour aller voiturer Les bois ; il dit en outre
Avait apris de Ses ancestres que de touts temps
Imemorial Le dit chemain dont est question a Toujours
esté ouvert et Libre pour Toutes Les necessités de La
Communauté et que pour ce Sujet et mesme ancienement
et de Son Temps on a ordonnée plusieurs [...] pour reposer
Ledit Chemain et Le rendre praticable aux Chariots par
Les Pierres que Lon transportait dans Les mauvais endroit
que meme il Se Souvient fermé Luy meme et
veu fermer # avec de closures [1] il y a quarante Six ans ou environs Les
deux Costés des Prez qui Regnent Le Long dudit Chemain
au bout de La Ruelle de Jean de Lhostel dans Le
Temps qu’il Servoit françois Grand Jean fermeir du Sieur
Dezasse Perre au Demendeur originaire et ce pour
Garnetir Leurs heritages et Les mettre a Labrie [2] des »

Signé : Chambeau, Jean barthelemy, P Henry

« Troisieme

degas des Bestiaux, Laissant toujours Lusage et
La liberté dudut Chemain Lequel n’est pratique que
Sur des Terres Roturieres, il dit en outre qu il
Pouroit prouver ce qu’il avence S il avoit en mains
Les Anciens Documents qui rapelent Ledit Chemain
Les quels Sont entre Les mains de Margueritte
Bartelemy Sa Sœur Laquelle demeure a Petit
Verneuil, qu’enfin Ledit Chemain na esté
fermé que depuis quelqu’années par Les ordres du Sieur
Dezasses Sans [...] qui pourroit L Authorisé a ce
faire
Qui est tout ce quil a dit Scavoir Lecture a
Luy faite de Sa Deposition a dit Icelle Contenir
verité y a persisté et a Signez et apres qu’il a
requis Saillaire Luy avons Taxé quinze Sols »

Signé : Jean barthelemy, P Henry, Chambeau

« Jean Didie manouvrier a Avioth agé de
Cinquante quatre ans Lequel apres Serment par luy fait
de Dire verité et qu’il nous a Declares nestre parent,
allié Serviteur ny Domestique des Parties, nous ayant
representé L’Exploit d’assignation a Luy donné pour
deposer a La Requeste de Marguerité Henry veuve de
Jean St Mard vivant Laboureur de Petit verneuil y
Demeurant Deffenderesse en datte du Jourd’hier Enquis
et Examine Sur Les faits Contenue en nostre Sentence »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : Jean Didie

« Quatrième

du vingt huitieme may dernier dont nous Luy avons
fait faire Lecture.
A Dit et deposé quil y a quarente ans ou environs
que Servant a Petit verneuil Le nommé Jean Grand Jean
laboureur dud[it] Lieu il Se Souvenait très bien d’avoir
Conduit dans Toutes Les Saisons de L’année Le Chariot de
Son maitre par Le chemain qui aboutit [à] la Ruelle
Nommé Jean delhotel, d’y avoir en tous temps fait
passer et repasser Ses chevaux pour Les mener
paturer, que ce chemain La estait pour lors
ouvert a touts Les habitants de Petit verneuil les
quels S’en Servaient Librement pour voiturer leurs
fumiers et Leurs bois dans Toutes les Saisons de L’année
pour aller Labourer Cultiver et Semaire Les terres de
ce Canton en Suitte en recueillir Les Grains faire
Les voitures et transports par ledit chemain au
Village et que mesme pour pratiquer en Surete Le dis
chemain en toutes Les Saisons de Lannée on bordait Les
deux Cottés du chemain Sur Les Prez de Closures
afin d’Empecher les Bestiaux de Causer aucun domage
aux Particuliers quil a ouis dire a touts Les Anciens
du village dud[it] Petit verneuil qu’anciennement et de tous
temps. Ledit chemain a Servit aux besoins de La
Communauté en Toutes Les Saisons de Lannée que
Luy meme deposant estant Paistre [3] il y a
environ Seize ans audit village de Petit verneuil
il faisait passer et repasser Les Bestiaux quil Gardait
par Ledis chemain, sans qu’on Luy ait Jamais fait
aucun empechement qui pour Lors Le Sieur Dezasse ne »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : Jean Didie

