Carnets de notes - Villes et villages

Vaux-lès-Mouzon

Présentation

Superficie

Année Superficie Source
1878 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1879 764 hectares Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1880 764 hectares Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1884 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1885 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1886 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1888 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1889 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1894 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1895 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1897 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1901 764 hectares Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1907 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1912 764 hectares Ministère de l’Intérieur
1920 764 hectares Ministère de l’Intérieur
21e siècle 764 hectares Insee

Affranchissement

Le 24 septembre 1294, Tétaigne et Vaux sont affranchis « à la loi de Beaumont, par Louis, conte de Chiny et Berthus, abbé de Mouzon. »[i]

Le 18 octobre 1294, « Louis, comte de Chiny, et Bertram, abbé de Mouson, et tout le couvent déclarent qu’ils ont affranchi la ville de Vaux, sise entre Mouson et Ivoix, à la loi de Beaumont. »[ii]

Le 7 octobre 1303, « Arnoulz, comte de Los et de Chiny, fait savoir qu’il agrée l’affranchissement de la ville de Vaux, accordé par feu son oncle, Louis, comte de Chiny, et le couvent de Mouson. »[iii]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg et les rois de France

Juridictions luxembourgeoises
  • Appel en révision [1] : Grand-Conseil à Maline [iv]
  • 1ère instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [v]
  • 1ère instance : Prévôté d’Yvois [dénombrements de 1525] [vi] ; [1690 [2]][vii]
Juridictions françaises

Sous les rois de France

Cédé à la France par l'article 38 du traité des Pyrénées (1659).

Juridictions

·1ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage royal de Carignan [Édit de 1767]

·1ère instance : Bailliage du duché-pairie de Carignan (ancienne prévôté)

·Juridiction locale :

Eaux et forêts

·Maitrise seigneuriale de Carignan [viii]

Eaux et forêts

Révolution française (fin du 18e siècle)

Divisions territoriales

Juridictions

Époque contemporaine

Divisions territoriales

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

Juridictions

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [x]

Premier empire

Écarts et dépendances

Lieu-dit Champ des Nonnes : emplacement supposé d’un ancien couvent de femmes (Sedan pittoresque). [xii]

Évolution de l’orthographe

Démographie

Année Population Source
1842 504 habitants Sedan pittoresque [xvi]
1878 343 habitants Ministère de l’Intérieur
1879 343 habitants Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1880 343 habitants Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1884 303 habitants Ministère de l’Intérieur
1885 303 habitants Ministère de l’Intérieur
1886 303 habitants Ministère de l’Intérieur
1888 299 habitants Ministère de l’Intérieur
1889 299 habitants Ministère de l’Intérieur
1894 248 habitants Ministère de l’Intérieur
1895 248 habitants Ministère de l’Intérieur
1897 238 habitants Ministère de l’Intérieur
1901 238 habitants Ministère de l’Intérieur et des Cultes
1907 220 habitants Ministère de l’Intérieur
1912 213 habitants Ministère de l’Intérieur
1920 213 habitants Ministère de l’Intérieur

Géographie

Hydrographie


Bibliographie

  1. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
  2. PRANARD Charles, Sedan pittoresque, ou Topographie, statistique, géographie, histoire et biographie de l'arrondissement de Sedan, Sedan, « Chez l’auteur », 1842, p. 44

Cartes

  1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
  2. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

  1. Carte de Cassini (18e S)
  2. Carte de l’état-major (1820-1886)
  3. Cartes IGN
  4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

  1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1878, p. 52
  2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1879, p. 51
  3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1880, p. 50
  4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1884, p. 57
  5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1885, p. 57
  6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et Cie, 1886, p. 59
  7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 56
  8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 56
  9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 49
  10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 50
  11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 51
  12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 52
  13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 57
  14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 59
  15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 51

Notes

[1] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

[2] Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand… Document cartographie publié en 1690 représentant une situation antérieur à 1659 (Traité des Pyrénées).


Références

[i] LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, pp. 24-25

[ii] Leclercq, 1867, p. 33

[iii] Leclercq, 1867, p. 33

[iv] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[v] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[vi] Grob-Vannérus, 1921, p. 240

[vii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[viii] Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 277

[ix] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[x] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 108-111 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xi] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[xii] Parnard, 1842, p. 44

[xiii] Grob-Vannérus, 1921, p. 240

[xiv] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xv] Parnard, 1842, p. 44

[xvi] Parnard, 1842, p. 44