2 juin 1812 : Jean-Baptiste Saint-Mard de Dampicourt, expert immobilier

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 2 juin 1812

N° 121

Enregistré à Virton, le 5 juin 1812, folio 33 case 6.

Cejourd'hui deux Juin l'an mil huit cent douze, de la matinée, par-devant nous Laurent Augustin Dupont, Juge de Paix du Canton de Virton, premier arrondissement du département des Forêts, assisté de Louis Joseph Xavier Pierre, Greffier, se sont présenté en personne les Sieur Jean Philippe Jeanjean, propriétaire, cultivateur, demeurant à Frenois La Montagne, Canton de Longuyon, arrondissement de Briey, Département de la Moselle, Nicolas Leroi, cultivateur, à titre de Marie Catherine Jeanjean, son épouse, demeurant à Grandcourt, mairie de Ruette, demandeur en partage et licitation, d'une part, et Jean Martin, cabaretier, domicilié à Virton, tuteur spécial de Marie Françoise Jeanjean, Jacques Jeanjean, et Laurent Jeanjean, frère et sœur, enfants mineurs de défunt Jacques Jeanjean, le jeune, et Jeanne Catherine Genin, de Grandcourt, défendeur, d'autre part ;

Lesquels nous ont produit les Sieurs Jean Baptiste Saint Mard, propriétaire – cultivateur, demeurant à Dampicourt, Antoine Jonnette, aussi propriétaire et cultivateur, résidant audit Grandcourt, et Jean Toussaint, ex-maire et propriétaire, domicilié en la commune de Ruette, nommer expert, à l'effet de procéder, sur l'indication des comparant ès nommé, à l'estimation des immeubles, situés sur le territoire de Ruette, Grandcourt, Signeulx, Saint Remy, Dampicourt, et Couvreux, leur provenant de succession de leur dits auteurs, et encore de celle de feu Jacques Jeanjean, leur aïeul paternel, en dresser procès-verbal qui présente la base de l'estimation, indique si les objets estimés peuvent être commodément partagés, de quelle manière, et fixe enfin, en cas de division, en cinq lots, chacune des parts qu'on peut en former et leur valeur, les dits experts nommés et commis, de l'accord des dits comparant, par jugement rendu par le Tribunal civil de cet arrondissement, Séant à Neufchâteau , le quatre Mai dernier, enregistré au Bureau de ce dernier lieu, le vingt, aux droits de quatre francs – quatre décimes, représenté en expédition, dûment signée, scellée, et aussi enregistrée au même Bureau, le vingt-trois, aux droits totaux de seize francs soixante-dix-huit centimes, signifiée d'avoué à avoué, le vingt-cinq, par exploit de l'huissier Burton, aussi enregistré au prédit Bureau, le même jour, aux droits de vingt-huit centimes, et le quel jugement nous autorise à recevoir ce serment des dits experts, ici présents.

Et, de suite, les susdits experts aient déclaré accepter cette commission à eux déférée, ont prêté en nos mains le Serment de Bien et fidèlement s'acquitter de leur mission, en commençant leur opération par les biens situés en la commune de Grandcourt, où ils se trouveront réuni à cette fin, en la maison mortuaire dudit Jacques Jeanjean, aïeul paternel des parties, le lundi huit du présent mois, à sept heure du matin.

En foi de quoi, nous avons fait et dressé le présent acte de prestation de Serment qui a été lu à tous les dénommés comparant et experts, lesquels ont signé avec nous, à Virton, en notre auditoire ordinaire, le dit jour deux Juin dix-huit cent douze.