Bailliage de Mouzon

Juridiction créée par l’édit d’août 1634 ressortissant au parlement de Metz pour « soulager les officiers de [ladite] cour de la connaissance de toutes les petites matières qui les empêcheraient de vaquer aux plus grandes et plus importantes. » [i]

Régi par la coutume de Paris « qui a été substituée aux usages locaux. » [ii]

L’édit supprime la cour souveraine de Mouzon qui néanmoins se maintient jusqu’en 1661. [iii]

Ressort [iv] :

• Mouzon : ville, prévôté et lieu en dépendants
• Prévôté de Château-Renaud

Compétences [v] :

• Juridiction en première instance de toutes matières civiles et criminelles de la ville de Mouzon.
• Juridiction en première instance des complaintes pour les bénéfices, et autres cas royaux.
• Appellation des juridictions inférieures à l’exception des cas relevant du parlement de Metz.

Composition [vi] :

• Un bailli de robe courte
• Un lieutenant général civil et criminel
• Un lieutenant particulier, assesseur civil et criminel et adjoint
• Un conseiller garde des petits sceaux
• Quatre conseillers
• Un conseiller et avocat pour le Roi « qui aura aussi voix délibérative ès causes où [le roi n’aurait] point d'intérêt. »
• Un procureur pour le roi
• Un greffier civil et criminel et des présentations et affirmations
• Trois receveurs « héréditaires du domaine dudit bailliage et prévôté de Mouzon, qui feront aussi receveurs des consignations, amendes et épices, tant desdits bailliages et prévôté, qu'aux eaux et forêts en dépendants, payeurs des gages des officiers de toutes lesdites trois juridictions de Mouzon, et receveurs des deniers communs et d’octroi. »
• Trois contrôleurs desdits receveurs et payeurs
• Un maître clerc civil et criminel
• Un commissaire enquêteur et examinateur
• Un commissaire et receveur général des saisies réelles
• Six procureurs postulants
• Un huissier audiencier
• Quatre autres huissiers
• Un concierge garde des prisons
• Quatre notaires

Le bailliage n’ayant pas été établi, il est supprimé et renouvelé par l’édit de novembre 1661 « pour juger […] en première instance les causes et procès, tant civils que criminels de ladite ville et des villages en dépendants, mêmes des appellations interjetées des prévôtés et seigneuries dépendantes dudit lieu » et en dernier ressort « jusques à 25 livres, et 50 livres par provision. » [vii]

Composition [viii] :

• Un bailli
• Un lieutenant général, civil et criminel
• Un lieutenant particulier
• Quatre conseillers
• Un procureur
• Un avocat pour le Roi, « lequel avocat aura voix délibérative ès causes où [le roi] aucun intérêt. »
• Un greffier civil et criminel
• Six notaires
• Un premier huissier audiencier
• Deux autres huissiers
• Quatre sergents

Ressort [1764] [ix] :

Dans son Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, l’abbé Expilly limite le ressort du bailliage à la prévôté de Mouzon tout comme Liénard [x] qui ne reprend pas la prévôté de Château-Renaud, au nord de Charleville-Mézières, comme ressortissant au parlement de Metz.

C’est trois derniers villages étaient des terres communes d’Yvois et Mouzon (dénombrement de 1525). Alternativement, Euilly et Vaux dépendaient de Carignan (Yvois) et de Mouzon. [xi]

Le cas de la communauté de Cesse est plus difficile. Sur différentes cartes éditées en 1656, 1690, 1696 et 1734, elle est située dans le ressort de la prévôté de Stenay. [xii] Mais Expilly et Jeantin dans leur dictionnaire respectif l’intègrent à la prévôté et bailliage de Mouzon. [xiii] Néanmoins, dans le Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom des lieux anciens et modernes de Félix Liénard, nous pouvons lire « prévôté de Stenay (partie avec Stenay) ». [xiv] Jeantin, précité, nous dit que l’ancienne justice seigneuriale était celle des abbés de Mouzon, haut, moyen et bas justicier « et des juges locaux, avec droits d’exécution capitale, dans les temps anciens ; plus tard, et dès avant 1431, il faillait livrer le coupable au prévôté de Stenay. » [xv] Cesse dépend donc à des degrés divers des deux juridictions. Malheureusement, le sujet ne semble pas bien documenté.

Bibliographie

1. [Édit d’août 1634] Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz, Metz, Chez Joseph Antoine – Imprimeur ordinaire du Roi, et de l’Hôtel de ville, 1776, pp. 3-18 [BNF catalogue général]
2. [Édit de novembre 1661] Recueil des Édits, déclarations, arrests et réglemens, Qui sont propres et particuliers aux provinces du Ressort du parlement de Flandres. Imprimé par l’Ordre de Monseigneur le Chancelier, Douai, Chez Jacq. Fr. Willerval Imprimeur du Roy et de la Cour de Parlement, 1730, p. 1-6
3. EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome troisième, F-K, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1764, p. 937

Références

[i] Édit d’avril 1634

[ii] Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 282

[iii] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; JACQUEMIN Félix (juge d’instruction de l’arrondissement de Sedan), La justice à Sedan de 1789 à 1814. Dans Revue d’Ardenne et d’Argonne, publiée par la société d’études ardennaises, Sedan, Imprimerie émile Laroche, 16^ème année, n°1, novembre-décembre 1908, p. 34

[iv] Édit d’avril 1634

[v] Édit d’avril 1634

[vi] Édit d’avril 1634

[vii] Édit de novembre 1661

[viii] Édit de novembre 1661

[ix] Expilly, 1764, t3, p. 937

[x] LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. XVIII (introduction)

[xi] GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921, p. 240 ; Jacquemin, La justice à Sedan…, 1908, p. 47

[xii] JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, Jaillot, 1734 [BNF catalogue général] ; Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général] ; NOLIN Jean-Baptiste (1657-1708 ; cartographe), TRALAGE (de) Jean-Nicolas, Les duchez de Lorraine et de Bar. La seigneurie temporelle des Evechez de Metz, de Toul, et de Verdun ; ou sont remarquees les terres qui y ont esté reünies par les arrests de la chambre royale de Metz en l'an 1680 etc. : Les presidiaux de Metz, Toul, Verdun et de Sar-Louis, avec les bailliages de Longwy, Paris, Chez I.B. Nolin sur le quay de l'Horloge, 1696 [BNF catalogue général] ; SANSON Nicolas (1600-1667), Veroduni. Evesché de Verdun : ou sont les Comté et Balliage de Verdun : le Barrois Ducal, ou Balliage de St Mihel ; et Terres Adjacentes, sçav Comté de Clermont, Marquisat d'Hatton Chastel, balliage d'Aspremont, seigneurie de Jametz, etc., Paris, Chez P. Mariette, 1656 [BNF catalogue général]

[xiii] Expilly, 1764, t3, p. 937 ; JEANTIN Jean-François-Louis (Président du tribunal de Montmédy), Manuel de la Meuse : Histoire de Montmédy et des localités meusiennes de l'ancien Comté de Chiny : répertoire général des communes, villages, hameaux et autres écarts, anciennes censes-fiéfes, principaux lieux dits et familles historiques de chaque localité, première partie A-F, Nancy, Imprimerie de la veuve Raybois, 1861, p. 317

[xiv] Liénard, 1872, p. 43

[xv] Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 317