Mouzon

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département des Ardennes
• Canton de Carignan
• Altitude : 154 à 333 mètres
• Code INS : 08311

Superficie

L’augmentation du territoire de Mouzon s’explique par l’absorption de Villemontry en 1965.

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les rois de France

• Sur les frontières de Champagne [i]

« La terre de Mouzon fut acquise par Charles V roi de France, le 16 juillet 1379 à titre d’échange de la ville et seigneurie de Vailly, sur la rivière d’Aisne, au diocèse de Reims. » [ii] Antérieurement, elle appartenait aux « archevêques de Reims [qui] la tenaient noblement en franc-alleu, sans reconnaître pour Mouzon aucun souverain, parce qu’elle était hors du royaume de France. » [iii]

Juridictions

• Droit applicable : Coutume de Paris (depuis les arrêts du parlement de Metz des 22 janvier 1681 et 29 janvier 1733) [iv]
• Dernier ressort : Parlement de Metz [v]
• Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Sedan [Édit de 1661]
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Mouzon [Édit de 1634 et 1661] [vi]
• 1^ère instance : Prévôté de Mouzon [vii]

Eaux et forêts

• Maitrise de Mouzon [édit de 1661]

Autres institutions d’ancien régime

• Intendance de Metz (1764) [viii]
• Intendance de Châlons (1726) [ix]
• Subdélégation de Sedan [x]
• Recette de Sedan [xi]
• Gouvernement militaire de Sedan (démantelé en 1671) [xii]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• District de Sedan (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III)
• Canton de Mouzon (1790-1800)
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Charleville (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district de Sedan : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix de Mouzon (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Sedan (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Mouzon (Arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801))

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Carignan (décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Charleville (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Sedan (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Mouzon (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.) [xiii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xiv]

• Archidiocèse et diocèse de Reims
• Grand archidiaconé
• Doyenné de Mouson-Meuse

Premier empire

• Diocèse de Metz [xv]

Écarts et dépendances

• Belair
• Le Faubourg
• La Fourberie
• Moulin de la Vigne
• La Scierie
• Le Termay
• Valles moines
• Villemontry (village fusionné avec Mouzon en 1965 [xvi])
• Ferme d’Alma
• Ferme Baybelle
• Ferme Belle Fontaine
• Ferme Givodeau (Girandeau ; 19^e carte d’état-major)
• Ferme la Folie
• Ferme de Saint Rémy
• Ferme la Sartelle
• Ferme Sénéval
• Ferme Vigneron (Vignerou ; 19^e carte d’état-major)
• Ferme Warmonterme

Évolution de l’orthographe

• Mouzon (18^e s ; carte de Cassini)

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• La Meuse
• Canal de l’Est – Branche Nord
• Ruisseau de Yoncq (limite avec Autrecourt-et-Pourron ; se jette dans la Meuse)
• Bassin de la Chiers
• Ruisseau de la Tuilerie (limite avec Vaux-lès-Mouzon)
• Ruisseau du Bas de la Rue (se jettent dans r. de la Tuilerie affluent de la Chiers)

Économie

Industrie et commerce

Situation en 1826 [xxi] :

• Fabriques de draps et de serges.
• Fabriques de cuirs forts, mords de brides.
• Filatures de laine cardée.
• Commerce de blé, orge, avoine, vins, foins, etc.

Situation en 1842 [xxii] :

• Tanneries.
• Manufactures de draps.
• Brasseries.

Routes et chemins

1826 : Bureau et relai de poste. [xxiii]

Bibliographie

1. Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne, et de la nouvelle France [...], G-R, tome second, Paris, Chez Saugrain, 1726, p. 759
2. EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, p. 937
3. GIRAULT DE SAINT-FARGEAU Pierre Augustin Eusèbe, Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses colonies, Paris, Renard – À la librairie du commerce, 1826, p. 534
4. PRANARD Charles, Sedan pittoresque, ou Topographie, statistique, géographie, histoire et biographie de l'arrondissement de Sedan, Sedan, « Chez l’auteur », 1842, pp. 35-36

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 52
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 51
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 50
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 57
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 57
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 59
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 56
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 56
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 49
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 50
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 51
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 52
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 57
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 59
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 51

Références

[i] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; Saugrain, 1726, t2, p. 759

[ii] Expilly, 1764, t3, p. 937

[iii] Saugrain, 1726, t2, p. 759

[iv] Expilly, 1764, t3, p. 937

[v] Expilly, 1764, t3, p. 937

[vi] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; Saugrain, 1726, t2, p. 759

[vii] Saugrain, 1726, t2, p. 759

[viii] Expilly, 1764, t3, p. 937

[ix] Saugrain, 1726, t2, p. 759

[x] Expilly, 1764, t3, p. 937

[xi] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; Saugrain, 1726, t2, p. 759

[xii] Saugrain, 1726, t2, p. 759

[xiii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[xiv] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; LONGNON Auguste, Pouillés de la province de Reims, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908, pp. 67-69 [Compte de 1362]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillé, Tome VI première partie, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908 ; Saugrain, 1726, t2, p. 759

[xv] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[xvi] Ville de Mouzon, site officiel (mouzon.fr)

[xvii] Saugrain, 1726, t2, p. 759

[xviii] Expilly, 1764, t3, p. 937

[xix] Girault, 1826, p. 534

[xx] Parnard, 1842, p. 35

[xxi] Girault, 1826, p. 534

[xxii] Parnard, 1842, p. 36

[xxiii] Girault, 1826, p. 534