Carnets de notes - Territoire

Bailliage royal de Carignan (bailliage principal)

Le bailliage principal de Carignan a été créé par un édit du mois de juin 1767, registré au parlement le 28 juillet de la même année. [i]

Ses appels se font à la cour du parlement de Metz. [ii]

Il est régi par la coutume de Luxembourg. [iii]

Il est composé du bailliage seigneurial du duché-pairie de Carignan et de la prévôté royale et bailliagère de Montmédy (bailliage secondaire). [iv]

Ressort :


Bibliographie

  1. Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 277

Références

[i] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 277

[ii] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 277

[iii] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 277

[iv] BRETTE Armand, Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, tome premier, Collection de documents inédits sur l'histoire de France, Paris, Imprimerie nationale, 1894, p. 223