Présidial de Sedan

Juridiction créé par l’édit de novembre 1661 supprimant le conseil souverain de la ville de Sedan. [i]

Compétences [ii] :

• Appellation en dernier ressort des juridictions inférieures (bailliages et prévôtés) pour les cas présidiaux ; la cour du parlement de Metz restant compétente pour les affaires les plus importantes et les cas royaux.
• Par lettres-patentes en forme d’édit de juillet 1776, le Roi accorde au présidial de Sedan « les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que celle accordées par l’Édit de Juin 1772, aux Présidiaux de Metz, Toul et Verdun » à savoir juger « en dernier ressort, jusqu’à concurrence de la somme ou valeur de douze cent livres tournois en capital, ou quarante-huit livres de revenu annuel dans toutes les matières sujettes à la présidialité, et qui peuvent tomber en estimation. » [iii]

Ressort [iv] :

• Seigneurie de Sedan et Raucourt
• Bailliages et / ou prévôtés de :
• Château-Renauld
• Yvois (Carignan)
• Linchamp
• Montmédy
• Chavancy (Chauvency-le-Château)
• Marville
• Avesnes
• Philippeville
• Mariembourg
• Landrecy
• Le Quesnoy

Bibliographie

1. [Édit de novembre 1661] Recueil des Édits, déclarations, arrests et réglemens, Qui sont propres et particuliers aux provinces du Ressort du parlement de Flandres. Imprimé par l’Ordre de Monseigneur le Chancelier, Douai, Chez Jacq. Fr. Willerval Imprimeur du Roy et de la Cour de Parlement, 1730, p. 1-6
2. Lettres patentes du Roi [Louis XVI] qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrées au Grand Conseil le 26 janvier 1776, Paris, Imprimerie de Ph. D. Pierre – Imprimeur du Grand-Conseil du Roi, 1776 [BNF catalogue général]

Références

[i] Édit de novembre 1661

[ii] Édit de novembre 1661

[iii] Édit de juin 1772 (lettres-patentes de 1776)

[iv] Édit de novembre 1661