« Cinquième

S’estait pas encore mi en Devoir de fermer L’Entré
Dudit Chemain nayant aucun droit de le faire
Qui est tout ce quil a dit Scavoir Lecture a Luy
fait de Sa Deposition a dit Icelle Contenir verité y a
persiste et a marqué pour ne Scavoir ecrire ny Signer
de ce Enquis Suivant L ordonnance auquel avons taxé
ce requerant pour Saillaire quinze Sols »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : Jean Didie

« Henry Parmentier manouvrier demeurant a Ecouvie
agé de Soixente huit ans Le quel après Serment par luy
fait de Dire verité et quil nous a Declaré nestre parent
allié Serviteur ny Domestique des Parties, nous ayant
representé L Exploit d’assignation a Luy donné pour
deposer a la Requette de Margueritte Henry veuve de
deffunt Jean St Mard vivant Laboureur demeurant
a Petit verneuil Deffenderesse en datte du Jourd’hier
Enquis et Examiné Sur les faits Contenu en nostre
apointement du vingt huitième du mois de mai dont
nous Luy avont fait faire Lecture.
A Dit et déposé quil y a environ trente cinq ans que
demeurant a Petit verneuil en qualité de Laboureur il a
passé en Toutes Les Saisons de L’année avec Ses chariots
et Bestiaux pour aller Cultiver fumer et Labourer
Ses Terres faucher Ses Prez en voiturer Les foins, voiturer
Ses Bois par le chemin qui aboutis a La Ruelle »

Signé : hanry parmenty, P. Henry, Chambeau

« Sixieme

nommé La Ruelle de Jean de Lhostel Lequel
Chemain Servait Librment et a Toujours Servit
ancienement et de temps Imemorial a L’usage et
aux necessités de La Communauté enfin a Toutes
Les Servitudes Rustiques que Les Troupeaux et
Bestaiux y Passaient dans le Temps que La
Couture estait en versaine, que Les Particuliers
[...] Seulement de Closures Les deux Cottes dud[it]
Chemain Sur Les Prez Pour Empecher que Les Bestiaux
ne Causassent du Domage en Passent pour aller
paturer dans Les dittes versaines et pour empecher Le
degasts des chavaux qui a passaient pour aller aux
fourieres dans Le Temps que Les Terres estaient
Emblavé, qu’il n’a Jamais entendue dire que depuis
plus de Soixente ans aucun particulier ait fait
nestre aucune difficulté Touchant Ledit chemain
qui est Tellement necessaire a La Communauté que Sy
on Luy en Interdissait Lusage Il ne pouraient que tres
difficilement Cultiver et fumer plusieurs morceaux
de Terre qui Sont dans ce Canton
Quil est tout ce quil a dit Scavoir Lecture a Luy faite
de sa Deposition a Dit Icelle Contenir vérité y a
persisté et Signes et apres qu’il a requis Saillaire
Luy avons Taxé quinze Sols »

