Bailliage de Sedan
Juridiction, régie par la coutume de Sedan [1], supprimée et recréé par l’édit de novembre 1661. [i]
Juridictions supérieures : Présidial de Sedan et parlement de Metz. [ii]
- Compétences [iii] :
- Juridiction en première instance de toutes matières civiles et criminelles de la ville de Sedan.
- Appellation des juridictions ordinaires inférieures « des villes dépendantes de la ville et seigneurie de Sedan et Raucourt. »
Composition [iv] :
- Un bailli-grand-sénéchal
- Un président
- Un lieutenant-général civil et criminel
- Un lieutenant particulier
- Un conseiller-clerc
- Un conseiller d’épée
- Un avocat du Roi
- Un procureur du Roi
- Deux greffier-en-chef
- Un receveur des consignations et commissaire aux affaires réelles
- Quatre huissiers audienciers
- Cinq sergents royaux
- Quatre huissiers-priseurs
- Deux huissiers de police
Dénombrement des communautés qui sont dans le bailliage de Sedan [1770] [v] :
- Angécourt
- Aumonville, maison seule
- Balan
- Bazeilles
- Beauménil [Haraucourt]
- Bulson
- Chapelle (la)
- Chêne-le-Malade (la), cense
- Chénoy (le) et le Monty [Escombres-et-le-Chesnois ?]
- Daigny
- Douzy
- Fief-Contonois (le)
- Fleigneux ou Flaigneux
- Forge (la)
- Foulerie (la) [vi]
- Foulerie-du-Pontmagis [Noyers-Pont-Maugis]
- Francheval
- Garenne (la) cense [Sedan]
- Givonne
- Haraucourt et la cense du Chêne-la-Malade
- Illy
- Lamécourt [Rubécourt-et-Lamécourt]
- Lamoncelle, ou la Moncel
- Noyers [Noyers-Pont-Maugis]
- Pouru-Saint-Remy
- Raucourt, chef-lieu d’une ancienne principauté [Raucourt-et-Flaba]
- Réméhant, cense [Pouru-Saint-Rémy]
- Rubécourt [Rubécourt-et-Lamécourt]
- Sedan, ville
- Telonne [Thelonne]
- Villé ou Villers-Cernay
- Wadelincourt ou Vadelincourt
Bibliographie
- [Édit de novembre 1661] Recueil des Édits, déclarations, arrests et réglemens, Qui sont propres et particuliers aux provinces du Ressort du parlement de Flandres. Imprimé par l’Ordre de Monseigneur le Chancelier, Douai, Chez Jacq. Fr. Willerval Imprimeur du Roy et de la Cour de Parlement, 1730, p. 1-6
- EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome sixième, R-S, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1770, p. 726-729
Notes
[1] Coutume rédigée et homologuée le 22 janvier 1569 ; confirmée par déclaration du roi en 1644. (Expilly, 1770, t6, p. 726 ; Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 272)
Références
[i] Édit de novembre 1661 ; Expilly, 1770, t6, p. 726
[ii] Expilly, 1770, t6, p. 725
[iii] Édit de novembre 1661
[iv] Expilly, 1770, t6, p. 726
[v] Expilly, 1770, t6, p. 729
[vi] Écart ayant le même nom à Pourru-Saint-Rémy et Villers-Cernay.