Carnets de notes - Archives

12 juin 1871 : Succession en ligne collatérale de Marie Catherine Gavroy

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume 79

Succession n° 647

Déclaration de la succession en ligne collatérale de Marie Catherine Gavroy, décédée ab intestat à Harnoncourt, lieu de son dernier domicile, le 21 août 1870, à l’âge de 81 ans.

Les soussignés

  1. Jean-Philippe Gavroy, propriétaire sans profession, domicilié à Harnoncourt, à titre de Marie-Catherine Gavroy son épouse, sœur de la défunte et son héritière pour un dixième ;
  2. Anne-Joseph Gavroy, veuve de Jean-François Herman, aussi propriétaire sans profession, domicilié au dit Harnoncourt, sœur de la défunte, et héritière pour un dixième ;
  3. Ferdinand Adam, cultivateur,
  4. Antoine Adam, propriétaire sans profession, l’un et l’autre domiciliés à Saint-Mard, neveux de la défunte, héritiers chacun pour un douzième ;
  5. Edouard Gavroy,
  6. Eugène Gavroy,
  7. Ferdinand-Joseph Gavroy,
  8. Lucien-Joseph Gavroy, cultivateurs,
  9. Marie-Henriette Clémentine Gavroy, et
  10. Marie-Léonie Gavroy, sans profession, ces six domiciliés à Nantimont, commune de Habay-la-Vieille, neveux et nièces de la défunte, héritiers chacun pour un trente-sixième ;
  11. Jean Mary, tisserand, domicilié à Petit-Verneuil, canton de Montmédy, à titre de Thérèse Saintmard, son épouse, nièce de la défunte et héritière pour un vingt-quatrième ;
  12. Jean-Baptiste Saintmard, charpentier, domicilié au dit Verneuil, neveu de la défunte, héritier pour un vingt-quatrième ;
  13. Jean-Nicolas Saintmard, sans profession, domicilié à Mouzon sur département des Ardennes, neveu de la défunte héritier pour un vingt-quatrième ;
  14. Jules Mary, sans profession, domicilié au dit Petit-Verneuil, à titre de Victorine Servais, son épouse, arrière-nièce de la défunte, héritière pour un vingt-quatrième ;
  15. Nicolas Gavroy, charpentier, domicilié à Louppy, canton de Montmédy, neveu de la défunte, héritier pour un vingt-quatrième ;
  16. Charles Nicolas, charpentier à Villécloye, canton de Montmédy, à titre de Marie-Josephe Gavroy, son épouse, à titre lisez nièce de la défunte, héritière pour un vingt-quatrième ;
  17. Jean-Joseph Gavroy, sans profession ;
  18. et Jean-Baptiste Gavroy, aussi sans profession, l’un et l’autre domiciliés à Charleville (Ardennes) neveux de la défunte, héritiers chacun pour un vingt-quatrième ;

Élisant tous élection de domicile en la demeure du premier dénommé à Lamorteau, lisez Harnoncourt,

déclarent qu’ils sont légalement appelés à recueillir dans les proportions ici indiquées, la succession de la défunte, leur sœur, tante et grand’ tante, et que cette succession comprend :

