Carnets de notes - Territoire

Canton de Romagne-sous-les-Côtes (1790)

Subdivision du district d'Étain (département de la Meuse) créée en 1790 [i] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [ii]

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Azannes
  2. Billy-sous-Mangiennes
  3. Chaumont-devant-Damvillers
  4. Gremilly
  5. Romagne-sous-les-Côtes (chef-lieu)
  6. Soumazannes
  7. Ville-devant-Chaumont

En vertu de l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801), le canton est supprimé. [v]

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 932 : Arrêté du 27 vendémiaire an X dans Bulletin n° 119, pp. 193-199
  2. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 196
  3. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Liénard, 1872, p. 196

[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[iv] Liénard, 1872, p. 196

[v] Bulletin des lois n° 119, p. 193-199