Canton de Cons-la-Grandville (1790)

Subdivision du district de Longwy (département de la Moselle) créée en 1790 [i] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1^er). [ii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous :

Par suite d’une réorganisation du département, consécutive à la constitution de l’an III et à la loi du 19 vendémiaires an IV (11 octobre 1795), le canton est supprimé vers 1795.

Bibliographie

BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, p. 149
La République française en quatre-vingt-quatre départements ; dictionnaire géographique et méthodique, destiné aux administrateurs, négociants, gens d’affaires, et à ceux qui étudient la géographie de la France […] par une société de géographes, Paris, Chez l’éditeur rue des Marais, 1793
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Bouteiller, 1874, p. 59

[ii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[iii] Bouteiller, 1874, p. 59 ; République française, 1793, p. 92

[iv] Bouteiller, 1874, p. 174

[v] Bouteiller, 1874, p. 255

[vi] Bouteiller, 1874, p. 263

[vii] Bouteiller, 1874, p. 272