Chiny

Présentation

• Belgique
• Région wallonne [1] (Wallonie)
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Virton
• Arrondissement judiciaire d’Arlon
• Canton de justice de paix de Florenville
• Ancienne commune fusionnée [2] le 1er janvier 1977 avec : Izel, Jamoigne, Les Bulles, Suxy, Termes
• Nouvelle commune : Chiny
• Code INS : 85007

Situation en 1838 [i] :

• 183 maisons.
• Une ferme.
• Une église.
• Une chapelle.
• Une maison communale.
• Une école.

Garde civique (1838) [ii] :

• Dix officiers et sous-officiers y compris le capitaine.
• 200 gardes.

Affranchissement

Le 5 janvier 1299, Louis, comte de Chiny, déclare que « les manants de Suxy seront incorporés aux bourgeois de sa ville de Chiny, jouissant de tous les droits et privilèges de bourgeoisie tant comme s’ils étaient habitants en sa dite bonne ville de Chiny. »[iii]

Au mois de mai 1301, « Arnouls, comte de Chiny, et Marguerite, sa femme, affranchissent les bourgeois de Chiny de différentes redevances, leur accordent plein privilège de chasser, franchise et pouvoir ès bois et pareillement ès eaux ; les bourgeois « useront mesure au vin à la loy de Beaumont et au bled et aveine au vieil droict ; de plus, ils ne payeront nuls thonlieux et auront une justice prévôtale indépendante de celle de Montmédy. » »[iv]

Le 26 mai 1305 « Arnoul IV, comte de Looz et de Chiny, et Marguerite sa femme » accordent différents privilèges aux bourgeois de Chiny.[v]

Ces droits sont confirmés :

• Le 24 janvier 1411 par Antoine, duc de Lothier, etc., et Elizabeth, sa femme.[vi]
• Le 2 avril 1586 (ou 1580) par Philippe II, roi d’Espagne, duc de Luxembourg etc.[vii]
• Le 14 juillet 1700 par Charles II.[viii]
• Le 1^er février 1737 par Charles, empereur des Romains, etc.[ix]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

• Duché de Luxembourg

Juridictions

• Appel en révision [3] : Grand-Conseil à Maline [x]
• 1^er instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [xi]
• 1^ère instance et instance d’appel des juridictions locales et seigneuriales : Prévôté de Chiny [dénombrements de 1501, 1525, 1528, 1537] [xii] ; [1690] [xiii]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France : loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)

Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française : traité de Campo-Formio (1797)

« Dans le traité de Campo-Formio comme dans celui de Lunéville, le duché de Luxembourg est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques.[xiv]»

Divisions territoriales

• France
• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795))
• Canton de Florenville (1795-1800)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Luxembourg (Décret du 16 février 1791)
• Justice de paix de Florenville (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales

• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)
• Arrondissement de Neufchâteau (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Florenville (Arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Luxembourg (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Neufchâteau (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Florenville

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)

À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [xv]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Moyen-Rhin (Confirmé dans la proclamation du 9 mars 1814 aux habitants du duché de Luxembourg et du comté de Chiny)
• Département des Forêts
• Cercle de Neufchâteau (Nouvelle dénomination des arrondissements) [xvi]

Juridictions

• Cour de cassation de Coblentz (Arrêté du 6 mai 1814)
• Cour d’appel de Trèves (Arrêté du 17 mars 1814)

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons I^er et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1^er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [xvii]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (Circulaire du 12 juin 1814)
• Cercle de Neufchâteau

Juridictions

• Cour de cassation : Cour de révision de Coblentz (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 19)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 17)

Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [xviii]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1^er).