  1. 17 ares 30 centiares de terre à la grande haie section B n° 169 et 88 centiares de terre au même lieu, section B n° 188, estimés à huit cent francs.
  2. 80 ares 70 centiares de terre au-dessus du Jacques, section B n° 243 estimés à cinq cent cinquante francs.
  3. 12 ares 60 centiares de terre à très Holle, section B n° 277, estimés à quarante francs.
  4. La moitié indivise de 25 ares 80 centiares de terre à la Solière, section A n° 446, cette moitié évaluée cinquante francs.
  5. La moitié indivise de 15 ares 10 centiares de terre à la more Chouette section B n° 725a, valeur de cette moitié, trois cent cinquante francs.
  6. 20 ares 80 centiares de terre à parfonner, section B n° 783 estimé à six cent francs.
  7. 15 ares 90 centiares de terre à Chappe section B n° 331, estimé cinq cent dix francs.
  8. 20 are 70 centiare de terre aux marguerites, section A, n° 103, estimés deux cent quatre-vingt francs.
  9. 10 ares 90 centiares de terre à la Goutane le Chat, section B n° 685, estimés deux cent francs.
  10. 17 ares 20 centiares de terre aux Clues, section B n° 410, estimés trois cent cinquante francs.
  11. 16 ares 50 centiares de terre aux hautes gouttières, section A n° 380, estimés trois cent francs.
  12. 15 ares 40 centiares de terre au Ecalières, section A n° 197, estimés deux cent vingt francs.
  13. 96 ares 90 centiares de prairie à Garêt, section B n° 42 et 19 ares de prairie du même lieu, section B n° 44, estimés deux mille cent francs.
  14. 15 ares 30 centiares de pré à Demmerant, section A n° 42, valeur six cent francs.
  15. 12 ares de prairie à Sauçue, section B n° 868, estimé trois cent trente francs.
  16. 21 ares 60 centiares de pré au même lieu, même section n° 877, valeur trois cent soixante-dix francs.
  17. 03 ares maison, section B n° 496a et 05 ares 40 centiares jardin n° 498a de la même section, la moitié indivise de ces deux immeubles qui appartient à la succession, estimés douze cent cinquante francs, ces immeubles situés sur Lamorteau.
  18. 50 ares 29 centiares de terre au montant de terme territoire de Saint-Mard, entre M. Bouvier et divers aboutissants, estimés trois cent francs.
  19. 21 ares 19 centiares de terre au meulépet, même territoire, tenant à Antoine Adam d’un côté, estimés deux cent francs.
  20. 16 ares 86 centiares de terre à Pantemaille, même territoire entre Victor Siméon et Antoine Adam, estimés quatre cents francs.
  21. 21 ares 29 centiares de prairie à Pantemaille, même territoire entre Henri et la bienfaisance, estimés huit cent soixante francs.
  22. Le mobilier, le linge et [...] de la défunte, estimés mille francs.

Total, onze mille six cent soixante francs.

Que la succession de la défunte comprend encore le septième d’une créance s’évaluant à la somme de six cent cinquante francs dus par les époux Bosquet Vaucloes Jean-Baptiste de Harnoncourt suivant acte passé devant Maître Lambinet, notaire à Virton, le 14 janvier 1862, inscrit au bureau des hypothèques à Arlon le 4 mars suivant, volume 204 n° 20, [...]

Que le passif de la succession se compose des frais funéraires comportant une somme de quatre-vingt-dix francs payée au trésorier de la fabrique de l’église de Rouvroy pour honoraires du desservant, du [ch…] et droits de la fabrique à propos de l’enterrement et des obsèques de la défunte.

Celle de cinquante-six francs, payée à Stéphanie Lecomte pour prix de rubans distribués aux porteurs du corps de la défunte.

Celle de douze francs, prix du cercueil et du creusement de la fosse de la défunte.

Celle de quarante francs payée à André Nicolas, boucher à Virton, pour prix de la viande fournie pour le repas des obsèques de la défunte.

Celle de trente francs payée à Herman-Fayon cabaretier à Harnoncourt, pour boissons et comestibles fournis pour ce repas.

Des frais de dernière maladie comportant une somme de trois cent francs payée aux époux Gillardin de Harnoncourt, garde-malade de la défunte.

Des dettes concernant la dépense domestique de la défunte comportant une somme de trente-deux francs, prix de tuiles lui fournies par Grange Ribaumont de [...], avant son décès.

Et celle de soixante francs, prix de bois chauffage qu’elle avait acquis à une vente communale, avant son décès.

Des charges communales comprenant la somme de onze francs pour [fermage] de biens, et celle de un franc 48 centimes pour prestation de chemins vicinaux.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien meuble ou immeuble, que par le dit décès, il ne s’est opéré aucune dévolution au fidéï commis ni extinction d’usufruit, enfin que la succession ne profite qu’au déclarants.