Signé hanry parmenty, P. Henry, Chambeau

« Septieme

Guillaume Marest Laboureur de Petit verneuil
y demeurant agé de Soixente Cinq ans ou environ
Lequel apres Serment par Luy fait de Dire verité et
quil nous a declaré nestre parent, allié, Serviteur ny
Domestique Des Parties respectives nous ayant representé
L’Exploit d assignation a Luy donné pour deposer a la
Requeste de Margueritte Henry veuve de Jean St Mard
Vivant Laboureur de Petit Verneuil y demeurant
Deffenderesse en date du Jour d’hier, Enquis et
Examiné Sur Les faits Contenues en nostre apointemant
du vingt huit[ièm]e may Dernier dont nous Luy avons fait
faire Lecture
A Dit et déposé que depuis trente Cinq ans qu’il
demeure a Petit verneuil il a toujours passé avec ses
Chariots et Ses Chevaux et veu passé toutes les autres particuliers
de la Communauté aussy avec Leurs Chariots dans toute
Les Saisons de L’année par Le chemain dont est question
nommée La Ruelle de Jean de Lhostel Lequel a Servit de
touts temps Comme Le deposant L’a apris des Anciens
a Lusage et aux Necessités de la Communauté, et
aux autres Servitudes rustiques, que Les Troupeaux des
Bestiaux y Passaient Librement dans Le Temps de
Versaines que Lon Bordais Seulement dans de Closures Les
Deux Cottés dud[it] chemain Sur Les Prez pour empecher
Le degasts des Bestiaux quy y passaient pour aller »

Signé : Guillaume marte, P Henry, Chambeau

« Huitieme

Paturer Soit dans Les versaines Soit dans les
fourieres, qu’il n’a Jamais entendue dire des Anciens
que Depuis Soixente et quatre vingt ans, et plus
aucun Particuliers Se Soit [...] de S’opposer
a L’usage Libre de ce chemain pour le necessité de
La Communauté, que Le Sieur Dezassa Seul
Facsse depuis Treize a quatorze ans de l’Interdire au
Public en Le Barrant de Temps en Temps avec des
Closures, mais que Ses Desain et Projet ont de
Temps en Temps esté Troublés par feu Jean St
Mard Laboureur de Petit verneuil Ses Enfants et
quelqu autre Paittre de ce village qui ont differant
fois renversé La ditte Clauture pour Passer par ledit
Chemain, Le Deposant ajoutte que L’usage de ce chemain
est d’une Tel necessité a La Communauté qu’en Luy
en Interdisant le Pasage elle ne peut que tres
dificilement et avec Paines Cultiver et recueillire Les
fruits d’une parties des Terres de ce Canton.
Quil est Tout ce quil a dis Scavoir Lecture a Luy
fait de Sa Deposition a Dit Icelle Contenir verité y a
persisté et Signes auquel avons taxé ce requerant
pourr Saillaire quinze Sols »

Signé : guyllaume maret, P Henry, Chambeau

« Antoine Laurent manouvrier demeurant a Petit
verneuil agé de Soixente Sept ans ou environs Lequel
apres Serment par Luy fait de dire verité et quil a declaré
nestre parent, allié, serviteur ny Domestique des Parties
respective nous ayant representé L Exploit d’assigantion »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : antoine Laurent

« Neuvieme

a Luy donné pour deposer a La Requeste de
Margueritte Henry veuve a Jean St Mard vivant
Laboureur de Petit verneuil y demeurant deffendresse
En date du Jourd’hier Enquis et Examiné Sur les faits
Contenus en nostre apointenement du vingt huit may
dernier dont nous Luy avons fait faire Lecture
A Dit et deposé quil a a quarente quatre ans ou
environs quil demeure a Petit verneuil depuis Lequel
temps il a toujours veu pratiquer Librement le dis
Chemain nommé La Ruelle de Jean de Lhostel par
Les Laboureurs, voituriers, Pastres, Soit pour les
Foins, les fumiers que Pour Les Transports des
Moissons et meme pour Les Bois et de dans toutes
Les Saisons de Lannée Sans aucunes Exeption, il
Declare avoir ouis dire aux Anciens dudit village
qu’avant L’Etablissement de Sa demeure audit Petit verneuil
Comme depuis et de Tout temps Immemorial
L’usage dudit Chemain a Toujours esté Libre pour
toutes Les necessités de la Communauté et pour
Toutes Les Servitudes Rustiques Sans exception
quelqu’une qu’on u Conduisait Les Troupeaux et bestiaux
pour aller dans les fourieres et que Pour prevenir Le
Domage qu’ils pourraient Causer en Passant on bordait
Le deus Cottes dud[it] chemain Sur Les Prez de Closures
Il ajoutte que Personne n’a tanté de boucher ce chemain La »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : antoine Laurent