Divisions territoriales

• Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
• Ville [4] « enclavée » dans le district de Virton (1822/1823) [5]

Juridictions

• Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume I^er ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales

• Royaume de Belgique
• Province de Luxembourg [xix]
• Arrondissement administratif de Virton [xx]
• Canton de Florenville [xxi]

Juridictions

• Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
• Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832) [xxii]
• Tribunal de première instance d’Arlon (Loi du 6 juin 1839) [xxiii]
• Justice de paix de Florenville [xxiv]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xxv]

• Archidiocèse et diocèse de Trèves
• Archidiaconé de Longuyon
• Doyenné d’Yvois

Premier empire

• Diocèse de Metz [xxvi]

Époque contemporaine [xxvii]

Depuis 1823 :

• Archidiocèse de Malines-Bruxelles
• Diocèse de Namur [xxviii]
• Doyenné de Florenville

Écarts et dépendances

• Ferme Thiry fays (Thiryfay).[xxix]
• Hameau la Scierie.[xxx]
• L’Espoir de Griffaumont (bâtiment isolé au sud du territoire communal, côte 340).

Évolution de l’orthographe

• Chiny[dénombrement 1501, 1525, 1528, 1537] [xxxi]
• Chiny [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xxxii]
• Chiny, 18^e s (carte de Cassini).

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Semois
• La Semois. Lors des crues, le pont de Chiny est le seul point de passage entre Étalle et Bouillon (1838).[xliv]
• Ruisseau du Prévôt ou de Burnéchamp, affluent de la Semois ayant sa source dans la forêt de Chiny.[xlv]
• Ruisseau de la Foulerie, affluent de la Semois ayant sa source dans la forêt de Chiny.[xlvi]
• Ruisseau de la Vierre (limite avec Suxy ; se jette dans la Semois).
• Ruisseau de Griffaumont (limite avec Izel ; se jette dans la Semois)
• Ruisseau de Caracolle ou dit Planchette (limite avec Florenville ; se jette dans le Griffaumont)
• Quelques étangs et marais.[xlvii]
• Bassin de la Vierre
• La Vierre (limite avec Suxy)

Économie

Agriculture

Récolte (1838)[xlviii] :

• Froment, du seigle, de l'orge, de l’avoine, du trèfle.

Culture des arbres fruitiers (pommes, les poires, les prunes et les cerises) : Les fruits sont remarquables par leur bonne qualité mais ne sont pas exportés.[xlix]

Animaux (1838)[l] :

• 47 chevaux.
• 15 poulains.
• 337 bêtes à cornes.
• 189 veaux
• 73 porcs.

Élevage d'abeilles pour le miel et la cire.[li]

Nuisances [lii] :

• Ravages de la fouine, du putois, de la belette.
• Pertes considérables par la présence des campagnols, des rats, des souris et des hamsters qui pullulent.

Gibiers [liii]:

• Les chevreuils, les lièvres, les renards et les sangliers très répandus dans la forêt.
• On y chasse aussi l'écureuil, la loutre, la martre[6] et le hérisson.
• Attaques de Loups lors des hivers rigoureux et attaque sur les vaches et poulains non rentrées à l’étable les nuits d’été.

Pêche [liv]:

• Brochets, des barbeaux, des truites, des anguilles, des perches.
• Dans la Semois, des carpes, des tanches et plus rarement des saumons.

Industrie et commerce

Situation en 1838 [lv] :

• Dix métiers qui fabriquent des toiles, des nappes et des étoffes en laine et en coton pour la consommation locale à l'exception des nappes.
• Deux moulins à farine.
• Deux scieries et une huilerie.

L'exploitation de la marne fournit aussi un amendement qui est généralement apprécié.[lvi]

Commerce des peaux de moutons et bêtes à cornes.[lvii]

Exploitation de la forêt (1838) [lviii]:

• Environ 23 à 30.000 stères de bois de charbonnage dont est carbonisée sur le lieu.
• Bois de constructions et madriers.

Arbres croissant sur le territoire communal :

• Le chêne, le hêtre, le charme, le bouleau, le tilleul, le platane, l'aune, le tremble, le frêne, l’orme, le sorbier, le saule, le coudrier.[lix]

Situation en 1840 [lx] :

• Commerce du bois
• Forgerie
• Tannerie
• Moulins

Situation en 1850 [lxi] :

• Moulin et scierie.
• Moulin de Griffaumont (ruisseau de la Ferme) :
• Canal du Moulin + étang
• Scierie

Foires et marchés

Quatre foires d’une journée, pour le commerce du bétail, des étoffes, et des draps [lxii] :

• 10 février.
• 12 mai.
• 13 août.
• 13 octobre.

