Carnets de notes - Territoire

Canton de Damvillers

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Verdun (département de la Meuse) créée en 1790 [ii] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Crépion
  2. Damvillers (chef-lieu)
  3. Étraye
  4. Flabas
  5. Gibercy
  6. Moirey
  7. Wavrille

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Damvillers est rattaché à l’arrondissement communal de Montmédy. [v]

En vertu de l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801), le canton est agrandi [vi] et composé des municipalités ci-dessous [vii] :

  1. Azannes et Soumazannes
  2. Brandeville
  3. Bréhéville
  4. Chaumont-devant-Damvillers
  5. Crépion
  6. Damvillers (chef-lieu)
  7. Delut
  8. Dombras
  9. Écurey
  10. Étraye (Estraye)
  11. Flabas
  12. Gibercy
  13. Gremilly
  14. Lissey
  15. Merles
  16. Moirey
  17. Peuvillers
  18. Réville
  19. Romagne-sous-les-Côtes
  20. Rupt-sur-Othain
  21. Ville-devant-Chaumont
  22. Vittarville
  23. Wavrille

Le canton est situé dans la partie nord du département, borné au sud par l'arrondissement de Verdun et le canton de Montfaucon, à l'est par le canton de Spincourt, à l'ouest par celui de Dun, au nord par le canton de Montmédy, au nord-est par le département de la Moselle. [viii]

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[ix]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-166 du 17 février 2014, le canton est dissout. Après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les communes le composant sont intégrées au canton de Montmédy.

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 932 : Arrêté du 27 vendémiaire an X dans Bulletin n° 119, pp. 193-199
  3. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 67
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0044 du 21 février 2014, p. 3089, texte n° 19. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401593D/jo/texte(Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Liénard, 1872, p. 67

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iv] Liénard, 1872, p. 67

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 62

[vi] Bulletin des lois n° 119, pp. 193-199

[vii] Bulletin des lois n° 119, pp. 196-197 ; Liénard, 1872, p. 67

[viii] Liénard, 1872, p. 67

[ix] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)