« Dixieme

au Publique que le Sieur Dezasse qui depuis treize
ans ou environs a attention de Barer Ledit chamein par
des Closures que St Mard a Brisée de Temps en temps
pour y Passer avec Ses chariots.
Qui est Tout ce quil a dit sacvoir Lecture a luy
faite de Sa Deposition a dit Icelle Contenir verité
y a Persisté et a marqué pour ne Scavoir Ecrire
ny Signer de ce Interpellé Suivant L ordonnance
au quel avons Taxé pour Saillaire ce requerant
quinze Sols »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : antoine Laurent

« Jean Adnet Laboureur demeurant a Sompthonne agé
de Cinquante ans ou Environs lequel apres Serment par Luy
fait de Dire verité et qu’il nous a declaré nestre parent
Mais Seulement allié Spirituellement a feu Jean St
Mard et Marguerite Henry Sa femme Les quels Luy
ont tenû un Enfant Sur Les S[ain]ts fond de Bapteme
au Surplus n’est Servituer ny Domestique des Parties
nous ayant representé L Exploit d assignation a luy
donné pour deposer en La Requeste de Margueritte
Henry veuve de Jean St Mard vivant Laboureur
de Petit verneuil y demeurant Deffenderesse endatte
du Jour d’hier. Enquis et examiné Sur les faits
Contenus en Nostre apointement du vingt huitieme may
Dernier dont nous Luy avons fait faire Lecture.
A Dit et deposé quil est Sortis de Petit verneuil
depuis vingt deux ans pour aller s’establir aillieur »

Signé : Chambeau, J Adnet, P Henry

« Onzieme

Immediatement avant Lequel temps il a demeuré quatre
ans a Petit verneuil en qualité de Laboureur pendant
Lequel Tempsil a voituré et fait voiturer des bois,
fumier par la Chemain nommé La Ruelle de Jean de l’hostel
dans toutes Les Différantes Saisosn de L’année, touts
Les Particuliers de La ditte Communauté ayant pour Lors
et presedament de Temps Immemorial pratiqué par
Ledit Chemain Tant ce que le Besoin du Labeur
demandait deux, il dit en outre que les troupeaux
des Bestiaux y Passaient Librement dans Le temps
que La Couture estait en versaine, Les Particuliers
ayant Seulement attention pour Les deborder de Closure
Les deux Cottés dud[it] Chemain Sur les Prez pour
Se Garentir du Domage des Bestiaux qui y passaient
il ajoutte enfin qu’il n’a Jamais veu nestre [4] aucune
dificulté touchant Le dit Chemain dans Le Temps quil y
demeurait ny ouis dire que Jamais personne y ait
formé aucune Contestation Anciennement, Le dit Chemain
ayant Toujours Servit pour Les Necessités et Commodités
de la Communauté Soit pour voiturer Les fumiers
foins Bois que Pour La Culture des Terres, recoltes
et transport des moissons que Pour y Conduire Les
Chevaux en Pasture avec Toutes Liberté et ce Sans
Exeption ny restriction de temps Il ajoutte enfin qu’il
y a des morceaux de terres et Portion de Couture que »

Signé : Chambeau, J Adnet, P Henry

« Douzieme

Lon ne peut aborder ny par consequence Cultiver Sans
Passer par La dîtte Ruelle de Jean de L’hostel a moins
qu’on nail [5] chercher un Grand detour de trois quart
de Lieu pour raiver Sur Les dits morceaux de terre en
traversant meme d’autre Coutures
Qui est tout ce qu’il a dit Scavoir a Luy
faite de Sa Deposition a dit Icelle Contenir verite y a
persisté et Signer au quel avons Taxé ce requerant
pour Saillaire vingt Sols »