Bibliographie

1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
3. HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 69
4. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, pp. 33-35 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

1. Carte géologique de Wallonie, Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles, et de l'Environnement - Service Public de Wallonie – Namur – Belgique sur WalOnMap : portail géographique de la Wallonie
2. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie :

1. Cartesius [Belgique : IGN, Musée de l'Afrique, Archives de l'État, Bibliothèque royale].Carte 1/20.000 ; Izel LXVII / 8 ; 1870. [en ligne] Disponible sur : http://www.cartesius.be (Consulté le : 17 septembre 2016)
2. Géoportail [France : IGN Institut national de l'information géographique et forestière]. Carte de Cassini ; 18^e S. [en ligne] Disponible sur : http://www.geoportail.gouv.fr
3. Géoportail de la Wallonie ; WalOnMap. Carte de base. [en ligne] Disponible sur : http://geoportail.wallonie.be
4. Géoportail de la Wallonie ; WalOnMap. Cartes de Vander Maelen ; 1850. [en ligne] Disponible sur : http://geoportail.wallonie.be

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1^er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

[4] À la différence des districts ruraux, les huit villes du Grand-duché de Luxembourg correspondent avec le gouverneur et la députation des états sans passer par l’intermédiaire d’un commissaire. (Vandermaelen/Meiser, 1858, p. 213)

[5] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

[6] Petit mammifère forestier carnivore ressemblant à une fouine.

Références

[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[ii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 35 (partie dictionnaire)

[iii] LAURENT Ch. (premier avocat général à la cour d’appel de Bruxelles), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, deuxième supplément, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1887, p. 4

[iv] LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, p. 35

[v] Laurent Ch., 1887, p. 4

[vi] Laurent Ch., 1887, p. 4

[vii] Laurent Ch., 1887, p. 4 ; Leclercq, 1867, p. 35

[viii] Laurent Ch., 1887, p. 4 ; Leclercq, 1867, p. 35

[ix] Laurent Ch., 1887, p. 5 ; Leclercq, 1867, p. 35

[x] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[xi] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[xii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166, 237-238, 264-265 et 481

[xiii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xiv] Vandermaelen/Meisser, 1838, page 236

[xv] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80

[xvi] Recueil des circulaires, 1849, p. 88

[xvii] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[xviii] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[xix] Havard, 1840, p. 69

[xx] Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[xxi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xxii] Havard, 1840, p. 69

[xxiii] Havard, 1840, p. 69

[xxiv] Havard, 1840, p. 69

[xxv] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 108-111 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xxvi] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299

[xxvii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xxviii] Havard, 1840, p. 69

[xxix] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xxx] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xxxi] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166, 237-238, 264-265 et 481

[xxxii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xxxiii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166

[xxxiv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 237-238

[xxxv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 264-265

[xxxvi] Grob-Vannérus, 1921, p. 481

[xxxvii]V andermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[xxxviii] Havard, 1840, p. 69

[xxxix] De Seyn, 1950, p. 254

[xl] De Seyn, 1950, p. 254

[xli] De Seyn, 1950, p. 254

[xlii] De Seyn, 1950, p. 254

[xliii] De Seyn, 1950, p. 253

[xliv] Havard, 1840, p. 69 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xlv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xlvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xlvii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xlviii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 33 (partie dictionnaire)

[xlix] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[l] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[li] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[lii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[liii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[liv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[lv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 35 (partie dictionnaire)

[lvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[lvii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[lviii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 35 (partie dictionnaire)

[lix] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 34 (partie dictionnaire)

[lx] Havard, 1840, p. 69

[lxi] Cartes de Vander Maelen 1850

[lxii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 35 (partie dictionnaire)