Signé : Je Bt St mard, Mary, therese St mard, Mary Jules, St mard, Victorine Servais, Charle Nicolas, Gavroy, J. Gavroy, J-B-Gavroy, Adam Antoine, Adam Ferdinand, JE Gavroy, Eud Gavroy, (Berd) Gavroy, Léonie Gavroy, Lucien Gavroy, H Gavroy, Jn philippe Gavroy, anne josephe gavroy

Mention marginale :

Le passif est justifié par des quittances en due forme, la somme de 300 frs. Pour sous donnés à la défunte pendant sa dernière maladie paraît bien un peu exagérée ; mais il est à remarquer qu’elle a été malade pendant plus d’une année et que son grand âge nécessitait des frais continuels.

Déclaration rectificative de celle déposée le n° pour la succession de Gavroy Marie Catherine, décédée à Harnoncourt, lieu de son dernier domicile, le 21 août 1870.

Le soussigné

  1. Jean-Philippe Gavroy, propriétaire sans profession, domicilié à Harnoncourt, où il continue à faire élection de domicilie en sa demeure, à titre de Marie-Catherine Gavroy son épouse, sœur germaine de la défunte et son héritière pour un dixième et se portant pour ;
  2. Anne-Joseph Gavroy, veuve de Jean-François Herman, aussi propriétaire sans profession, domicilié à Harnoncourt, sœur de la défunte, et héritière pour un dixième ;
  3. Ferdinand Adam,
  4. Antoine Adam, l’un et l’autre cultivateurs, domiciliés à Saint-Mard, neveux de la défunte, héritiers chacun pour un douzième ;
  5. Jean Mary, garde-champêtre, domicilié à Petit-Verneuil (Meuse), à cause de Thérèse Saintmard, son épouse, nièce de la défunte, son héritière pour un vingt-quatrième ;
  6. Jean-Baptiste Saintmard, charpentier, aussi domicilié à Petit-Verneuil, neveu de la défunte, héritier pour un vingt-quatrième ;
  7. Jules Mary, sans profession, domicilié au dit Petit-Verneuil, à titre de Victorine Servais, son épouse, arrière-nièce de la défunte, héritière pour un vingt-quatrième ;
  8. Jean-Nicolas Saintmard, Receveur buraliste, domicilié à Mouzon (Ardennes), neveu de la défunte héritier pour un vingt-quatrième ;
  9. Charles Nicolas, charpentier domicilié à Villécloye (Meuse), à cause de Marie-Josephe Gavroy, son épouse, à titre lisez nièce de la défunte, héritière pour un vingt-quatrième ;
  10. Jean-Joseph Gavroy,
  11. Jean-Baptiste Gavroy, l’un et l’autre sans profession, domiciliés à Charleville (Ardennes) neveux de la défunte, héritiers chacun pour un vingt-quatrième ;
  12. Nicolas Gavroy, charpentier, domicilié à le lisez domicilié à Louppy (Meuse), neveu de la défunte, héritier pour un vingt-quatrième ;
  13. Édouard Gavroy,
  14. Ferdinand-Joseph Gavroy,
  15. Lucien-Joseph Gavroy,
  16. Eugène Gavroy, cultivateurs,
  17. Marie-Henriette Clémentine Gavroy,
  18. Marie-Léonie Gavroy, sans profession, ces six domiciliés à Nantimont, au canton d’Étalle.

déclarent qu’indépendamment des biens désignés par la déclaration déposée, la succession de la défunte comprend encore,

le septième de la créance de frs 1330 f.4 sur frs 1900.70 résultant d’un acte reçu par Maître Lambinet, notaire à Virton, le 11 avril 1870,

les intérêts de cette somme depuis le 11 avril 1870 jusqu’au 20 août, jour de décès de la défunte, (131 jours)

les 57/365e du fermage comportant 17 doubles décalitres de froment et 17 doubles décalitres d’avoines, valeur 102 francs exigible le 24 juin 1871, soit.

Pour le surplus, il se réfère à la déclaration primitive.

Lamorteau le 12 juin 1871.

Signé Jn philippe Gavroy