Signé : Chambeau, J Adnet, P Henry

« Jacque Genin Laboureur demeurant a Petit verneuil
agé de Cinquante trois ans Lequel apres Serment par
Luy fait de Dire verité et qu’il nous a declares n’estre
parent, mais Seulement allié Spirituellement a deffunt
Jean St Mard et a Margueritte Henry Sa femme dont
Il a Tenue un Enfant Sur Les fonds de Baptiste
au Surplus n’estre Serviteur ny Domestique des parties
nous ayant representé L Exploit d assignation a Luy donné
pour deposer a La Requeste de Marguerite Henry veuve
de Jean St Mard vivant Laboureur de Petit verneuil
y Demeurant en date du Jourd’hier Enquis et Examiné
Sur Les faits Contenues en nostre apointement du vingt
Huitième may dernier dont nous Luy avons fait faire
Lecture
A Dit et déposé quil demeure depuis vingt Cinq
ans a Petit verneuil ou Il est venue S’abituer pour
Exploitaire une ferme qui apartenait pour Lors a La mere
Dudi Sieur Dezasse Laquel ferme il a Tenu Sept »

Signé : Jacque Genin, Chambeau, P. Henry

« Treizieme

a Huit ans pendant Lequel Temps a depuis il a
toujours Passé et veu Passer Librement touts les
habitants de Petit verneuil par Le Chemain nommé
vulgairement Ruelle de Jean d’L’hotel pour voiturer
Sans distinction de Saison, ny de Temps Les fumiers
des maissons, que meme Les Bestiaux y passaient avant
Le fenaison et en Touts temps pour aller en pature
Les Particuliers ayant Seulement attention de planter
Sur Les deux Cottes et Le Long dud[it] Chemain pour Se
Garentir du Domage des Bestiaux qui y Passaient
Le Deposant Declare que Le Libre usage dud[it]
Chemain pour Toutes Les Servitudes Rustiques
Selon Le Raport qui Luy en a esté fait par
Les anciens du village, Jamais esté Interompu
ny Constesté que Depuis quatre ou Cinq ans par
Le Sieur Dezasse Seigneur moderne dud[it] Lieu
Lequel n’a aucun droit ny titre valable de pour faire
Fermer et Barer avec des Closures Ledit Chemain Les
quelles Closures ont esté quelque fois mesme brisés
et arrachés Soit par feu Jean St Mard Ses Enfants
ou autre
Qui est tout ce qu’il a dit Scavoir Lecture a Luy fait
de Sa Deposition a dit Icelle Contenir verité y a persisté
et Signer au quel avons Taxé ce requerant pour Saillaire
vingt Sols »

Signé : Jacque Genin, P. Henry, Chambeau

« Quatorzieme

Nicolas Mathis manouvrier demeurant a Petit
verneuil agé de Cinquante ans ou environs Lequel
apres Sermeent par Luy fait de Dire verité et qu’il
nous a Declaré nestre Parent mais Seulement allié
Spirituellement a La ditte Marguerite Henry Laquelle
Luy a Tenue un Enfant Sur Les fonds de Bapteme
au Surplus nestre Serviteur ny Domestique des Parties
nous ayant representé L Exploit d assignation a luy donné
pour Deposer a La Requeste de la ditte Margueritte
Henry veuve de feu Jean St Mard vivant Laboureur
de Petit verneuil y demeurant deffenderesse en datte du
Jourd’hier Enquis et Examiné Sur les faits Contenue en
nostre apointement du vingt huit may dernier dont
nous Luy avons fait faire Lecture
A Dit et deposé questant native de Petit verneuil
Il a de Touts Temps veu Les Particuliers de Petit
Verneuil voiturer Leurs fumiers, foin, et Bois par Le
Chemain nommé vulgairement La Ruelle de Jean de
L’hostel par Laquelle ils allaient Cultiver ensemencer
Leurs terres transportaient Les Depouilles de Leurs
moisons, enfin y faisaient passer Leurs Chariots
et Charrues troupeaux et Bestiaux Sans distinction
de temps ny de Saisons, Les Propriétaires des Prez
voisin dudit Chemain observant Seulement de faire
fermer Leurs heritages tout Le Long et Sur les Costés
dud[it] Chemain pour Ses Garentures des Dommages des
Bestiaux qui allaoient en Pature dans Les versaines »

