Canton de Bertrix

Subdivision du département des Forêts arrêté par les commissaires du gouvernement français (arrêté du 14 fructidor an III [i] – 31 août 1795) conformément au décret du 22 décembre 1789 [ii] organisant la France en départements, districts et cantons.

Notons au passage que l’organisation des territoires occupés est antérieure à la loi de réunion du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795) [iii]

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1^er). [iv]

Le canton était composé des localités ci-dessous [v] :

Le canton a une existence des plus brèves. S’il est mentionné dans Dictionnaire géographie et méthodique de la République Française en CXX départements édité en 1798-99, il ne l’est pas dans la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) créant l’arrondissement communal de Neufchâteau. [vi]

Bibliographie

Bulletin des lois de la République française : Table alphabétique des lois, rapports et adresses, insérés dans le cahier des lois de la république, VI^e trimestre (I^er de l’an 4), 1795, Bulletin n° 187 - pp. 20-23
Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, y compris les Colonies Occidentales et Orientales […] destiné aux administrateurs, négocians, gens d’affaires, et à ceux des pays conquis ou cédés à la République Française […] par une société de géographe, quatrième édition, tome second, Paris, chez Prudhomme – éditeur, An VII, 1798-1799
Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition ≥11/1795]
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834

Références

[i] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 7

[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31 et suivantes

[iii] Bulletin des lois n° 187, pp. 20-23

[iv] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[v] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 43 ; Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799,p. 505

[vi] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 35; Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, p. 505