District de Longwy

Subdivision territoriale du département de la Moselle instaurée par le décret du 26 février 1790 sur la division de la France en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.

Si Longwy était le chef-lieu, le tribunal du district siégeait à Longuyon. [i]

Le district comprend les 9 cantons ci-dessous [ii] :

Audun-le-Romain
Aumetz
Charency
Cons-la-Grandville
Longuyon
Longwy
Mercy-le-Bas
Villers-la-Montagne
Xivry-le-Franc

Par son article 5 précisant que « chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes », la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) supprime les districts.

Bibliographie

BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, p. 150
Collection général des décrets rendus par l’Assemblée nationale avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi, depuis le premier janvier, jusques et compris le mois de mai 1790, tome II, Paris, Chez Beaudouin – Imprimeur de l’Assemblée nationale, [1790], pp. 130 et suivantes et p. 147
Constitution de la République Française et Lois y relative, Paris, Imprimerie de la République, An IV (1795), pp. 7-10
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Bouteiller, 1874, p. XXIV – introduction et p. 150

[ii] Bouteiller, 1874, p. 150