Signé : Chambeau, nicolas mathis, P. Henry

« Quinzieme

et dans Les fourieres qui estaient dans ce Canton La
il ajoutte avoir ouis dire des Anciens dud[it] village
qu’anciennement et de Temps Imemorial Ledit chemain
a toujours esté ouvert et Libre pour Les besoins et
necessités de la Communauté et qu’il a Servy toujours
aux Servitudes Rustiques qu’a La verité Le Sieur
Dezasse Seigneur moderne de Petit verneuil La
Barré depuis quelqu’années ne Scait Le temps ny en
vertu dequel titre ny par quel authorité ne Scachant
meme Se malgré L Etablisement de La ditte haye
Les Particuliers y ont Passés depuis.
Qui est tout ce quil a dit Scavoir Lecture a luy fait
de Sa depostion a Dit Icelle Contenir verité y a persisté
et a Signes auquel avons Taxé ce requerant pour
Saillaire quinze Sols »

Signé : nicolas masthis, Chambeau, P. Henry

« Jean Didier manouvrier demeurant a Ecouvier, agé
de Cinquante ans ou environs Lequel apres Serment par luy
fait de Dire verité et qu’il nous a declaré nestre Parent
mais seulement allié a La ditte Margueritte Henry accause
de Laurent Lambinet Son Premier maris auquel Le
Deposant estait parent eu troisieme degrez au Surplus n’estre
Serviteur ny Domestique d’aucuns des Parties nous
ayant representé L’exploit d assignation a Luy donné pour
deposer a la requeste de laditte Margueritte Henry
veuve de jean St Mard Laboureur de Petit verneuil »

Signé : Chambeau, P Henry
Marque de : Jean Didier

« Seizieme

y demeurant Deffenderesse en datte du Jourd’hier, Enquis
et Examiné Sur les faits Contenues en Nostre apointement
du vingt huitieme may dernier du quel nous Luy
avons fait faire Lecture
A Dit et deposé quil y a vingt ans ou environs quil
est Sortit de Petit verneuil Immediatement avant Lequel
Temps il a Servit pendant dix ans Consecutives tant [...]
La ditte Margueritte Henry aue [...] differant Laboureurs
dudit Lieu pandant Lequel Interval de Temps il a toujours
passé et veu passer les Chariots et Bestiaux par le
Chemain nommé vulgairement La Ruelle Jean delhostel
et ce Sans aucune Distinction de Saisons ny de temps
Soit pour voiturer des fumiers, bois, foin, que Pour
Le transport des depouilles des moissons Les Propriétaires
des Près [...] des quels passe Ledit Chemain ayant
Seulement attention de fermer de Closure Leurs heritages
qui [...] Le Long dud[it] Chemain pour Se
Garentire du Domage des Bestiaux et chevaux qui
passaient en Toutes Saisons de lannée Soit pour aller en
Pature Soit pour aller dans Les fourrieres qui estaient
Sur Le dit Chemain il declare au Surplus avoir ouis dire
aux Anciens du dit village que de Temps Immemorial
Le dit Chemain ou Ruelle de Jean delhostel a Servit
a Toutes Les Necessités de la Communautés et
asugettis a Toutes Les Servitudes ustiques Sans
Exeption ny restriction de Temps ny de Saisons »

