Canton de Jametz (1790)
Subdivision du district de Stenay (département de la Meuse) créée en 1790 [i] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [ii]
Ressort
d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret
du 16 août 1790, titre III art. 1
Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :
- Brandeville
- Bréhéville
- Delut
- Écurey
- Han-lès-Juvigny
- Jametz (chef-lieu)
- Juvigny-sur-Loison
- Lissey
- Louppy-sur-Loison
- Peuvillers
- Remoiville
- Réville
- Vittarville
Le canton est supprimé avant 1800, il n’est pas repris au tableau annexé à la loi du 28 pluviôse en VIII réorganisant le territoire européen de la République française. [v]
Bibliographie
-
Bulletin
des lois de la République française, 3
e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17 - LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 115
- Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39
Références
[i] Liénard, 1872, p. 115
[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32
[iii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228
[iv] Liénard, 1872, p. 115