District d'Étain
Subdivision territoriale du département de la Meuse instaurée par le décret du 26 février 1790 sur la division de la France en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.
Étain, chef-lieu d’un district regroupant 74 municipalités, est siège d’un tribunal. [i]
- Le district comprend les 9 cantons ci-dessous [ii] :
- Arrancy
- Buzy
- Étain
- Gouraincourt
- Herméville
- Morgemoulins
- Pareid
- Romagne-sous-les-Côtes
- Saint-Laurent
Par son article 5 précisant que « chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes », la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) supprime les districts.
Bibliographie
- Collection général des décrets rendus par l’Assemblée nationale avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi, depuis le premier janvier, jusques et compris le mois de mai 1790, tome II, Paris, Chez Beaudouin – Imprimeur de l’Assemblée nationale, [1790], pp. 130 et suivantes et p. 147
- Constitution de la République Française et Lois y relative, Paris, Imprimerie de la République, An IV (1795), pp. 7-10
- LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 80
- Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39
Références
[i] Liénard, 1872, p. 80
[ii] Liénard, 1872, p. 80