Signé : Chambeau, P. Henry
Marque de : Jean Didier

« Dixseptieme

Qui est Tout ce quil a dit Scavoir Lecture a
Luy faite de Sa Deposition a dit Icelle Contenir
Verité y a Persisté et a marqué pour ne Scavoir
Ecrire ny Signe de ce Interpellé Suivant L’ordonnance
auquel avons Taxé quinze Sols pour Saillaire ce
requerant »

Signé : Chambeau, P. Henry
Marque de : Jean Didier

« Jean Denys valet au Sieur de Reumont Seigneur de
flacigny demeurant a frenois agé de trente huit ans ou
environs, Lequel après Serment par Luy fait de Dire verité
et quil nous a Declaré n’estre Parent allié, Serviteur
ny Domestique daucunes des Parties nous ayant representé
L Exploit d’assignation a Luy donné pour deposer a La
Requeste de Margueritte Henry veuve de Jean St Mard
vivant Laboureur de Petit verneuil y demeurant deffenderesse
en datte du jour d’hier Enquis et Examiné Sur les faits
Contenues en nostre apointement du vingt huit may dernier
Dont nous Luy avons fait faire Lecture
A Dit et deposé qu’il est native de Petit verneuil
ou il a demeurer trente quatre ans Consecutive pandant
Lequel Temps il a toujours veu Sans Exeption ny
distinction de temps ny de Saisons pratiquer Librement »

Signé : yean deni, Chambeau, P. Henry

« Dixhuitieme

par tous Les habitants de Petit verneuil Le Chemain
nommé vulgairement La Ruelle de Jean de L’hostel
Soit pour voiturer Les Bois, foin, fumier, que pour
Le trensport des Depouilles des moissons, Soit enfin pour
La Conduitte des Chevaux qui allaient en Pature dans
Les fouriere ou ailleur Les propriétaires ou fermiers
des Prez observant Seulement de Planter de Closures
tout Le Long et Sur Les deux Cottés des dits Prez
pour Se Garentire du Domage des Chevaux et autre
Bestiaux qui passaient par Ledit chemain et qu’enfin Le
dit Chemain a Toujours Servit Comme il La meme après
de tous les Anciens dud[it] village Lesquels ont veu
pratique Le meme chose depuis plus de Soixante
ans a dit il Servit a toutes Les necessités de La
Communauté et a Sujettis a toutes Les Servitudes
rustiques, sans Jamais avoir veu naistre Sur ce
Sujet aucune Interuption ny Contestation Sinon par
Le Sieur Dezasse Le quel depuis Plusieurs années, ne
Scait Presisement Le Temps S’est Ingeré de Barrer
Le dit Chemain avec des Closures qui ont ésté de
Temps en temps brisés par des Particuliers quil ne
Connait point, Le Deposent ajoutte enfin que L’usage
dudit chemain est Tellement necessaire pour Cultiver Labourer
et Ensemencer Les Terres que S’il estait Interdit aux
particuliers de Petit verneuil ils se trouveraint dans »

Signé : Chambeau, yean deni, P. Henry

« L’obligation après un detour Considerable de traverser Le
Couture pour arriver Sur plusieurs morceaux de Terre
Labourable
Qui est Tout ce qu’il a Dit Scavoir Lecture a Luy
faite de Sa Deposition a dit Icelle Contenir verité y a
persisté et a Signer et après qu’il a requis Saillaire
Luy avons Taxé Dix Sols »

Signé : yean deni, P Henry, Chambeau

Mention marginale : « avons trois Livres »

« fait par nous Conseiller Lieutenant Sisdut les jours et ans
que dessus »

Signé : Chambeau

« Le 28 juin 1729 pour droit dun proces verbal
et pour celui de reception de Serment des temoins
Scavoir p[our] [...] de minute Six Sols huit d[enie]rs
p[ou]r Substitut et avont deux livres dix sols
et pour revenus une livre cinq sol »

Signé : ?

[1] Mention marginale : « # avec de closures » = avec des clôtures.

[2] Les mettre à l’abri.

[3] Pâtre.

[4] Naître.

[5] On n’aille chercher.